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logo Agrifor 2k19L’UNSA-AAF était représentée par Emilie Cerisier et Alain Bounhoure.


Deux sujets figuraient à l’ordre du jour de ce CT Alimentation :


♦ Un point d’étape sur la réforme sécurité sanitaire des aliments avec la mise en place de la police sanitaire unique et le recours à la délégation de service public.
♦ La crise IAHP 2022/2023


Sécurité sanitaire des aliments (SSA) :


La réforme confie à la DGAL l’ensemble des missions relatives à la sécurité sanitaire des aliments, y compris les produits spécifiques (OGM, les compléments alimentaires, les denrées alimentaires enrichies, les améliorants -additifs, arômes-, les enzymes…) et les aliments pour animaux.


La DGCCRF reste en charge de la partie qualité et loyauté des produits alimentaires.


L’objectif affiché est de renforcer les contrôles de + 10 % hors remise directe et également les contrôles de remise directe à un taux restant à préciser.


Le renforcement des effectifs du ministère en charge de l’agriculture s’élève à 150 ETP (dont 19 ETP en administration centrale avec le recrutement d’un chef de projet), 60 ETP seront transférés depuis la DGCCRF, 90 postes feront l’objet d’une création nette d’ETP. Une clause de revoyure est prévue en 2023.


Calendrier de mise en œuvre :


Le pilotage par la DGAL des missions anciennement gérées par la DGCCRF est prévue au 1er janvier 2023 (15 février pour la gestion des alertes).


Le retrait des missions SSA de la DGCCRF est prévu au 1er septembre 2023, à l’exception des SSA en remise directe qui se poursuivront conjointement avec la DGAL jusqu’au 31 décembre 2023, afin d’assurer un maintien de la pression de contrôle actuelle. Lire la suite dans le CR du CT...

Lire et télécharger le CR du CT Alimentation du 16 novembre 2022

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LogoCHSCTL’UNSA était représentée par Erwann Coppéré, Martine Harnichard et Franck Garrigues.


Le CHSCT-M, dans sa configuration telle que nous la connaissons, s’est réuni pour la dernière fois les 9 et 10 novembre 2022. Après 25 réunions en séance plénière, celle-ci est celle du bilan. En effet, l’ordre du jour est consacré en grande partie aux résultats concrets de l’instance en matière de risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.


Certes, la crise sanitaire a freiné bon nombre d’actions, mais une grande partie de celles-ci ont été menées ou engagées.


Ce CHSCT M est le dernier présidé par M. Soler qui a remercié les membres de cette instance pour leur mobilisation, leur expertise sur des sujets difficiles et complexes, leur investissement. Il a également remercié les ISST qui forment un réseau opérationnel et très efficient.


La lecture des différentes déclarations liminaires des organisations syndicales a mis en avant l’intérêt majeur pour la sécurité et la santé des agents. L’importance du travail de la mandature est soulignée, nous pouvons en être fiers.


Après les élections professionnelles, l’instance va évoluer vers l’émanation d’une Formation Spécialisée (FS), issue du Comité Social d’Administration Ministériel (CSA M), la nouvelle instance pour laquelle les personnels vont élire leurs représentants au mois de décembre.


Cette formation spécialisée aura sans doute à cœur de s’emparer des sujets à venir ;


l’organisation des nouvelles instances est à l’ordre du jour et les sujets seront abordés de manière différente désormais, mais sous un format à inventer. Les questions posées trouveront réponse dans le déroulé de l’ordre du jour, et seront travaillées en collaboration avec les organisations syndicales.


Si l’administration tient ses engagements annoncés en terme de dialogue social, nous attendons donc que la future instance de formation spécialisée se tienne plus qu’une fois l’an comme cela est pour le moment prévu dans les textes de cadrage.

 

Lire te télécharger le CR du CHSCT-M des 9 et 10 novembre 2022

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NoteServiceAu sommaire de BoAgri du 17 novembre les notes de service portant sur la 2ème campagne de mobilité au fil de l'eau de novembre 2022 (à 15 jours et 1 mois), consultables à partir des liens ci-dessous :

SG/SRH/SDCAR/2022-838 - 15 jours

SG/SRH/SDCAR/2022-839 - 1 mois

L'UNSA reste à votre écoute pour toute l'aide dont vous pourriez avoir besoin.

L'UNSA, votre alliée du quotidien.

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2022 11 16 ContractuelsDepuis 2018, les droits des agents contractuels ont été améliorés. L'UNSA Fonction Publique a porté des revendications qui ont abouti.

 

Ces améliorations ne sont pas suffisantes.

 

Pour L'UNSA Fonction Publique, à même travail et mêmes fonctions que les agents titulaires, les droits des agents contractuels doivent être équivalents, avec la possibilité de devenir fonctionnaire dans de bonnes conditions de reclassement.

Ce que l’UNSA Fonction Publique a obtenu depuis 2018

mardi, 15 novembre 2022 15:08

Compte-rendu du CTM du 8 novembre 2022

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logo Agrifor 2k19L’UNSA était représentée par Emilie Cerisier, Jérôme Chaur, Fabienne Durand, Martine Harnichard et François-Gilles Le Theule.


L’UNSA n’a pas fait de déclaration liminaire, mais a abordé les problèmes de fiabilité des listes des électeurs tant sur les collègues en PNA ou détachement que sur les soucis de fiabilité de listes au MASA, en particulier dans l’enseignement agricole.


De plus, l’UNSA a porté 5 questions diverses que vous trouverez, ainsi que les réponses, en fin de compte-rendu.


1. Projet décret relatif à l’organisation et au fonctionnement du Conseil Général de l’Alimentation, de l’Agriculture et des Espaces Ruraux (CGAAER)


Ce projet fait suite à l’ordonnance du 2 juin 2021 portant réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’Etat et au décret du 9 mars 2022 sur les services d’inspection générale. Il détaille les missions conduites par le CGAAER, ainsi que son organisation et son fonctionnement.


Sans remettre en cause le contenu du projet de décret, l’UNSA s’est inquiétée du contexte de ce texte. Elle a demandé qu’une concertation soit réalisée sans tarder, afin de permettre aux agents de connaitre les nouvelles grilles indiciaires, les impacts du nouveau corps des administrateurs de l’Etat et de la nouvelle fonctionnalisation des emplois
d’inspection, afin d’opter ou non dans des conditions optima. La date initiale d’option pour le 1er janvier 2023 n’est pas réaliste à ce stade au vu du manque d’information. C’est pour cela que l’UNSA s’est abstenue lors du vote de ce projet de décret.


2. Projet de décret relatif à la convention type de mise à disposition des services de l'Etat chargés de la gestion FEADER au titre de la programmation débutant en 2023 et jusqu'à son terme.


L’instruction des aides non surfaciques du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) doit être transférée de l’Etat aux régions à compter du 1er janvier
2023. L’Etat devient quant à lui autorité de gestion des mesures surfaciques.

 

Les modalités de décentralisation ont été précisées par un accord conclu entre l’Etat et Région de France le 10 novembre 2021. Pour le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (MASA), ce sont 385 ETP concernés.


Cette convention type a vocation à être déclinée au niveau régional. Une alerte a été portée sur la situation des contractuels recrutés en DRAAF. Ces agents sont diversement suivis selon les DRAAF, avec des garanties très inférieures aux autres agents titulaires.


L’UNSA a dénoncé le fait que, dans certaines régions, les agents transférés se retrouveront sur des groupes RIFSEEP plus bas que ce qu’ils sont actuellement. Elle a conscience que la rémunération sera maintenue pour au moins 8 ans si l’agent ne change pas de poste mais ensuite comment sera-t-il reclassé ? Certes, les IGAPS doivent faire un suivi des agents en poste au conseil régional. L’UNSA restera attentive à toutes les difficultés rencontrées par les agents. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions. L’UNSA s’est abstenue sur ce texte qui, certes, apporte des garanties aux agents, mais elle a toujours exprimé son refus de ce transfert des agents vers les conseils régionaux
qui appauvrit les effectifs dans les SEA du MASA et dans les DRAAF.


3. Projet d'arrêté portant application dans les établissements publics relevant du MASA du décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique.


Ce projet de texte, qui est présenté, traduit la mise en place de la procédure de signalement au sein des établissements publics du ministère.
Ce texte rappelle la nécessité pour tous les établissements publics relevant du MASA d’instaurer un dispositif de signalement. Il est possible de mutualiser le dispositif par voie de
convention avec le MASA. 7 opérateurs ont saisi l’occasion : INAO, ODEADOM, FAM, ONF, ASP, IFCE et le CNPF. Pour l’ANSES, l’Agence Bio et l’INFOMA, ces opérateurs ne se sont pas manifestés lors du groupement de commandes et devront trouver une solution en externe. Ces derniers seront intégrés lors du prochain groupement de commandes.


L’UNSA a voté favorablement ce texte qui est là pour aider les agents dans les méandres compliqués de signalement, même si elle regrette que tous les opérateurs ne
soient pas dans le dispositif.


4. Questions diverses :


Précisions sur la note de service 2021-121 portant sur le recensement des agents assurant des remplacements en abattoir d’animaux de boucherie et de volailles :


L’UNSA est alertée par des agents travaillant en abattoirs qui sont confrontés à des interprétations différentes de certains points de cette note. Aussi, l’UNSA souhaite avoir des
précisions sur les points suivants :


Quelle est la définition de « remplacement » ?
Un agent venant d’un autre abattoir pour remplacer un agent en congés ou absent est-il considéré comme « remplaçant » ou comme « en appui » ?
Les remplacements hors département sont-ils pris en compte dans le calcul ?
L’indemnité est-elle cumulable avec le dispositif Aïd (NS DGAL 2018/557 du 24 juillet 2018) ?


Réponse de l’administration : Un remplaçant est un agent qui va aller dans un autre abattoir pour pallier l’absence d’un collègue en congés ou en maladie, même s’il s’agit du même département.
Les remplacements hors département doivent être pris en compte dans le calcul.
Pour l’administration, l’indemnité Aïd et celle des remplacements sont deux sujets différents. En principe, ils n’ont pas vocation à se chevaucher, mais cela peut arriver et le dispositif peut être cumulatif.


Télétravail dans les services de l’administration centrale :


L’UNSA souhaite connaître la politique de l’administration centrale sur les points suivants :


Autorisation de 3 jours de télétravail ?
Autorisation de jours flottants ?


En effet, de nombreux collègues nous interrogent sur la mise en place et la politique adoptée. Certains craignent que leur hiérarchie limite le recours aux 3 jours et aux jours flottants alors qu’ils sont possibles si l’on s’en réfère à l’accord télétravail de la fonction publique publié en avril 2022.


Réponse de l’administration : La prochaine campagne de télétravail débute ; il y a un accord signé entre l’administration et les organisations syndicales. Il doit être respecté en l’état. Il n’y a pas d’interdiction de cumul de jours flottants et de jours fixes dans la limite de la nécessité de service. Chaque service ou direction générale a l’opportunité de s’organiser comme il l’entend.
Le comité de suivi de la mise en place du télétravail se tiendra début 2023.


Recrutement des contractuels : impact salaire


L’UNSA a de plus en plus de remontées de la part d’agents contractuels qui sont engagés sans avoir préalablement signé le contrat, que ce soit des contrats PAC ou en abattoir, et qui, de ce fait, ne perçoivent pas de rémunération. Un de ces agents en difficulté financière a exposé son problème et s’est entendu dire qu’il n’avait qu’à démissionner, ce qui, pour l’UNSA, est intolérable. Que compte faire l’administration pour que les contrats puissent être signés avant toute prise de fonction ?


Réponse de l’administration : Une réflexion doit être engagée rapidement pour revoir le process de ces embauches et favoriser l’instauration de contrat signé rapidement et ainsi permettre le paiement des salaires. La première étape est le service RH de proximité qui fait remonter au national au fil de l’eau.


Complémentaire santé :


Alors que la participation de l’employeur, à hauteur de 15 euros mensuel, pour les complémentaires santé, devait être appliquée à partir de janvier 2022, bon nombre d’agents n’ont toujours pas perçu cette indemnité. L’administration peut-elle nous indiquer les délais dans lesquels les régularisations interviendront ?


Réponse de l’administration : Tous les agents ayant fourni en temps et en heure les documents nécessaires au service RH touchent cette participation. Le MASA est à jour dans ce dossier. Si des agents ne touchent pas cette participation, ils sont appelés à se faire connaitre auprès de leur RH de proximité pour vérifier le dossier.


RETEX réorganisation du SNUM


Le RETEX était prévu 1 an après la réorganisation. Certes, les élections professionnelles ont mobilisé très fortement les équipes de l’administration centrale. Toutefois, un bilan de la réorganisation est nécessaire. La mise en œuvre et le fonctionnement du service doivent être débattus. Plusieurs postes ne sont pas pourvus parce qu’aucune fiche de poste n’a été publiée malgré la sanctuarisation des postes budgétaires sur 2022.


Un point interroge particulièrement : de nombreux mouvements d’agents ont eu lieu dans l’année comme le démontrent les nombreuses fiches de postes publiées. La question de la gestion et conservation des compétences sur un secteur d’activité informatique très tendu est posée.
Le ministère est en passe de perdre une capacité de réactivité en cas d’incident informatique. Le recours à des prestataires, sur des missions de six mois ou d’un an, n’apporte
aucune garantie.


Réponse de l’administration : Le RETEX doit être réalisé ; c’était une promesse. Le calendrier social de fin d’année étant bien chargé, celui-ci ne devrait pas débuter avant le début de l’année prochaine.
Un questionnaire est en cours de validation qui sera adressé aux agents. Une restitution sera faite en CSA AC en 2023.
Les postes et mouvements d’agents : le MASA connait les fortes tensions en compétences sur ces missions avec une forte concurrence avec ce qui est proposé dans le privé.
Une mission interministérielle est en cours pour apporter des réponses et remédier aux tensions sur les recrutements sur les missions informatiques.
Les situations individuelles d’agents : les personnes en difficulté d’affectation ont eu une solution, à l’exception d’une qui devrait être réglée d’ici fin 2022.

 

Télécharger le CR du CTM du 8 novembre en pdf

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