Expérimentation de la semaine en 4 Jours dans la Fonction Publique

le 28/03/2024


Après les annonces de Gabriel Attal, une note de la DGAFP diffusée le 22 mars lance l’expérimentation, notamment dans les ministères. Attendue par certains agents, la semaine en 4 jours pose de nombreuses questions. L’UNSA Fonction Publique informe et alerte afin que chacun puisse se déterminer en toute connaissance.

L’UNSA Fonction Publique condamne l’absence réelle de dialogue social avant ce lancement. Elle appelle au respect du rôle des instances de représentation des personnels.


Mais que dit cette note ?

Elle trace un cadre pour l’expérimentation dans la fonction publique de la semaine en 4 jours et elle renvoie aux ministères le choix des « services expérimentateurs ». Cette formulation indique que le choix individuel de l’agent n’est pas garanti, contrairement aux exigences de l’UNSA sur la question du volontariat.


Le cadre :


Effectifs constants, 1607 heures annuelles, ajustement des jours RTT, maintien de la qualité du service public voire son amélioration, par exemple par l'élargissement des plages d'ouverture au public (!). Ce n’est donc pas la semaine de 4 jours et 32 heures mais la possibilité d’expérimenter la semaine de 35 à 39 heures en 4 jours, en 4,5 jours ou en alternance 4 jours puis 5 jours.


L’expérimentation s’adresse « aux services dans lesquels l’organisation du travail correspond au régime horaire hebdomadaire » « sur 5 jours ». Elle ne concerne pas les enseignants.

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