samedi, 15 octobre 2022 11:22

Compte-rendu du CT FORMCO du 4 octobre 2022

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LogoDouble SEA AgriforL’UNSA était représentée par Emilie Cerisier et Claire Latil.


Pour répondre aux inquiétudes de l’UNSA, l’administration a précisé que les sujets de formation continue seraient présentés en CSA ministériel et pourraient être soulevés dans les différents CSA « de réseau » obtenus par le MASA (CSA Alimentation, Forêt-Agriculture et Enseignement Agricole). Pour pouvoir échanger sur ces sujets, des groupes de travail seront mis en œuvre dès 2023.


Même si l’UNSA se réjouit que l’administration continue à accorder de l’importance à la formation professionnelle, ce sujet sera noyé dans des instances dont les thématiques diverses et variées ne permettront pas de débattre sur des sujets d’envergure, notamment en cas de réorganisation des services.


L’année 2022 a été marquée par l’effort sur les formations liées au label égalité-diversité du MASA, la préparation aux concours et examens et le séminaire national en région, regroupant les différents acteurs de la formation.


Pour 2023, de grands chantiers métiers seront mis en œuvre, comme la nouvelle PAC et la police sanitaire unique. Sur les chantiers transversaux, le plan de formation inclura
la formation laïcité, rendue obligatoire pour tous les agents publics avant fin 2025, la formation des représentants des personnels des nouvelles instances, la construction de
nouveaux parcours management et la nouvelle formation « Réagir face aux risques » pour développer une culture commune à la sécurité au travail.


Une note de service relative aux dispositifs de formation professionnelle tout au long de la carrière des personnels est en cours de finalisation. Elle reprendra tous les leviers
mobilisables par les agents sur la base de 11 fiches techniques précisant à chaque fois : les objectifs, le public cible, l’encadrement juridique et les modalités d’accès sur des
thématiques comme la formation continue, la préparation aux concours et examens, le bilan de compétence, le compte personnel de formation…


L’UNSA était demandeuse depuis plusieurs années de cette note de service et se félicite de l’aboutissement de ce chantier.

 

L’administration a présenté les formations proposées sur la plateforme interministérielle MENTOR par le MASA. Elles sont désormais au nombre de 92.


Concernant le déploiement du logiciel RenoiRH-formation et la mise en place de « Mon self mobile », depuis début 2022, plus de 10 000 demandes de formations ont été effectuées de façon dématérialisée. Avec le recul pris sur l’utilisation, plusieurs axes de travail sont prévus pour améliorer l’outil : proposer un accès à tous les agents dès leur arrivée, donner les habilitations aux responsables locaux de formation qui ne les ont pas encore et améliorer l’enregistrement des supérieurs hiérarchiques « valideurs ». Pour améliorer le suivi des formations, les codages et la saisie des thématiques vont être revus.


Une communication sera faite prochainement auprès des agents pour un rappel des modalités de recherche des formations et d’accès à l’application.


L’UNSA a profité de ce point pour aborder les difficultés de recherche des formations sur mon self mobile. L’administration a confirmé que les recherches de formation devaient se faire sur le site FORMCO et l’inscription ensuite sur « Mon self mobile ».

 

Lire et télécharger le CR du CT FORMCO et la déclaration liminaire lue le même jour

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feaderL’UNSA-AAF était représentée par Fabienne Durand et Gaël Guedes.


Ce groupe de travail était présidé par Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint du MASA.


L’administration rappelle que :


♦ l’objectif est que les régions disposent d’agents compétents et en nombre suffisant.


♦ les IGAPS référents Vincent Farichon et Sylvestre Chagnard centralisent les questions qui remontent des agents.


♦ les régions ont toutes une organisation cible. Néanmoins, les conditions d’accueil sont très différentes d’une région à l’autre. La communication entre la DRAAF et le Conseil Régional influe sur le choix des agents.


♦ 3 régions ont prévu un site unique d’accueil des agents : Normandie, Île de France et Bourgogne-Franche-Comté.

IDF : 7 transferts : 3 volontaires + 4 postes vacants
Normandie : 1 site unique à Caen. Sur 21 postes à transférer, 19 agents volontaires, 2 agents font mobilité.

Pas de remontée de Bourgogne-Franche-Comté.


Un bilan précis de chaque région sera produit à la demande des OS.


Point de situation à la date du 3 octobre 2022 :


70 % des postes à transférer sont occupés par des agents volontaires pour aller au conseil régional.
20 % des postes à transférer sont vacants ou en cours de recrutement.
10 % des postes à transférer sont occupés par des agents qui refusent leur transfert et souhaitent faire une mobilité dans un autre service de l’État – soit environ 40 agents.
Aucune distinction n’est faite entre titulaires et contractuels.

 

Reste à finaliser le process RH. Il y a deux axes de travail :


1) un travail commun DRAAF-Conseils Régionaux (CR) pour définir les fiches de poste et recruter sur les 20 % de postes vacants ;
2) assurer l’accompagnement individuel des 10 % d’agents qui refusent le transfert afin qu’ils retrouvent un poste ailleurs au MASA. Le réseau territorial des IGAPS est mobilisé pour assurer ce suivi.


En parallèle, le MASA s’est rapproché de la DGAFP pour bien calibrer le périmètre et articuler les aspects logistiques et RH (gestion et articulation RH de dossiers, pilotage des systèmes d’information, gestion des habilitations, etc…).
Le budget de fonctionnement (« sac à dos » des agents) sera transféré avec les agents.
C’est le ministère de l’intérieur qui sera à la manœuvre (programme 354).


Calendrier à compter du 1 janvier 2023 :


Quatre phases :


1. du 1/1/2023 jusqu’à la date de signature de la convention régionale. La collectivité territoriale devient autorité de gestion sur les mesures non surfaciques du FEADER. Jusqu’à la signature de la convention régionale (au plus tard le 31/03/2023), les agents restent localisés dans les services de l’État. Les services restent État et sont mis sous l’autorité des CR et restent sous l’autorité fonctionnelle de leur DDT.


2. de la signature de la convention régionale jusqu’à la date d’effet du décret de transfert des services et agents Les agents sont mis à disposition des collectivités territoriales. Ils passent sous l’autorité directe des collectivités territoriales. Période présumée : second semestre 2023.


3. de la date d’effet du décret en Conseil d’État de transfert des services et agents jusqu’à la fin de la période du droit d’option (2 ans).
Les agents contractuels sont repris par les collectivités territoriales.Les agents titulaires ont deux ans pour opter pour l’intégration ou le détachement.


4. À la fin de la période de droit d’option, fin de la mise à disposition. Les agents titulaires sont intégrés ou détachés. Les agents contractuels, eux, ont déjà été repris depuis la date d’effet du décret de transfert.


L’UNSA interpelle l’administration sur la répartition des compétences (gestion RH, logistique, circuit décisionnel) lors de la première phase qui ira du 1er janvier 2023 jusqu’à la signature de la convention régionale. En effet, au cours de cette période, les agents seront toujours dans les locaux de la DDT, sous l’autorité de gestion de la collectivité territoriale et sous l’autorité fonctionnelle de la DDT.


La FAQ va être actualisée dans le courant du mois d’octobre ; elle intégrera notamment le calendrier des 4 phases de 2023.


Points RH :


- Garantie de rémunération : elle s’appliquera pendant 3 ans, renouvelable une fois, à compter de la fin de la mise à disposition. Elle comprend le traitement et le régime indemnitaire.


- Droit au retour-mobilité : Conformément aux dispositions de l’arrêté de restructuration du 20 avril 2022, les agents transférés à la collectivité territoriale bénéficieront d’une priorité supra-légale pour rejoindre le MASA jusqu’au 27 avril 2025 (fin des 3 ans d’effet de l’arrêté). Cette priorité ne s’applique pas vers les autres ministères.


- Mise à disposition : les agents bénéficieront d’un arrêté individuel.


- Mesures d’accompagnement prévues par l’arrêté de restructuration : sur la période allant du 27 avril 2022 au 27 avril 2025 (3 ans), dès lors qu’ils remplissent les conditions, les agents pourront bénéficier de l’ensemble des mesures d’accompagnement prévues par l’arrêté de restructuration (prime de restructuration de service, indemnité de départ volontaire, indemnité d’accompagnement à la mobilité fonctionnelle, etc…).


- Contractuels : le MASA a autorisé le renouvellement des contrats pour une durée supérieure à deux ans avec l’accord des collectivités territoriales qui pourront ainsi bénéficier de compétences stabilisées.


Projet de décret incluant la convention-type de mise à disposition :


Ce projet de texte sera soumis pour avis :


♦ au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale,
♦ au Conseil National d’Evaluation des Normes,
♦ au Comité Technique du MASA
♦ au Comité Technique du MTECT
♦ au Comité Technique des DDI


Sa publication est espérée avant la fin de l’année 2022.


Il prévoit un accompagnement par les IGAPS, côté État, et par le service RH des régions jusqu’à l’issue de la mise à disposition.
Ce texte est la base légale permettant d’établir les conventions régionales de mise à disposition des services de l’État chargés de la gestion du FEADER.


Ces conventions ne peuvent être mises en œuvre avant la parution de ce décret et doivent en tout état de cause être conclues dans les trois mois maximum qui suivent sa parution.


Elles seront soumises pour avis au Comité Social d’Administration (CSA) des administrations concernées (DRAAF, DDT(M) et Conseils Régionaux).


Les agents ne peuvent faire de mouvements et être déménagés avant la conclusion et l’approbation de ces conventions régionales de mises à disposition.

 

Télécharger le CR du GT FEADER du 4 octobre 2022 en pdf

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logo Agrifor 2k19CTM BUDGET

L’UNSA était représentée par Jérôme Chaur, Manuel Deveaud, Didier Fleury, Martine Harnichard, Nicolas Martel, Nicolas Petit et Gwendoline Prosper
Le projet de loi de finances 2023 pour l’agriculture a été présentée lundi 26 septembre par le Ministre en personne.
Il a précisé que ce budget était le premier du nouveau quinquennat d’Emmanuel Macron et de la réforme de la Politique Agricole Commune (PAC). Selon lui, ce budget est une validation du programme stratégique de la France, respectueuse des agriculteurs. Il a souligné dans son intervention la multiplication des crises humaine, climatique et sanitaire vécues en 2022, qui a mis une pression forte sur notre territoire, d’où l’importance du rôle de l’Etat face à cette situation.
Ce budget de six milliards d’euros est en hausse de 20 % par rapport à celui de 2022. Tous les BOP sont concernés par des renforcements d’effectifs.
Pour la première fois depuis plusieurs années, hors transfert d’effectifs de la DGAMPA au ministère de l’écologie, aucune baisse de postes n’est prévue. Chaque secteur d’activité du ministère connait une hausse légère des effectifs. Le bilan est de + 149 ETP par rapport à la LFI 2022. Lire la suite du CR du CTM "Budget" du 26 septembre 2022

Lire et télécharger la déclaration liminaire du CTM "Budget" du 26 septembre 2022

CTM PLENIER

L’UNSA était représentée par Jérôme Chaur, Manuel Deveaud, Didier Fleury, Martine Harnichard, Sandrine Lombard, Nicolas Martel et Gwendoline Prosper
Le principal point d’ordre du jour a porté sur les élections professionnelles avec :
• le projet d’arrêté sur les conditions techniques du vote électronique,
• la modification de l’arrêté CCP du 10 février 2009,
• la modification de l’arrêté portant sur la constitution des CSA du MASA.

Lire et télécharger le CR du CTM "Plénier" du 26 septembre 2022

Lire et télécharger la déclaration liminiare du CTM "Plénier" du 26 septembre 2022

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2022 02 23 Prepa concoursDans le cadre des examens professionnels de Secrétaire administratif de classe exceptionnelle et d'accès au corps des Attachés d'administration de l'État, le SAP-MA UNSA vous aide dans la préparation de votre examen et vous transmet une présentation sous forme d'un document powerpoint vous informant des points importants de celui-ci.

Le SAP-MA UNSA vous propose également une aide à l'élaboration de votre RAEP et à la préparation de l'épreuve orale. Si vous êtes intéressé vous pouvez prendre contact avec :

Mme Isabelle FABRE : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Mme Sylvie GARCIA : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Si cette initiative vous intéresse, nous vous demanderons une adhésion d'un montant de 15 euros pour les non adhérents du SAP-MA UNSA. Pour les adhérents du SAP-MA UNSA cette aide est gratuite.

N'hésitez pas à nous contacter, nous sommes à votre écoute.

Télécharger le diaporama de préparation aux concours

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2022 10 07 Plan sobriete energetiqueLes mesures du plan "Sobriété énergétique" ont été présentées par le gouvernement jeudi 6 octobre après la phase de concertation engagée. L'UNSA Fonction Publique se réjouit de l'accent mis par le ministre sur la nécessité du dialogue social à tous les niveaux. Rien ne sera possible sans l’adhésion et l’implication des agents.

Cependant, elle regrette que la formation des agents à la sobriété énergétique soit limitée à l’encadrement supérieur.

Le double objectif fixé par le gouvernement reste le même :

♦ Passer l'hiver 2022-2023 sans crise énergétique majeure,
♦ Réduire durablement la consommation énergétique de 10 % d'ici deux ans.

Des campagnes d'information des citoyens aux gestes écoresponsables seront déployées dès cette semaine.

Pour un État exemplaire

Les principales dépenses énergétiques de l’État sont :

♦ pour un tiers les déplacements des agents dans le cadre professionnel ou pour se rendre au travail,
♦ pour deux tiers les dépenses énergétiques liées au 190 000 bâtiments publics de l’État (94 millions de m2).

Atteindre le double objectif fixé nécessite un dialogue social à tous les niveaux, des ministères à celui des services locaux. Le ministre de la transformation et de la fonction publiques l'a répété lors de cette présentation, le dialogue social est une obligation, dans une démarche co-construite et déclinée sur le terrain. C'était une exigence forte portée par l'UNSA Fonction Publique.

Pour atteindre les objectifs fixés, certaines mesures d'économie énergétique ont été présentées :

♦ limitation du chauffage à 19°, avec une dérogation à 18° en cas de risque de délestage,
♦ suppression de l'eau chaude dans les sanitaires, sauf pour les agents dont les fonctions exercées le nécessitent (services vétérinaires..),
♦ réduction de la vitesse lors de l'utilisation d'un véhicule de service à 110 km/h sur autoroute et 100 km/h sur voie rapide. L'UNSA Fonction Publique veillera à ce que le temps de travail des agents n'en soit pas impacté défavorablement,
♦ débrancher tous les écrans non essentiels dans les halls d'accueil ou les restaurants administratifs,
♦ accélérer les investissements de rénovation énergétique par une enveloppe de 150 millions d'euros à partir d'octobre 2022.

Pour les agents de l’État

Le télétravail sera fortement encouragé, dans le cadre de l'accord du 13 juillet 2021. Pour l'UNSA Fonction Publique, le dialogue social de proximité doit être privilégié dans le cadre des instances existantes.

L'indemnisation du télétravail sera portée de 2,50 € à 2,88 € par jour télétravaillé, dans la limite des 80 jours de l'accord. L'UNSA Fonction Publique veillera à ce que cette hausse soit effective dans les trois versants de la fonction publique.

Le plafond du forfait mobilités durables sera porté de 200 € à 300 € en 2023. L'UNSA Fonction Publique regrette que ce plafond n'atteigne pas celui des salariés du privé, à hauteur de 700 €. Elle veillera à ce que cette hausse soit effective dans les trois versants de la fonction publique.

25 000 cadres de l’encadrement supérieur seront formés en 2023 aux enjeux de la transition écologique. L'UNSA Fonction Publique revendique que tous les agents publics volontaires aient accès à une formation relative à ces enjeux.

Et les collectivités territoriales ?

Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, a rappelé le principe de la libre administration des collectivités territoriales. Seule annonce, un fonds dédié à la transition écologique dans les territoires, baptisé fonds vert, sera créé dès 2023, à hauteur de 1,5 milliards d'euros pour soutenir les projets portés par les collectivités.

Pour l’UNSA Fonction Publique, l'acceptabilité de ces mesures et leur réussite nécessitent un dialogue social approfondi.

Télécharger le dossier de presse sur le plan de sobriété énergétique du Gouvernement

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