Représentaient l’UNSA : Martine HARNICHARD, Dominique GARCIA et Erwann COPPERE

PREVENIR LES VIOLENCES AU TRAVAIL : POINT D’AVANCEE DE LA REDACTION DU GUIDE METHODOLOGIQUE

Nous sommes sur le point de finaliser le guide. Il permettra à chacun de se référer à un cadre commun à tous les agents du MAAF pour penser une politique de prévention des risques en matière de violence au travail.

La note de service qui cadrera la diffusion de ce guide est prévue en présentation du CHSCT Ministériel du 17 octobre 2017.
Les améliorations à apporter sont désormais plus axées sur la forme que sur le fond (notamment l’importance du glossaire et les références de texte) car les différentes propositions des représentants des personnels ont été intégrées au fil des réflexions communes.

Reste un point d'ombre autour de l'articulation entre CoHS des établissements techniques et CHSCT REA. Cela devrait être levé au CTM du 6 juillet 2017, date à laquelle l'administration fera une proposition claire quant à la gestion des conditions de travail des agents relevant de ces instances.

Le groupe de travail doit se réunir de nouveau en septembre pour finaliser le guide et le valider lors du CHSCT du 7 octobre 2017 pour une parution en fin d’année 2017.

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La séance est présidée par Serge DUVAL, Directeur des Services Administratifs et Financiers du Premier Ministre (DSAF).
Délégation UNSA : Franck BAUDE, Matthias DRUBIGNY, Alexandre GANTZER, Martine HARNICHARD, Christine LAPLACE, Alain PARISOT.

Conclusion de l'UNSA : la teneur de ce premier CHSCT des DDI de 2017 démontre le bien-fondé de la création de cette instance.
Sur l'ensemble des sujets inscrits à l'ordre du jour, l'UNSA a trouvé un écho à ses demandes pour l'amélioration de la santé, de la sécurité et des conditions de travail des agents affectés en DDI.
Une preuve, s'il en fallait encore, du bénéfice de l'exercice d'un dialogue social raisonné et constructif que l'UNSA revendique.

Lire le compte rendu et la déclaration liminaire du CHSCT DDI du 4 mai 2017

Le CTM Action Sociale s’est réuni le 3 mai 2017 sous la présidence de Jean-Pascal FAYOLLE, Chef du Service des Ressources Humaines.
L’UNSA était représentée par Martine FONTAN (SAP-MA/UNSA) et Nicolas MARTEL (SEA-UNSA).

Avant d’aborder les différents points de l’ordre du jour, l’administration précise que le MAA a fait le choix de garder une priorité sur l’action sociale et que les crédits sont maintenus.
Concernant les travailleurs handicapés, un mode de déclaration en ligne va être mis en place, afin d’inciter le maximum de personnes à se déclarer, car tous ne sont pas recensés et certains ne se déclarent pas.

L'ordre du jour était le suivant :

Approbation du PV du 25 novembre 2016

Bilans d'activité et financier 2016

Bilan des prestations sociales relatives au logement (ADL et AALL)

Bilan de l'activité du réseau des Assistants de Service Social

Bilan de l'activité de l'ASMA 2016

Lire l'intégralité du CR du CTM Action Sociale du 3 mai 2017

Le 5 avril 2017, lors d’une réunion présidée par la Ministre de la Fonction publique, Mme Françoise Descamps-Crosnier a présenté son rapport sur les inégalités de rémunération entre les hommes et les femmes dans la fonction publique intitulé « la force de l’Egalité.

Ce rapport documente les inégalités auxquelles sont confrontées les femmes dès la phase de recrutement, et force est de constater qu’elles sont nombreuses !

L’UNSA ne peut que saluer la qua­lité de ce rap­port et regret­ter qu’il soit pré­senté si tar­di­ve­ment. En effet, il a été remis au pre­mier minis­tre le 27 décem­bre 2016 et sa pré­sen­ta­tion tar­dive laisse en sus­pens la mise en œuvre éventuelle de ses recom­man­da­tions.

L’UNSA Fonction Publique avait d’ailleurs pré­co­nisé une pré­sen­ta­tion plus pré­coce qui aurait permis une concer­ta­tion sur les mesu­res lors de la FS Egalité du 16 mars 2017.

Pourtant, des mesu­res devraient être rapi­de­ment prio­ri­sées comme la reva­lo­ri­sa­tion finan­cière des métiers et spé­cia­li­tés fémi­ni­sées sous-valo­ri­sées à niveau de mis­sions et de contrain­tes égales.

La ques­tion de la mobi­lité doit également, très vite, faire l’objet d’une ana­lyse visant à réta­blir l’équilibre entre mobi­lité géo­gra­phi­que et mobi­lité fonc­tion­nelle. Pour l’UNSA, une mobi­lité fonc­tion­nelle doit être consi­déré de la même façon qu’une mobi­lité géo­gra­phi­que afin de d’éviter de conti­nuer à creu­ser les iné­ga­li­tés entre hommes et femmes.

De même, afin de ne pas régres­ser dans la mise en œuvre de l’accord "égalité pro­fes­sion­nelle" de 2013, il sem­ble­rait judi­cieux de conduire une évaluation rela­tive aux effets pos­si­bles en matière d’égalité pro­fes­sion­nelle entre les hommes et les femmes et ce, à tous les niveaux, dans les études d’impact pré­vues en amont d’une réforme de struc­ture sus­cep­ti­ble de se tra­duire par une évolution des effec­tifs et notam­ment des postes à res­pon­sa­bi­lité.

Toutes les mesu­res de for­ma­tion, évaluation des régi­mes indem­ni­tai­res, nomi­na­tions équilibrées doi­vent être pour­sui­vies et inten­si­fiées.

Enfin, de nom­breuse mesu­res visant à faci­li­ter la vie quo­ti­dienne des jeunes parents sont pro­po­sées comme la créa­tion de places en crèche.

Globalement, ce rap­port reprend les points d’atten­tion et les pro­po­si­tions que l’UNSA avait for­mu­lées lors de son audi­tion y com­pris sur les mesu­res qui auraient des impacts sur le niveau des pen­sions.

Lire le rapport complet

Source UNSA Fonction Publique

Le CTM s'est réuni sous la présidence de Valérie MATRICH-HECQUET, Secrétaire Générale du MAAF (SG).
L'UNSA était représentée par Philippe COSTA, Alain STEUX et Pierre MERCIER (expert.

L'ordre du jour était le suivant :

L'avenir incertain du MAAF

La situation de plus en plus dégradée dans les SEA

Les CAP : instances de concertation indispensables pour les carrières des agents

L'ONF sous tension

Commentaires de l'UNSA

Pour ce dernier CTM avant l'élection présidentielle, l'administration a pratiqué la méthode couë sur l'avenir du MAAF. L'explication de la SG sur l'article d'acteurs publics ne nous a pas convaincu. Nous n'avons plus qu'à attendre l'issue de l'élection présidentielle pour être fixé sur le maintien ou non du MAAF.
En revanche, la SG a répondu à l'UNSA sur les secrétariats généraux communs de la Sarthe et d'Eure et Loir en affirmant que le Secrétaire Général du Gouvernement( SGG) avait l'intention d'arrêter les travaux.
La SG confirme qu'il ne s'agit pas d'un projet commun de mutualisation. L'UNSA, échaudée à plusieurs reprises, ne donne pas de blanc seing au SGG. Il a souvent l'art d'esquiver.
Ci-dessous, le document dans son intégralité et l'argumentaire de l'UNSA sur la situation des SEA adressé au Cabinet ORSEU chargé de l'expertise SEA. La SG a annoncé un groupe de travail qui sera consacré aux préconisations du Cabinet ORSEU.