lundi, 12 septembre 2022 17:44

Notes de service : supplément familial de traitement et cellule de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d'agissements sexistes

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NoteServiceNote de service 2022-672 portant sur le supplément familial de traitement

Note de service 2022-613 portant sur le fonctionnement de la cellule de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d'agissements sexistes du ministère de l'agriculture et de l'alimentation. Cette note abroge la note de service 2020-27 du 16 janvier 2020.

 

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