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2022 06 24 ArgentL'Intersyndicale composée de toutes les organisations de la Fonction Publique a décidé d'interpeller le gouvernement sur l'urgence du pouvoir d'achat pour tous les agents publics.

 

À l’issue du scrutin législatif, de nombreuses incertitudes pèsent sur le calendrier des prochaines semaines.

 

Les organisations représentatives de la Fonction publique CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FAFP, FO, FSU, Solidaires, UNSA, prennent acte du résultat inédit des élections législatives, et des éléments de crise démocratique que celui-ci a révélé.

 

Depuis des mois, le haut niveau d'inflation se conjugue au gel de la valeur du point d'indice et fait chuter le pouvoir d'achat des agents publics.

Les organisations syndicales représentatives affirment avec force que les agents publics ne doivent pas faire les frais de cette situation.

 

Aussi, nous appelons à la convocation sans délai d’un rendez-vous salarial ouvrant des négociations pour que les mesures d’urgence relatives au pouvoir d’achat des agents publics soient discutées et mises en œuvre le plus rapidement possible, au plus tard le 1er juillet.

Ces mesures d’urgence devront porter sur :

Une revalorisation conséquente et visible de la valeur du point d’indice ;
Des mesures d’urgence sur les grilles de rémunérations, notamment pour accélérer l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

 

De plus, le gouvernement doit prendre l’engagement de revoir les organisations syndicales aussi souvent que nécessaire dans les mois à venir afin de construire un dispositif de prise en compte de l’inflation, attendu par les agents, de plus en plus nombreux à être concernés par les hausses successives du SMIC : 400 000 il y a deux ans, plus de 800 000 aujourd’hui. Combien demain, si rien n’est fait ?

 

Dans un souci de justice sociale, nos organisations assumeront leur place et leur rôle pour défendre les intérêts des agents publics de la Fonction publique de l’État, de la Territoriale et de l’Hospitalière.

 

UNSA Fonction Publique, le 23 juin 2022

 

Lire le communiqué avec les logos des neuf organisations

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arton1105 c7754Parue au sommaire de BoAgri de ce jour :

 

Note de service 2022-472 du 23 juin 2022, portant sur la campagne de modulation indemnitaire concernant certains corps ou emplois affectés au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA).

 

L'UNSA-AAF reste à votre écoute pour toute l'aide dont vous pourriez avoir besoin.

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2022 06 21 ArgentNotre pays se réveille sans majorité claire mais avec un score historique du RN.

 

La recherche de majorité ne devra pas faire oublier les difficultés de nombreux français et agents publics face à la hausse continue de l’inflation. L'UNSA Fonction Publique rappelle ses priorités au lendemain des élections législatives.

 

Le pouvoir d'achat est une urgence qui doit se traduire sur les feuilles de paye.

 

Les mesures attendues et promises devront être prises rapidement tant sur les salaires que sur le point d’indice et les pensions de retraite. Elles doivent être effectives dès le mois prochain.

 

Ces décisions sont indispensables. Les Français les attendent. La responsabilité du parlement et du gouvernement est d'apporter des réponses concrètes pour améliorer le quotidien de chacun dans le contexte inflationniste que nous connaissons.

 

Les carrières doivent être revues afin de permettre une véritable progression au fil du temps. Il n'est pas envisageable de conserver un salaire fondé sur l'indice minimum de traitement pendant des années !

 

De plus, si l'augmentation de l'inflation se poursuit, un dispositif permettant une indexation de la valeur du point d'indice devra être mis en place.

 

D'autres mesures devront être décidées par le gouvernement

 

L'UNSA Fonction Publique estime que les frais de mission et les frais kilométriques doivent également être réactualisés.

 

A l'instar du secteur privé, le forfait mobilités durables doit aussi être amélioré. Il devrait pouvoir être couplé avec la prise en charge par l'employeur public d'une partie des frais de transport en commun.

 

Enfin, pour l'UNSA Fonction Publique, tous les barèmes des prestations d'action sociale doivent être réévalués pour tenir compte de l'inflation.

L'UNSA Fonction Publique, fort du succès de sa pétition, écrit au Ministre Stanislas Guerini pour porter toutes ses propositions. Elles devront se traduire en décisions et en mesures urgentes.

 

Bagnolet le 21 juin 2022 - Luc Farré - Secrétaire général de l'UNSA Fonction Publique

 

Lire le courrier au Ministre de la transformation et de la Fonction Publiques

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arton1105 c7754L’UNSA était représentée par Jacques Delcey, Géraldine Fabioux et Martine Harnichard.

 

L’administration présente un document synthétique sur l’évolution du CIA (Complément Individuel Annuel)) qui fera l’objet cette année d’une réforme importante, notamment en le liant davantage à l’entretien professionnel et à ce que le CIA exceptionnel devienne le vrai CIA. Cette réforme s’avère nécessaire au vu des nombreuses itérations pour attribuer les montants.

 

Constats concernant les dernières campagnes

 

Remontées des structures et des agents affectés dans les structures du MASA sur des règles devenues complexes au fil des années.
Impossibilité d’augmenter de manière conséquente le CIA d’un agent par rapport à celui perçu l’année antérieure.
Limitation du CIA à un faible pourcentage de l’apport pour les nouveaux arrivants au MASA. La progression maximale de 20 %.
Chaque année faisait qu’un agent pouvait prétendre à un apport à 100 %, au mieux en N+3.
Des correctifs multiples à apporter en cours ou après la campagne pour prendre en compte la situation administrative de certains agents.

 

L’UNSA fait remarquer que, pour les agents, le 100 % est en fait un 70 %. Pour pouvoir abonder un agent, il faut en retirer sur d’autres !

 

Objectifs recherchés pour cette campagne

 

Simplifier le dispositif actuel et revenir à l’esprit ayant conduit à la mise en place, au plan interministériel, de ce régime indemnitaire en 2014.
Réaffirmer le lien entre l’entretien professionnel et le CIA, qui découle de l’engagement professionnel et de la manière de servir.
Donner plus de marge de manœuvre au manager, dans le cadre juridique prévu par le décret relatif au RIFSEEP (le CIA est compris entre zéro et le plafond réglementaire déterminé par arrêté).
Rapprocher le versement du CIA de la fin de la campagne d’entretiens professionnels : objectif d’un paiement en novembre cette année et à l’été les années suivantes.
Se rapprocher des dispositifs utilisés depuis plusieurs années par la plupart des autres ministères (Finances, Intérieur, Justice…) et ce notamment dans la perspective d’une convergence ATE facilitant le travail des agents placés au sein des SGCD.

 

Une nouvelle note, en cours de rédaction, paraîtra sous peu. Pour les déchargés syndicaux, la même méthode s’applique comme pour les avancements, à savoir application du barème médian.

La volonté de l’administration est de simplifier le processus d’attribution, de donner une marge de manœuvre aux managers et d’harmoniser cette procédure avec les autres ministères afin de faciliter le travail des collègues RH dans les SGCD.

L’administration précise que le CIA ne s’inscrit pas dans une récompense, c’est dans le cadre d’un dialogue avec les collaborateurs. Le CIA ne peut pas représenter que 2 % du régime indemnitaire, réglementairement c’est 10 à 15 %. La notification doit être transmise aux agents dans les semaines d’attribution.

 

Les points fondamentaux de cette campagne

 

Les agents participant à la campagne sont ceux affectés au MASA et rémunérés sur le budget du MASA, présents en 2021.
Fusion des secteurs « services déconcentrés », « enseignement » et « agents logés ».
Ne sont pas concernés par cette campagne : les agents du MASA affectés en PNA dans une autre administration, les agents comptables, les agents stagiaires, les agents thésards, les agents affectés dans un établissement public sous tutelle du MASA.
Un apport de CIA par agent, en fonction de son corps et de son grade, de son secteur d’affectation et de son temps de présence.
Clarification des apports pour les IAE et IPEF exerçant une fonction d’enseignement : 50 % de l’apport du grade.

 

Le calcul des apports de CIA pour chaque agent

 

Une enveloppe budgétaire attribuée à chaque structure, constituée par l’ensemble des apports des agents affectés dans cette structure en 2021.
Les apports ont été calculés à partir des montants moyens de CIA servis par grade et par secteur d’affectation lors de la dernière campagne de CIA puis harmonisés par catégorie/secteur.
Avec comme objectif, une augmentation des apports par corps et grade.

     Quelques exemples :
     IAE G3 affecté en AC : 1.600 euros ➔ 2.000 euros
     TS G1 affecté en abattoir en SD : 500 euros ➔ 1.100 euros
     SA G2 affecté en SD : 460 euros ➔ 800 euros
     Adjoint technique G2 en AC : 450 euros ➔ 900 euros

Une campagne de modulation sécurisée

 

Un rôle inchangé des MAPS en tant qu’intermédiaire et régulateur pour les structures de leur ressort.
La fongibilité des enveloppes entre structures au sein d’une même MAPS reste possible.
L’encadrement de l’attribution de l’apport par le responsable de structure :

 

     Manière de servir - Modulation de l’apport de CIA
     Insuffisante : 0 à 20%
     Satisfaisante : 21 à 79%
     Très satisfaisante : 80 à 119%
     Excellente : A partir de 120%

 

La motivation obligatoire du responsable de la structure dès lors que sa proposition de CIA sera inférieure à 20 % ou supérieure à 119 % de l'apport de l'agent.

 

L’administration précise qu’au fil du temps, le CIA exceptionnel prenait une part de plus en plus importante et qu’il allait bientôt dépasser le CIA usuel. Donc, l’analyse de l’administration, déjà évoquée en CTM, est que les évènements exceptionnels, comme la crise aviaire avec un engagement conséquent des agents, feront l’objet de l’attribution d’un CIA « spécial ». Mais cette solution n’est qu’un pis allé en attendant que la Fonction Publique mette en place une prime avec un système simple d’attribution déconnecté du grade de l’agent.

 

Pour conclure, l’administration insiste sur le fait que l’attribution du CIA est liée à la manière de servir et qu’il reste un moyen de pénaliser ou au contraire de récompenser l’investissement de l’agent.

 

L’UNSA fait remarquer que l’investissement de l’agent est très souvent lié à sa situation personnelle… En effet, comment attendre un investissement maximum d’un agent qui n’obtient pas un rapprochement familial demandé depuis plusieurs campagnes de mobilité par exemple… ou encore dans l’attente d’un avancement de grade ?

 

Calendrier prévisionnel de la campagne 2022

 

D’un point de vue pratique : abandon du module « campagne » de l’application Agorha. Transmission de fichiers tableurs aux structures (BPREM -> MAPS -> structures) : au mieux le 16 juin 2022.
Date limite de validation des propositions d’attribution de CIA par les gestionnaires « primes » des structures : début septembre
Vérification par les MAPS des montants attribués ainsi que du respect de l’enveloppe globale : fin septembre.
Contrôle et validation par le BPREM des montants communiqués par les MAPS : mi-octobre au plus tard.
Mise en paiement et mise à disposition des notifications individuelles : novembre 2022.

 

L’UNSA est consciente qu’une réforme du CIA était nécessaire, ne serait-ce que pour caler celui-ci avec l’entretien professionnel. Le décalage des années précédentes a souvent conduit à des incompréhensions de la part des agents. Cependant, considérer la manière de servir satisfaisante et attribuer seulement 21 % du CIA, ce n’est vraiment pas donner une impulsion positive à l’agent. L’administration doit revoir sa copie sur ce point !

 

Télécharger le CR du GT CIA RIFSEEP du 15 juin en pdf

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NoteServiceNote de service 2022-442, portant sur les examens professionnels pour l'avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l'agriculture ouverts au titre de l'année 2022. Cette note complète l'avis et l'avis adressé le 15 juin au corps des techniciens.

Note de service 2022-448 portant sur la 1ére campagne fil de l'eau – Juin 2022. Elle vous présente l'ensemble des postes proposés avec, pour chacun, le descriptif et le contact.

 

L'UNSA-AAF reste à votre écoute pour toute l'aide dont vous pourriez avoir besoin.

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