Recours administratifs
lundi, 08 novembre 2021 15:19

Les recours administratifs

Évaluer cet élément
(0 Votes)
La commission administrative paritaire (CAP) est l’instance devant laquelle, vous pouvez, en votre qualité de fonctionnaire stagiaire ou titulaire, contester certaines décisions qui vous sont défavorables. Cette instance paritaire est composée de manière égale de représentants de l’administration et de représentants du personnel. Elle se réunit sur convocation du président,…