samedi, 05 mars 2022 11:02

Loi 3DS : une loi pour les élus locaux

Évaluer cet élément
(0 Votes)

2022 03 05 Loi 3DSLa loi 3DS, pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique, a été promulguée le 21 février. Elle peut être source de futures difficultés, par exemple, dans les établissements scolaires.

 

La loi 3DS entend donner des marges de manœuvre aux élus locaux. Même si c'est avant tout un texte technique élaboré après le Grand débat social et le mouvement des gilets jaunes, ses implications vont concerner de nombreux agents publics, a fortiori les Français.

 

Différenciation

Réclamé depuis longtemps par les élus locaux, le volet différenciation renforce la capacité d’adaptation de l’organisation et de l’action des collectivités. Le pouvoir réglementaire des collectivités est ainsi renforcé et élargi à de nouveaux domaines. 


De fait, même si le principe d’égalité doit être respecté, les compétences des collectivités pourront conduire à des réglementations locales différentes.

L’organisation des intercommunalités pourra être différenciée notamment pour la voirie mais aussi pour l’habitat où les zonages fiscaux pourront être transféré à la structure intercommunale.


Elles pourront même créer, dans les régions frontalières, des sociétés publiques locales avec des collectivités étrangères  pour assurer un service public d’intérêt commun.


En Outre-mer l’adaptation conduit à expérimenter un état de calamité naturelle, permettant d’activer des procédures d’urgence.


Enfin, la loi modifie en profondeur la métropole Aix-Marseille-Provence.

 

Transition écologique

Le volet décentralisation occupe une partie importante de la loi. La transition écologique tout particulièrement. Lire la suite sur le site de l'UNSA Fonction Publique...

Lu 259 fois

Laissez un avis ou posez une question

Avant de déposer un avis ou poser une question, merci de consulter la charte "Avis et Questions" en cliquant sur le menu en bas de cette page.