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Représentaient l’UNSA : Martine HARNICHARD et Dominique GARCIA.

En préambule, les représentants ont lu la déclaration liminaire suivante

Suite aux préconisations du Cabinet ORSEU, deux groupes de travail sont mis en place. Un groupe dédié « métier » et un groupe dédié »RH ». Toutes les préconisations du cabinet ont fait l’objet d’un examen lors d’un des deux groupes de travail.
La présidente Madame PERRET a listé tous les travaux réalisés à ce jour dans les différents GT et exposé les différentes remarques des organisations syndicales sur ce sujet.

La DGPE représentée par Monsieur Nicolas DEVAUVRE a présenté les différents ateliers émanant du GT « Métier ».

Cinq thématiques seront traitées :
1. Gouvernance et pilotage national
2. Outils ISIS
3. Outils OSIRIS
4. Relation entre partenaires et réseau d’experts
5. Relais dans les régionaux : groupes régionaux pilotés par les DRAAF sur la mise en place de la gouvernance Feader (moyens humains et instrumentation).

Le premier atelier se réunira le 4 juillet 2017 sous le pilotage de la DGPE. Il comprendra 11 membres (OS, G13, DRAAF, DDT, SG-DGPE, ASP).
Pour les autres ateliers, le calendrier est à établir selon le pilotage retenu.
Le service de la modernisation travaille en étroite collaboration avec la DGPE et indique avoir reçu tous les éléments pour permettre de consolider le tableau de suivi du plan d’accompagnement des SEA.
D’autre part, la DGPE indique qu’une réunion a eu lieu récemment avec l’ASP pour faire le point. Pour 2017, les résultats sont là et le rendez-vous réglementaire du 30 juin 2017 pourrait être tenu.
L’obligation des 85% des paiements effectués est quasi fait à quelques exceptions près. La France ne devrait pas subir de pénalités trop fortes de la part de l’Europe. Les retards considérables s’amenuisent, mais la situation reste critique. Le groupe « RH » devrait être réuni à la rentrée de septembre.
L’organisation d’ateliers de co-developpement destinés aux chefs de pôle ou d’unité des services d’économie agricole (SEA) des directions départementales des territoires (et de la mer) sera active dès octobre 2017 (Instruction technique 06/06/17 SG/SM/SDPS/2017-501).

L’UNSA a de nouveau demandé que les bonnes pratiques dans certains départements, soient mises en avant.
Lors du dernier COPIL RETEX, l’UNSA n’a pas trouvé opportun de communiquer sur celui-ci car aucun élément nouveau n’avait enrichi le débat. Une publication n’aurait rien apporté aux agents déjà débordé de travail, pour autant l’UNSA continue d’être force de propositions qui sont d’ailleurs reprises par d’autres organisations syndicales.

Les autres points à l'ordre du jour :

TMS en abattoirs

Le guide de prévention des agressions

EPI en abattoirs

Groupe de travail "exposition aux pesticides"

Groupe de travail "handicap"

Transparence des contrôles

Maladie de Lyme

Lire l'intégralité du CR du CHSCT du 23 juin 2017

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