mercredi, 27 juillet 2022 10:15

Compte-rendu du Comité Technique Ministériel du 12 juillet 2022

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logo Agrifor 2k19L’UNSA était représentée par Martine HARNICHARD, Malik DRIF et Philippe ALLIET


Ce CTM était exclusivement consacré aux projets d’arrêtés relatifs au temps de travail dans les postes de contrôle frontaliers (PCF) Brexit qui ont reçu un avis défavorable unanime lors du CTM des 28 et 29 juin dernier.


Ces textes prévoient un dispositif pérenne mais pas pour tous les postes de contrôle, le cycle de la capitainerie ne fait pas partie du dispositif évoqué.


Par rapport au CTM de juin quelques modifications apportées :


- Il est précisé à l’article 1 de l’arrêté d’application du décret 2000-815 que les conditions particulières au travail les week-ends et jours fériés s’appliquent uniquement dans les PCF Brexit.
- Il est ajouté une prolongation de trois mois de la période provisoire, celle-ci devait initialement se terminer le 31 juillet 2022.


Pour l’UNSA le passage d’un cycle de 44 heures à un cycle de 35 heures fait perdre des jours de RTT. La compensation des heures de nuit est retirée et cela est préjudiciable aux agents même si un système de primes pourrait permettre de ne pas perdre en terme de rémunération.


Il est nécessaire d’avoir une réflexion sur la rémunération des contractuels. Depuis le début de leur recrutement, il y a eu beaucoup trop de fluctuations dans la rémunération pour cette catégorie d’agents.


L’administration souligne qu’il est prévu pour les agents dont le cycle va changer que le niveau du point d’indice soit augmenté pour les contractuels et que l’IFSE soit réévalué pour les titulaires afin que ces agents ne subissent pas de perte de salaire.


Malgré ces changements les organisations syndicales ont voté unanimement contre ces deux projets d’arrêtés.


En parallèle il a été annoncé que les agents en poste en SIVEP disposeront de tickets restaurant à partir d’août 2022.

Télécharger le CR du CTM du 12 juillet en pdf

 

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