mercredi, 03 août 2022 09:57

GIPA 2022 : suis-je concerné ?

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2022 08 02 GIPA 2022L’UNSA Fonction Publique a demandé et obtenu que l'indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) soit reconduite pour l'année 2022. Le décret et l'arrêté ont été publiés le 2 août 2022.

L’UNSA Fonction Publique met à disposition des agents une calculette permettant de vérifier s'ils peuvent en bénéficier.

La GIPA au titre de 2022 résulte d’une com­pa­rai­son entre l’évolution du trai­te­ment indi­ciaire brut et de l’indice des prix à la consom­ma­tion, sur la période de réfé­rence du 31 décem­bre 2017 au 31 décem­bre 2021.

Si votre traitement indiciaire brut a évolué moins vite que l’inflation, une indemnité correspondant à la « perte de pouvoir d’achat » vous est due !

Le taux d’inflation retenu est de 4,36% pour les quatre dernières années, taux bien supérieur à l’évolution de la valeur du point d’indice, resté gelé dans cette période.

Lire la suite de l'article sur le site de l'UNSA Fonction Publique et accéder à la calculette GIPA.

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2022 07 28 PIM restaurationLe montant de la PIM restauration ainsi que l'indice plafond y ouvrant droit vont être modifiés au 1er septembre 2022. L'UNSA Fonction Publique a demandé ces évolutions. Elle continue à revendiquer une dégressivité de cette prestation, une fois l'indice plafond dépassé.

Les bénéficiaires

Tous les agents en activité dont le traitement brut est inférieur à celui déterminé par un indice plafond ont droit à la PIM :

les fonctionnaires,
les fonctionnaires stagiaires,
les contractuels, quelle que soit la durée du contrat,
les apprentis,
les personnes effectuant un stage dans le cadre d'un cursus universitaire ou d'une formation professionnelle.

Les contractuels rémunérés sans référence à un indice peuvent bénéficier de cette prestation, si leur rémunération brute mensuelle (équivalent temps plein) est inférieure ou égale au traitement brut de l'indice plafond concerné, augmenté de l'indemnité de résidence de la zone au taux le moins élevé.

Le repas doit être pris dans un restaurant administratif, un restaurant inter-administratif ou un restaurant conventionné.

La prestation est versée au restaurant, l'agent qui bénéficie de la PIM voit le prix de son repas diminué de son montant sans que le reste à charge de l'agent ne puisse être inférieur à 2,50 €.

Montant de la PIM

Le niveau de la prestation interministérielle va passer de 1,29 € à 1,38 € au 1er septembre 2022. L'UNSA Fonction Publique a demandé cette hausse, pour faire face à l'inflation qui touche la restauration.

L'UNSA Fonction Publique revendique une hausse régulière de cette prestation, basée sur l'élévation réelle du coût des repas et non sur l'indice des prix à la consommation, hors tabac, de l'année N-2.

Indice plafond

L'indice majoré plafond ouvrant droit à la prestation sera de 534 au 1er septembre, au lieu de 480.

Cette prestation est ouverte à tous les agents de catégorie C. Pour les agents de catégorie B, seuls ceux qui sont aux 9ème, 10ème et 11ème échelons du dernier grade ne pourront y accéder.

L'UNSA Fonction Publique revendique que tous les agents de catégorie B aient accès à cette prestation.

Dégressivité de la PIM

L'effet de seuil doit être atténué. Un avancement au-delà de l’indice 534 provoquera la suppression brutale et immédiate de cette prestation, diminuant le gain de pouvoir d’achat obtenu par l’agent grâce à son avancement. L’UNSA Fonction Publique revendique a minima une dégressivité de la PIM au-delà de l’indice 534.

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2022 07 26 Communique de presse

 

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logo Agrifor 2k19L’UNSA était représentée par Martine HARNICHARD, Malik DRIF et Philippe ALLIET


Ce CTM était exclusivement consacré aux projets d’arrêtés relatifs au temps de travail dans les postes de contrôle frontaliers (PCF) Brexit qui ont reçu un avis défavorable unanime lors du CTM des 28 et 29 juin dernier.


Ces textes prévoient un dispositif pérenne mais pas pour tous les postes de contrôle, le cycle de la capitainerie ne fait pas partie du dispositif évoqué.


Par rapport au CTM de juin quelques modifications apportées :


- Il est précisé à l’article 1 de l’arrêté d’application du décret 2000-815 que les conditions particulières au travail les week-ends et jours fériés s’appliquent uniquement dans les PCF Brexit.
- Il est ajouté une prolongation de trois mois de la période provisoire, celle-ci devait initialement se terminer le 31 juillet 2022.


Pour l’UNSA le passage d’un cycle de 44 heures à un cycle de 35 heures fait perdre des jours de RTT. La compensation des heures de nuit est retirée et cela est préjudiciable aux agents même si un système de primes pourrait permettre de ne pas perdre en terme de rémunération.


Il est nécessaire d’avoir une réflexion sur la rémunération des contractuels. Depuis le début de leur recrutement, il y a eu beaucoup trop de fluctuations dans la rémunération pour cette catégorie d’agents.


L’administration souligne qu’il est prévu pour les agents dont le cycle va changer que le niveau du point d’indice soit augmenté pour les contractuels et que l’IFSE soit réévalué pour les titulaires afin que ces agents ne subissent pas de perte de salaire.


Malgré ces changements les organisations syndicales ont voté unanimement contre ces deux projets d’arrêtés.


En parallèle il a été annoncé que les agents en poste en SIVEP disposeront de tickets restaurant à partir d’août 2022.

Télécharger le CR du CTM du 12 juillet en pdf

 

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