PRÉAMBULE
L’égalité entre les femmes et les hommes, grande cause nationale.
La France est pleinement engagée dans la recherche de l’égalité des droits entre les femmes et les hommes qui a été consacrée « grande cause nationale » par le président de la République le 25 novembre 2017.
La politique interministérielle poursuivie vise à conduire de véritables changements dans les pratiques et les comportements des femmes et des hommes, et ce tant dans la sphère publique que privée. Les mesures en faveur de l’égalité femmes/hommes n’ont pas uniquement pour vocation d’améliorer les conditions de travail des femmes, mais bien de constituer un facteur de progrès social.
L’État, les collectivités territoriales, les établissements hospitaliers se doivent d’être exemplaires en matière d’égalité professionnelle, de prévention et de lutte contre toute forme de discrimination.
Par ailleurs la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité sont au cœur des valeurs et des missions de la fonction publique. Et ce de longue date.
Un cadre a été posé avec l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, signé le 30 novembre 2018. Il prévoit l’élaboration et la mise en œuvre par tous les employeurs publics d’un plan d’action relatif à l’égalité professionnelle afin de favoriser l’adoption de mesures concrètes en matière d’égalité professionnelle dans l’ensemble des services publics.
Avec la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique qui modifie la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 en insérant des articles 6 quater et septies) une nouvelle ambition politique s’exprime pour que l’égalité de droits soit pleinement effective. L’article 80 de la loi donne un caractère obligatoire à la mise en œuvre d’un tel plan d’action, dont la durée ne peut excéder 3 ans renouvelables, et fixe des exigences pour son contenu ; il prévoit aussi la prise en compte des signalements et traitements des violences sexistes et sexuelles. Lire la suite...