jeudi, 21 avril 2022 10:24

Note de service SG/SRH/SDCAR/2022-294 - Examen des demandes de rupture conventionnelle

Évaluer cet élément
(0 Votes)

2022 02 22 Rupture conventionnelleRésumé : La présente note a pour objet de présenter les éléments de doctrine applicable à l’examen des demandes de rupture conventionnelle prévue par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 modifiée de transformation de la fonction publique modifiée et par ses décrets d’application, mise en œuvre au ministère de l’agriculture et de l’alimentation.

 

Télécharger la note de service SG/SRH/SDCAR/2022-294 du 12 avril 2022

Lu 104 fois

Laissez un avis ou posez une question

Avant de déposer un avis ou poser une question, merci de consulter la charte "Avis et Questions" en cliquant sur le menu en bas de cette page.