jeudi, 21 avril 2022 09:50

Compte-rendu du groupe de travail « Handicap » Du 14 avril 2022

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Logo HandicapL’UNSA était représentée par Erwann Coppéré, Martine Harnichard, Isabelle Lafargue, Véronique Morin et Marc Valente.


En préambule, l’administration explique l’absence de groupe de travail l’an dernier sur ce sujet par le manque d’effectifs au sein du BASS, en lien avec des mobilités. Elle nous informe également le départ imminent du référent handicap. Le poste est ouvert à la candidature ; la lettre de mission sera revue pour correspondre à la circulaire de la DGAFP du 17 mars 2022 sur les nominations et missions des référents handicaps au sein de la fonction publique.


L’administration nous a présenté les chiffres de 2020 et 2021 qui sont globalement en baisse notamment au niveau des recrutements. La raison évoquée est la bascule Agorha vers RenoiRH qui a mis à mal la mise en qualité des données. Ceci a eu un impact important pour le MAA qui s’est vu infliger une importante pénalité de 300 000 euros pour non-respect du taux d’emploi des agents en situation de handicap fixé à 6 %.


Le service des ressources humaines a engagé un énorme travail de mise en qualité des données des bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE). De plus, un contrôle de la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC) demande une sollicitation de tous les services aussi bien au niveau des EPL que des DRAAF pour la collecte et la transmission des pièces justificatives des BOE. L’échéance est fixée au 14 mai 2022, mais l’administration a demandé un report pour la fin de l’année.


Une expertise est en cours pour identifier les possibilités de recrutement par la voie du détachement dans un corps ou un cadre d’emplois de niveau supérieur selon l’article 93 de la loi « transformation fonction publique » du 06 août 2019.

 

Pour 2022, la convention triennale (2022-2025) FIPHFP/MAA est en préparation. Il est également prévu de systématiser l’envoi de mails aux agents dont la RQTH expire sous 6 mois. La circulaire DGAFP du 17 mars 2022 relative à la mise en place de référents handicap dans la fonction publique d’Etat devra être mise en œuvre.


Pour l’UNSA, ce GT a fourni un bon nombre de chiffres, mais il n’y a quasiment pas eu de discussion autour de l’humain. Elle regrette que les réunions ne se soient pas tenues ces dernières années même si la crise sanitaire n’a pas facilité les choses. Les agents en situation de handicap ont beaucoup souffert pendant cette période. L’UNSA a alerté le ministère sur la diffusion des Flash Infos qui se font de manière disparate et plus spécialement au niveau des DDI où ils ne sont pas transmis aux agents. Le réseau des ambassadeurs et des référents doit être de nouveau opérationnel et bénéficier d’une animation comme par le passé.

 

Télécharger le CR du GT handicap du 14 avril 2022 en pdf

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