Au bout de quatre années, nous pourrions nous attendre à disposer de bilans chiffrés, détaillés sur l’utilisation de la Rupture Conventionnelle dans la Fonction Publique. C’est loin d’être le cas ! L’Unsa Fonction Publique dénonce une opacité des chiffres et des données sur le fonctionnement de la Rupture Conventionnelle depuis sa mise en place.
La loi de Transformation de la Fonction Publique a instauré la rupture conventionnelle dans la fonction publique en 2019 à titre expérimental. Pour l’UNSA, il est indispensable de suivre ce dispositif avant qu’il ne soit généralisé.
Un courrier du Premier Président de la Cour des Comptes, daté du 23/12/2023, a été adressé au Ministre de la transformation et de la fonction publiques et au Ministre chargé des comptes publics. Il dénonce, lui aussi, « une gestion problématique » de l'Indemnité Spécifique de Rupture Conventionnelle (ISRC).
Les seules données officielles centralisées relatives à la Rupture Conventionnelle figurent dans le dernier Rapport Annuel sur l’état de la Fonction Publique, Edition 2023. Le Courrier de la Cour des Comptes affiche des chiffres sensiblement différents et apporte des données sur les montants des ISRC.
Dans le Rapport Annuel 2023, un simple tableau assorti d’un texte très court nous donne des données très partielles. Elles ne portent que sur la Fonction Publique de l’Etat.
Concernant le nombre des ruptures conventionnelles...lire la suite sur le site de l'UNSA Fonction Publique...