Évaluer cet élément
(0 Votes)

2022 05 21 Stanislas GUERINIL’UNSA Fonction Publique est prête à rencontrer rapidement le nouveau ministre de la Transformation et de la Fonction Publique afin d'entrer en discussion sur les salaires des agents publics.

 

L’UNSA Fonction Publique se félicite que le ministère de la fonction publique demeure un ministère de plein exercice. Ce choix est un premier signe. L’UNSA veut y voir une forme de reconnaissance de l’engagement des agents publics, en particulier durant les crises récentes.

 

Le nouveau ministre, Stanislas Guérini, devra d’abord montrer qu’il est attaché à cette reconnaissance et à un véritable dialogue social avec les organisations syndicales, représentantes des 5,5 millions d’agents publics.

 

Il devra très rapidement ouvrir la négociation sur la hausse du point d’indice dont sa prédécesseuse et le Président de la République ont annoncé le dégel. Alors que l’inflation, selon l’INSEE, dépassera 5,5% en juin, alors que, depuis 5 ans, il n’y a eu aucune mesure générale pour les agents publics, alors que l’attractivité des métiers de la fonction publique est menacée, l’UNSA entrera en discussion avec sa revendication d’une revalorisation de la valeur du point d'indice de 10%.

 

L’UNSA demandera également un dispositif de réévaluation régulière des rémunérations des agents pour tenir compte de l’inflation qui risque de durer.

L’UNSA Fonction Publique est prête à rencontrer très rapidement le nouveau ministre.

 

Elle lui rappellera que les rémunérations doivent être réévaluées pour préserver le principe de carrière, pour renforcer l’attractivité et pour fidéliser les agents publics des trois versants. De plus, elle insistera sur la négociation attendue sur la prévoyance suite à la signature d’un accord de méthode avec la ministre précédente.

 

L’UNSA Fonction Publique continuera à contribuer activement en vue d’améliorer les conditions d’emploi et de travail ainsi que la qualité de vie au travail des agents, fonctionnaires et contractuels, de la fonction publique, engagés au service du pays.

 

Tous doivent être reconnus par la nation au-delà des mots.

 

Bagnolet le 20 mai 2022 - Luc Farré pour UNSA Fonction Publique

Évaluer cet élément
(0 Votes)

NoteServiceArrêté du 10 mai 2022 portant ouverture de la session d'automne 2022 des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (entrée en formation au 1er mars 2023) : les dates et heures d'inscription sont fixées du mercredi 1er juin 2022 à 9 heures (heure de Paris) au mercredi 13 juillet 2022 à 18 heures (heure de Paris) ; trois possibilités vous sont offertes pour vous inscrire qui figurent dans l'arrêté ;

 

Note de service 2022-394 portant sur les propositions de promotion dans certains corps par liste d'aptitude des personnels relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA) au titre de 2022. Pour la présente campagne, la date-limite pour saisir le gestionnaire de proximité est fixée au 23 juin 2022 ;
https://info.national.agri/gedei/site/bo-agri/instruction-2022-394

 

Note de service 2022-395 portant sur les propositions d'avancement de grade des personnels relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA) au titre de 2023. Pour la présente campagne, la date-limite pour saisir le gestionnaire de proximité est fixée au 23 juin 2022.
https://info.national.agri/gedei/site/bo-agri/instruction-2022-395

 

L'UNSA reste à votre écoute pour toute l'aide dont vous pourriez avoir besoin.

Évaluer cet élément
(0 Votes)

Quartier de boeuf RL’UNSA-AAF était représentée par Franck Garrigues et Muriel Guerder.


Les points suivants ont été abordés :


1. Présentation par l'entreprise titulaire du marché (API PRO SANTE ) des EPI proposés.


Elle propose deux types de protection :
♦une intra auriculaire avec filtre unique ;
♦une intra pavillonnaire avec niveau de filtration réglable. Ce type de protection réglable est un plus mais présente l’inconvénient d’être plus gros et donc plus difficile à supporter, notamment pour ceux qui étaient équipés des protections Cotral qui sont intra auriculaire.


Elle indique qu’il ne faut pas hésiter à activer le Service Après-Vente (SAV) en cas de problème : il propose des retouches ou le remplacement des protections si le problème est
persistant.


Il y a aussi une garantie perte ou casse qui peut être mise en œuvre. Par contre, il est souhaitable de fournir une cartographie des bruits et un audiogramme avant la prise d’empreinte, ce qui est souvent impossible.


2. Présentation des projets des fiches métier à destination des médecins du travail :


Des projets de fiches métier à destination des médecins du travail sont présentés pour qu’ils puissent mieux évaluer les conditions de travail des agents en abattoir de boucherie et de volailles et que cela leur permette de mieux prendre en compte les risques auxquels sont exposés les agents d’inspection.
Ces fiches seront très utiles ; elles doivent encore être validées avant d’être diffusées.

 

3. Présentation du projet d’une fiche de sensibilisation des agents aux risques du bruit en abattoir :


Cette fiche synthétique va être finalisée au niveau graphisme et diffusée.


4. Fiche de méthodologie sur les mesures de bruit et leur interprétation :


Une fiche de méthodologie sur les mesures de bruit et leur interprétation va être étudiée d’ici la fin juin, en collaboration avec la CARSAT Bretagne.
Cette fiche, à destination des assistants de prévention doit permettre d’appréhender la situation dans chaque abattoir.


L’UNSA attire l’attention sur le fait de bien définir l’objectif recherché par une telle étude pour ne pas mettre les agents de prévention dans une position d’expert qu’ils n’ont pas vocation à être et qui ne tardera pas à être mise en question. Une mesure « maison » ne remplacera pas une étude sono-métrique réalisée par un organisme agréé, ni dans sa précision ni dans sa recevabilité juridique. Faire une estimation ou un état des lieux, pourquoi pas, pour sensibiliser les agents, mais si on a des mesures défavorables, que fait-on après ?


Un nouveau groupe de travail sera programmé début septembre pour valider les documents finalisés, présenter le retour de la DDPP 77 qui a obtenu un co-financement du CHSCTM pour une dosimétrie dans un abattoir.

 

Télécharger le CR du GT "bruits en abattoir" du 12 mai 2022

Évaluer cet élément
(0 Votes)

2022 05 18 Police sanitaire5L’UNSA était représentée par Nicolas Bideaux, Alain Bounhoure, Emilie Cerisier et Martine Harnichard.


La DGAL a réuni ce jour les organisations syndicales représentatives au CT Alimentation afin de les informer de l’arbitrage pris par le cabinet du Premier Ministre sur la création d’une police unique en charge de la sécurité sanitaire des aliments.


Cette décision a été actée suite à l’actualité sanitaire (contaminations Buitoni, Ferrero) qui démontre l’importance de cette mission. Il est ainsi prévu que l’ensemble des missions en sécurité sanitaire des aliments soit assuré par les agents du BOP 206, donc sous l’égide de la DGAL.


Pour l’année 2022, 100 ETP seront recrutés au ministère de l’agriculture et de l’alimentation (DGAL et services déconcentrés), dont 60 liés à des transferts de la DGCCRF pour une effectivité au 1er janvier 2023.


50 autres ETP sont prévus sur 2023 ainsi qu’une clause de revoyure pour s’assurer que les moyens sont en adéquation avec les missions.


De nombreuses questions ont été soulevées par les organisations syndicales mais nombre d’entre elles restent sans réponse car la DGAL doit se mettre en contact avec la DGCCRF et Bercy pour :
- définir les périmètres des missions ;
- analyser les textes réglementaires qui nécessitent d’être mis à jour (habilitation par exemple) ;
- organiser le transfert des agents CCRF pour le maintien des compétences ;
- prévoir un cursus de formation adaptée pour les agents recrutés sous contrat.


Certaines missions pourront être déléguées (prioritairement les PSPC) mais les suites données resteront dans le champ de la DGAL.

De nombreux travaux vont être à conduire sur des thématiques soulevées ce jour comme les divergences d’outils informatiques, de culture et d’évolutions de carrière disparates entre nos deux ministères.


Au final, une charge de travail non négligeable va devoir être déployée cette année pour la mise en œuvre de cette police sanitaire. Avec la mise en place de ce pilotage unique, un premier objectif d’augmentation des contrôles de 10 % est attendu dans le secteur de la remise directe (restauration commerciale, vente directe au consommateur final).


L’UNSA s’interroge sur l’adéquation des moyens et les délais nécessaires pour la mise en place de ce transfert de compétence pour pouvoir atteindre cet objectif.


Ce positionnement des services du Premier Ministre sur ces missions de sécurité sanitaire de l’alimentation était demandé depuis plusieurs années par l’UNSA. Vos représentants avaient été reçus avec nos homologues (représentants DGCCRF) par la mission inter-inspection pour échanger sur ce sujet. Nous déplorons que cet arbitrage intervienne en période de renouvellement gouvernemental, qui ne permet pas un positionnement rapide des services et dans un délai contraint (6 mois) pour une mission d’une importance capitale pour la santé publique.


L’UNSA est à l’écoute de vos questionnements et retours sur ce sujet et restera vigilante à l’accompagnement de tous les agents dans cette énième réforme à marche forcée.

 

Télécharger le CR de la réunion informelle "alimentation" du 17 mai 2022 en pdf

Évaluer cet élément
(0 Votes)

2022 05 17 MobilitesAu 31 décembre 2020, 108 400 fonctionnaires de l’État, soit 6,8 % des effectifs, ne sont pas en activité dans leur administration ou corps d'origine (position de mobilité professionnelle) selon les statistiques de la DGAFP. Pour l'UNSA Fonction Publique, la mobilité professionnelle doit être un choix de l'agent.

 

Les quatre positions de mobilité professionnelles sont présentées : le détachement, la disponibilité, la mise à disposition et la position normale d'activité (PNA).

 

Le pourcentage de fonctionnaires utilisant ou ayant été placés dans l'une de ces situations varie d'un ministère à l'autre. Ainsi, près de 33 % des fonctionnaires du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation et 29 % de ceux de la Transition écologique sont en position de mobilité contre 3 % pour les fonctionnaires relevant de l’Intérieur, de la Cohésion des territoires et de l'Outre-mer. Pour les deux premiers ministères, la quasi-totalité des fonctionnaires concernés est en situation de PNA ou de détachement.

 

42% des agents en situation de mobilité sont en détachement. Plus de la moitié des agents dans cette situation sont issus des ministères éducatifs. Près du quart des agents en détachement ont choisi d'exercer à l'étranger, essentiellement dans le réseau d'enseignement français à l'étranger ou sur des missions de coopération internationale.

 

39 800 fonctionnaires sont en disponibilité, soit plus de 37 % du total. Plus de 90 % le sont pour raisons personnelles ou pour une raison de droit (élever un enfant, suivre son conjoint, donner des soins à un proche). 1,4 % ont pris une disponibilité pour création ou reprise d'entreprise. L'UNSA Fonction Publique a obtenu en 2019 le maintien du droit à avancement pendant cinq ans si une activité professionnelle est exercée pendant la disponibilité (en savoir plus). Depuis 2020, grâce à l'accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé par l'UNSA Fonction Publique le 30 novembre 2018, les mêmes dispositions s'appliquent pour les congés parentaux et les disponibilités pour élever un enfant (en savoir plus).

 

Pour l'UNSA Fonction Publique, les efforts doivent toutefois se poursuivre en matière d'égalité professionnelle hommes-femmes. Alors que la proportion des femmes rapportées à l'ensemble des agents ministériels est de 64 %, la part des femmes en situation de mobilité est de 55%. Cette proportion est de 66 % pour les disponibilités, essentiellement pour élever un enfant ou contraintes pour suivre le conjoint. La part des agents publics en congé parental est de 0,4% du total des emplois, mais plus de 95 % des agents dans cette position sont des femmes. La marge reste énorme pour faire progresser l'égalité professionnelle, notamment d'un point de vue culturel. D'un point de vue statutaire, la question de la mobilité géographique liée à une promotion reste entière malgré son identification indiscutable comme frein à l'égalité professionnelle.

 

La durée de passage dans une position de mobilité varie. 78 % des agents sont en disponibilité depuis 5 ans ou moins, tandis que 49 % des agents en PNA le sont depuis au moins cinq ans (20% depuis 10 ans ou plus).

 

L'âge est également une donnée importante. Plus de 44 % des fonctionnaires en situation de mobilité ont plus de 50 ans contre 3 % pour les moins de 30 ans.

 

Les contractuels sont les agents de l’État qui ont le moins accès à des situations de mobilité, 1% du total de ces agents sont en mobilité, à plus de 75 % en disponibilité. Pour l'UNSA Fonction Publique, le recours accru aux contractuels, accentué par la loi Transformation de la Fonction Publique, nécessitera de proposer des solutions de mobilité pour ces agents, au-delà de la seule portabilité du CDI.

 

Cette photographie des mobilités, publiée par la DGAFP, peut permettre des enseignements quantitatifs, ouverts à des interprétations différentes. Pour l'UNSA Fonction Publique, des discussions qualitatives doivent pouvoir leur succéder pour identifier les pistes d'amélioration de la position statutaire des agents.

 

En savoir plus : Les agents de la fonction publique de l’État en position de mobilité au 31 décembre 2020 (DGAFP)

Page 1 sur 164