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VignetteDDIUn CT exceptionnel s’est déroulé le 2 juin pour examiner le projet de texte instituant les comités sociaux d’administration au sein des ministères de l’intérieur et des outre-mer.


Ce projet inclut le CSA de réseau DDI ainsi que les CSA des DDI au niveau départemental.


L’UNSA, qui a relevé quelques anomalies, a demandé que soit vérifiée la liste des DDI avant signature et publication de l’arrêté.


À la demande de l’UNSA, l’administration accepte la majoration du contingent de jours d’autorisation d’absence pour le CSA de réseau des DDI (anciennement prévu par l’arrêté du 16 janvier 2017 pour le CHSCT des DDI). En revanche, elle refuse cette majoration pour les CSA locaux et les formations spécialisées au motif que toutes les DDI bénéficieront d’une formation spécialisée, ce qui constituait une possibilité. Les trois DDI dont le nombre des ETP est supérieur à 300 agents n’obtiendront pas de majoration comme demandé par l’UNSA.


Le coût des élections par vote électronique est estimé entre 1,2 et 1,4 M€, ce qui est trois fois moins élevé que pour des élections classiques avec vote à l’urne.


Après contrôle et réajustement des effectifs, suite à rapprochement des différents ministères, 6 DDI sont concernées et seule la DDT de l’Ariège (09) passe de 5 à 4 sièges par CSA ; pour les autres, pas de modification du nombre de sièges.


L’administration n’a pas retenu la solution France Connect pour le réassort des identifiants et mots de passe pour des questions de délai de publication de nouveaux textes pour répondre aux exigences de la CNIL.


L’UNSA était opposée à la loi TFP du 19 août 2019, tout comme au rattachement des DDI au MI ainsi qu’à la création des SGCD. Elle regrette la suppression des CHSCT, mais a obtenu du ministère de l’intérieur que chaque DDI soit dotée d’un CSA et d’une formation spécialisée. C’est la raison pour laquelle elle s’est abstenue lors du vote sur ce projet de texte.


D’ailleurs, celui-ci n’a obtenu aucune voix favorable des organisations syndicales représentatives du CT des DDI.


La phase élections-tests des DDI aura lieu en juillet. Les départements concernés seront 33 et 65.

 

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BandeauDDI

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feaderL’UNSA était représentée par Angélique Chasseloup, Fabienne Durand et Gaël Guedes.


Le secrétaire général adjoint introduit la réunion en rappelant l’accord État-Régions du 30 novembre 2021, prévoyant le transfert de 385 ETP et agents des SEA vers les conseils régionaux au 1er janvier 2023.


Pour atteindre cet objectif dans les délais et préparer le transfert, sachant que la situation des territoires est très hétérogène, l’association des Régions de France a été mobilisée, ainsi que la DGAFP et, côté MASA, les DRAAF, les directeurs de services et le réseau des IGAPS. Ce réseau est sollicité pour que les agents connaissent des conditions d’avancement identiques à celles de leur poste occupé dans les services de l’État. Il est organisé de telle sorte que pour chaque conseil régional, 1 référent IGAPS est désigné pour être l’interlocuteur privilégié de la DRH de ce conseil régional.


L’enjeu actuel est de construire des postes 100 % transférables sur lesquels pourront se positionner les agents des SEA. Au 31 mai, le bilan fait apparaître que 300 postes sur les 365 ont été reconfigurés et sont transférables. Il n’y en avait que 200 fin mars. L’administration salue ici le travail et les efforts accomplis par les structures DDT et DRAAF et les différents acteurs de ce vaste projet de restructuration.


Afin de finaliser les préparatifs de transfert, elle annonce que le MASA va provoquer des bilatérales spécifiques avec chacune des régions car l’état d’avancement est très hétérogène d’une région à l’autre.


Les régions sont soucieuses d’avoir au 1er janvier 2023 les compétences nécessaires pour exercer les missions FEADER. A défaut d’agents de l’Etat, des recrutements d’agents « novices » seront effectués, d’où un risque de perte de compétences sur ces missions transférées.

 

L’administration précise que l’objectif du MASA est d’être pro-actif pour apporter le maximum de visibilité aux agents afin que les indécis, actuellement dans le flou, puissent prendre leur décision en connaissance de cause.


Dans cette perspective, la FAQ ministérielle a été actualisée le 5 mai dernier. Il y a également des FAQ régionales. Au 31 mars 2022, 5 régions avaient mis en place une FAQ régionale.


À ce stade, 1/3 des agents est favorable au transfert, moins de 40 % refusent le transfert et le reste est indécis et attendrait de voir l’organisation cible du conseil régional pour prendre une décision, d’où l’importance d’apporter de l’information et de la visibilité.


L’administration liste des points de vigilance :


- la mission forêt : la situation actuelle est éclatée et il est compliqué de transférer des agents compétents car cela dépouille les services de l’État.


- la localisation des postes en conseil régional : plusieurs régions ont opté pour des antennes départementales. D’autres ont choisi de regrouper les agents en un lieu unique : Ile de France, Normandie, Bourgogne-Franche Comté.


- l’organisation cible des CR : il est très important de donner de la visibilité car cela aide les agents à se décider.


Sur ce point, plusieurs DRAAF annoncent que la situation est réglée, notamment en Pays de la Loire, région dans laquelle les préparatifs ont été anticipés par la DRAAF, les DDT et la Région pour permettre l’installation effective des agents transférés dans les antennes départementales dès le 1er janvier 2023.


Dans d’autres régions, l’organisation-cible n’est pas décidée ; c’est dans ces régions que les agents sont indécis.


Outre-Mer : dilemme sur qui assurera les missions transférées du département de la Réunion ou de la région Réunion.


Les organisations syndicales font remonter d’autres points de vigilance :


- en Bretagne, ils relaient la forte propension de réalisation des RPS en lien avec un gros souci de manque de communication côté DRAAF : elle ne relaierait pas efficacement les informations transmises par la région.


- en Nouvelle-Aquitaine, la région a récemment annoncé que les dossiers forestiers et installation seraient relocalisés à Limoges alors qu’initialement, les agents devaient rester sur leur localisation actuelle. Ce revirement n’est pas fait pour les rassurer.


Les organisations syndicales veulent des engagements écrits sur la localisation des postes transférés ainsi que le montant des rémunérations à long terme. Elles veulent avoir l’assurance que les régions sont dans l’obligation d’accueillir les agents transférables de droit et connaître la population à laquelle est applicable la priorité légale prévue par l’arrêté de restructuration du 20 avril 2022.


- en Occitanie et Languedoc-Roussillon, il n’y aurait pas de fiche de poste. Position attentiste des agents sachant qu’ils ne connaissent pas les missions qui vont leur être attribuées.


Conditions matérielles hétérogènes selon les départements, retours mitigés pour certains.


Inadmissible de demander des positionnements sur des missions non clarifiées. Réponse de l’administration : les agents sont transférés sur leurs missions actuelles pour une durée non définie. Ajustements à prévoir à court terme pour répartir la charge de travail.


Fonctionnement et logistique : Les régions se verront notifier des enveloppes de fonctionnement, règles classiques de transfert des budgets de fonctionnement sous périmètre du programme 354 du MI. Sujet travaillé par le MI avec les conseils régionaux.
Accès aux systèmes d’information : Essentiel dans la gestion de la PAC. Sujets classiques de l’ancienne PAC + ceux de la nouvelle PAC (PSN 2023-2027). Sécuriser l’accès.
Suivi avec la DGPE.


Rémunération : L’administration rappelle que pendant les 2 ans de mise à disposition (MAD), c’est le MASA qui assurera la globalité de la rémunération. Au terme des 2 ans (2025), il y aura une photographie de la masse salariale. C’est cette masse salariale qui sera transférée et fera l’objet d’une garantie globale indiciaire et indemnitaire, de telle sorte que la rémunération indiciaire et indemnitaire sera complétée au besoin par le Complément Indemnitaire d’Accompagnement (CIA) pendant 3 ans, renouvelable 1 fois.
Fiche financière et attestation de rémunération : A la demande des OS, le MASA s’engage à établir une attestation pour les agents transférés de manière à leur donner la visibilité sur leur rémunération pendant les deux années de MAD.


Agents positionnés sur des postes 100 % transférables : Loi MAPTAM : ils sont transférables de droit (MAD de droit). Ils peuvent solliciter une mobilité à tout moment et bénéficier d’une priorité légale. La FAQ ministérielle sera actualisée sur ce point et précisera l’article utile de la loi.
Périmètre de la priorité légale : L’arrêté étant porté par le MASA, elle s’exerce au sein du périmètre MASA. Pour autant, c’est une grosse opération de restructuration. Il y des candidats d’autres ministères. L’administration annonce donc qu’il est de la responsabilité du MASA d’accompagner tout agent à trouver un nouveau poste même s’il n’est pas issu du MASA.


Hiérarchie des priorités légales : L’administration tranchera les priorités de même niveau.
Indemnité de Départ Volontaire (IDV) : Réglementairement, l’attribution de cette indemnité n’a pas de caractère d’automaticité. Pour autant, le MASA annonce qu’il attribuera toutes les IDV demandées car cela libérera les postes qui pourront ainsi être transférés.


Lettre de mission : A n’utiliser qu’en dernier recours, lorsque l’agent n’a pas pu être repositionné sur d’autres missions Etat. Le MASA est mobilisé pour « recaser » les agents et éviter au maximum d’avoir à établir des lettres de mission.


RQTH : Cf. FAQ actualisée. Le décret 2020-523 du 4 mai 2020 prévoit que le coût du transfert est à la charge de l’administration d’accueil pour autant que le coût du transfert est inférieur au coût du poste aménagé. Inquiétude des OS sur une discrimination potentielle.


Promotion : L’administration rappelle qu’une mobilité sous forme de transfert au conseil régional vaut validation de la promotion dans le cas d’un agent inscrit sur la liste d’aptitude. Cette modalité de validation des promotions sera ajoutée dans la note de service relative aux promotions 2022.


Mise à disposition de droit : L’agent ne prend pas de risque car il ne perd pas le droit au retour – ou priorité légale – sur le poste sur lequel il s’est porté candidat.
Accompagnement des agents qui font mobilité : Possibilité prévue par l’arrêté d’accompagner les agents à définir leur plan de formation sur mesure. Formation individuelle ou collective.


Agent en CLM : cette question sera traitée au cas par cas, en fonction des situations.


Postes d’encadrement : les régions en ont besoin. À partir de 2023, il y aura des agents du conseil régional issus du MASA et d’ailleurs. Le conseil régional se pénalise à ne pas vouloir récupérer les agents MASA.


Pour conclure, l’administration indique qu’il ne faut pas hésiter à faire remonter tous les points de vigilance (Bretagne, IDV, poste en CLM, etc…) afin qu’une réponse puisse être apportée aux attentes des agents.


Prochain GT FEADER en juillet.

 

Télécharger le CR du GT FEADER du 31 mai 2022 en pdf

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NoteServicePour votre information, vous trouverez ci-après les textes parus sur BoAgri ce jeudi 2 juin 2022 :

 

Note de service 2022-412 : Propositions d'avancement de grade des personnels relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA) au titre de 2023

Note de service 2022-413 : Propositions de promotion dans certains corps par liste d'aptitude des personnels relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA) au titre de 2022.

Note de service 2022-414 : Dispositifs de préparation aux examens professionnels pour l'avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l'agriculture, ouverts au titre de l'année 2022.

Note de service 2022-415 : Dispositifs de préparation au concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (IAE) – session 2023.

 

L'UNSA reste à votre écoute pour toute l'aide dont vous pourriez avoir besoin.

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2022 06 02 Vote electroniqueL’UNSA-AAF était représentée par Jérôme Chaur, Géraldine Fabioux et Martine Harnichard.


Présentation des tests des élections :


Ce GT aborde les éléments concrets des élections test qui se dérouleront du 7 au 10 juin prochain. La solution de vote électronique aura du retard. Elle ne sera livrée par Néovote que le 5 juin (dimanche).


Quelle organisation pour les opérations test ?


BVE : Pas besoin de présence physique des membres du BVE. Tout peut être fait à distance le 7 et le 10 juin.
BVEC : Se fait en présentiel dans les locaux du MTE à la Défense à partir de 10 h, en raison de la remise de clés USB pour l’opération de scellement le 7 juin.


Besoin de revenir le 10 juin en début d’après-midi (14h) :
♦Les urnes pourront être ouvertes à partir de 14h20.
♦Résultats établis vers 16h.
Incertitude de la durée des pré-scellement et scellement des urnes des bureaux de vote.
Réunion jeudi avec les secrétaires et présidents de BVE (représentants de l’administration) pour faire un pas à pas de l’opération de mardi 7 juin.


Les textes :


♦L’architecture globale faite par le MASA est validée sauf le sujet pêche qui change de compétence ministérielle.
♦Pourquoi un décret en Conseil d’Etat ? Le MASA propose un ensemble d’instances dérogatoires au droit commun. Donc un décret en Conseil d’Etat doit être pris.
♦Plusieurs textes sont en cours de signature (CAP, CSA MASA, CCP etc..).
♦Nombre de sièges par scrutin : Sera basé sur le plafond autorisé par la réglementation.
♦Liste électorale et fiabilité : en cours de travail.

Déploiement des bornes de vote :


La solution de vote électronique ne sera livrée que le dimanche 5 juin. Ce sera une plateforme avec l’intégralité des codes de connexion. Les codes de connexion seront adressés directement par les ministères :


1. Mardi matin : envoi sur mail pro les codes de BVEC et BVE,


2. Mardi après-midi : Envoi des codes des élections pour les électeurs. L’identifiant et le mot de passe seront dans un seul mail. En décembre, ce seront 2 mails différents.
Le code clé sera les 5 derniers chiffres de l’IBAN, dont la clé de l’IBAN.  Le numéro d’appel et mail d’assistance seront aussi précisés dans le mail,


3. Le 7 juin : livraison du module de vote,


4. Le 8 juin : livraison du module de gestion des candidatures. Volonté d’éviter les confusions,


5. La procédure de réassort (fourniture de nouveaux codes de connexion en cas de perte) sera testée en condition réelle entre le 7 juin et le 10 juin.


Communication :


♦Un flash info a été diffusé la semaine dernière. L’administration travaille sur des retours de mail en erreur pour assurer une bonne information,
♦Un second flash info sera diffusé d’ici vendredi vers les électeurs test,
♦Articles publiés sur intranet,
♦Flyers et affiches sont en cours de diffusion.


Questions-réponses :


1. L’administration peut donner la composition de chaque bureau de vote pour ces élections test ? Et avoir un numéro d’appel pour contact en cas de soucis ? Oui, il est prévu de transmettre ces informations.


2. Le Pas à Pas sera transmis ? Oui, c’est prévu


3. Un certain nombre d’agents n’a plus accès à l’intranet du MASA. L’administration va vérifier ce blocage.


4. La cellule d’assistance ? Elle sera activée le mardi 7 juin dès 9 h. Elle sera active entre le 7 et 10 juin à partir de 9 h.


5. Perte de la clé de chiffrement sur la clé USB ? Le cas est prévu. Il suffit de 3 clés (1 administration et 2 syndicat) pour procéder au dépouillement. Donc une perte d’une clé ne pose pas de souci. Il sera possible de palier une perte.


6. En cas de clé dématérialisée (en cas de COVID par exemple) ? Néovote transmettra un lien pour obtenir la clé de déchiffrement.

Télécharger le CT du "GT élections professesionnelles 2022 tests" du 1er juin 2022 en pdf

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bonhomme blanc 3d groupe business images gratuitesL’UNSA-AAF était représentée par Samuel Phelippeau et Gwendoline Prosper


1. Approbation du procès-verbal du CTM Formation Continue du 23 novembre 2021 :


Aucune remarque n’étant formulée, le PV est approuvé.


2. Bilan de l’activité de la formation continue en 2021 (statistiques EPICEA/SAFO)


Nous sommes, en 2022, dans une année de transition puisque RenoiRH-formation a été ouvert. En ce qui concerne MENTOR, un point sera fait, mais le Ministère n’est pas encore en capacité de tracer les demandes de ses agents. Cela ne sera pas avant le second semestre 2022.


Il y a une sous-évaluation de la formation dans EPICEA et une perte de données que l’administration n’est pas en capacité d’évaluer.


En effectifs, le secteur de l’enseignement agricole est majoritaire avec 60 % des agents. Sur 2020-2021, le nombre d’agents formés a augmenté de 7 %.


Progression du nombre de stagiaires de près de 30 %, principalement venant de l’enseignement agricole.


Augmentation de 21 % du nombre de jours, portée encore par l’enseignement agricole.


Les principaux domaines en évolution sont la prise de fonction, les pratiques pédagogiques et la vie scolaire et insertion. Cela est dû à l’accompagnement des agents en CFA-CFPPA.


Dans le cadre légal, une réunion de formation est bien cadrée et répond à une norme précise. Toutes les actions de formation chargées dans RenoiRH ne pourront être chargées que s’il s’agit bien de formation et non d’information. La crise sanitaire n’a pas permis de retrouver une trajectoire claire. Il y a eu une sous-évaluation d’EPICEA, mais cela ne doit pas masquer le fait que la fréquentation des actions de formation ait baissé. Cette tendance est aussi notée en interministériel.

 

Des bilans régionaux nous seront donnés ultérieurement. Il y a peut-être besoin de travailler à la création d’une enquête pour essayer de comprendre les motivations des agents à aller se former.


Comment s’assurer du transfert de compétences au retour des actions de formation :
il faudrait réinterroger des agents sortant de formation afin de mesurer le degré d’application par la suite et connaître le temps sur lequel les actions de formation sont réalisées (sur le temps de travail ou en dehors).


Sur le CPF, la désinformation existante parasite (tentatives de piratage par SMS et mails). En ce qui concerne les données de mobilisation des CPF, un bilan pourra être fait, ainsi que sur la mobilisation de l’ensemble des outils offerts aux agents.


Dans l’enseignement, la crise sanitaire a mis en avant la généralisation du distanciel. Cela permet des sessions avec un plus grand nombre de participants mais il ne faut pas négliger et oublier l’intérêt particulier du présentiel.


La généralisation d’ESTEVE devrait permettre de recueillir les besoins en formation des agents et d’avoir des informations plus précises sur la dispersion des agents sur les actions de formation (1 agent se forme 5 fois ou 5 agents se forment 1 fois). La solution du distanciel a permis de voir revenir en formation des agents qui ne se déplaçaient pas.


Focus sur 3 formations particulières :


- Échanges de pratiques sur le management dans un contexte de sortie de crise à destination des cadres : peu suivie 4 sessions sur 15 organisées.
- Formations télétravail : 8 sessions programmées, 35 participants dont 20 managers.
- Dialogue social : 2021 expérimentation sur une session. Sur 2022, 7 sessions sous format de classe virtuelle (pour 2). Il y a plutôt un public d’EPLEFPA, permettant des échanges sur la pratique du dialogue social. Il y aura un GT le 30 juin sur ce sujet permettant de recadrer.


Bilan des formations Label : à la fin de l’année 2021, les objectifs n’avaient pas été atteints. Il a fallu remobiliser les acteurs, ce qui a permis de relancer les inscriptions. Les retours sont plutôt positifs. Le marché est en cours de renouvellement afin de pouvoir bénéficier encore d’une offre pour les 4 prochaines années.


3. Bilan financier de l’année 2021 et programmation 2022


En matière d’évolution des dépenses de formation entre 2020 et 2021, on constate une baisse de - 6 % en AE et - 7 % en CP


Répartition 2021 par axe :
♦13 % du budget aux dotations Administration Centrale
♦25 % Accompagnement des réformes
♦5 % Préparation aux examens et concours
♦27 % Formations EA (44 % en 2020)
♦30 % PNF


Répartition pour 2022 par axe :
♦10 % du budget aux dotations Administration Centrale
♦34 % Accompagnement des réformes
♦6 % Préparation aux examens et concours (il y aura aussi des préparations aux admissions)
♦28 % Formations EA
♦22 % PNF
La disponibilité des informations par région existe, elles seront transmises après la réunion.


4. Point sur le déploiement des formations sur la plateforme interministérielle MENTOR


Les formations MAA ne sont accessibles que par les agents du ministère. Des formations métiers font l’objet d’une migration vers MENTOR pour s’insérer dans le cahier des charges. Une formation hybride ayant une partie théorique en distanciel et une partie échanges de pratique en présentiel. Des projets sont soit identifiés soit en cours de migration.


     100 % des agents publics doivent être formés à la laïcité d’ici 2023.
     Il existe 13 collections thématiques de formations proposées.
     Nous sommes le 2ème Ministère à utiliser la plateforme MENTOR.


A la rentrée, il sera possible de faire une diffusion plus générale à tous les personnels du ministère.


Un flash info RH va rappeler quel outil fait quoi entre « Mon self Mobile », RenoiRH-Formation et MENTOR. Le site FormCo va être remis en route en étant mis à jour automatiquement dès lors qu’une formation est rentrée sur MENTOR. Le catalogue disponible sur MonSelfMobile est le même que celui se trouvant sur le site FormCo.


5. Point d’avancement sur le déploiement du logiciel RenoiRH-formation

 

A la date du 4 mai, 6 041 demandes ont été faites par des agents dans MonSelfMobile.


Travail d’amélioration avec le CISIRH sur l’instabilité de la plateforme.
Les formations des RLF se poursuivent.


Chantiers lancés :
♦Harmonisation des saisies dans RenoiRH-formation
♦Statistiques


6. Point sur l’actualisation de la note d’orientation triennale de la formation continue 2022-2024


Actualisation de la note triennale de la formation continue du 11 août 2021 afin de prendre en compte les évolutions et/ou priorités apparues pour 2022.
Elle définit ainsi, pour la période 2022-2024, les orientations stratégiques et les compétences qui doivent être acquises, actualisées ou consolidées, au regard de l'évolution des politiques publiques portées par le MAA.

 

Télécharger le CR du CT FORMCO du 24 mai 2022 et la déclaration liminaire du même jour en pdf

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