
La loi 3DS, pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique, a été promulguée le 21 février. Elle peut être...
Lire la suite

Pour certains litiges de la fonction publique, la médiation préalable va être rendue obligatoire avant d’engager une procédure au contentieux. Le médiateur compétent...
Lire la suite
ILS ET ELLES ONT DES PROPOSITIONS À FAIRE, DES IDÉES POUR LA SUITE
« Supprimer la TVA sur les produits de première nécessité, rendre gratuite la rénovation...
Lire la suite
L’UNSA était représentée par Angélique Chasseloup et Fabienne Durand.
Ce groupe de travail était présidé par Philippe MERILLON, Secrétaire...
Lire la suite
L’UNSA-AAF était représentée par Fabienne Durand, Martine Harnichard et Béatrice Laugraud.
L’ordre du jour de ce CTM portait sur plusieurs projets...
Lire la suite