lundi, 18 octobre 2021 10:52

Évolution de l’emploi public entre 2017 et 2021 : constat et analyse

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2021 10 18 EmploiAvec la fin du quinquennat Macron, la presse s’est intéressée à vérifier si la promesse de suppression de 50 000 fonctionnaires avait été tenue. L'UNSA va plus loin et met en ligne son éclairage alors que le rapport annuel est présenté.

 

La presse a conclu (hâtivement) au regard des seules données du PLF 2022 … que non.

Première remarque :  ne regarder que le PLF 2022 revient à limiter la notion de fonctionnaire au seul État et à occulter ce qui se passe en FPT et FPH.

Deuxième remarque : n’observer que le PLF 2022 pour tirer des conclusions revient à vérifier des promesses présidentielles à partir les promesses gouvernementales des budgets.

 

Fonction Publique de l'État


On peut mesurer l’emploi public à partir de plusieurs séries de données :

  • Les annonces du PLF à l’année n-1 : il s’agit bien d’un projet qui adopté donnera la Loi de Finances Initiale qui fixe les plafonds d’emplois (nombre global dont l’utilisation reste à la discrétion des responsables de programme) et les schémas (entrées- sorties) qui traduisent les choix politiques faits
  • Les constats du RAP (année n+1) qui vérifie la consommation des plafonds d’emplois a posteriori et donne une mesure beaucoup plus réelle de l’emploi public en quantité globale. La Cour des Comptes, dans son rapport annuel sur l’exécution du budget de l’exercice précédent précise ces données.
  • Les données du Rapport sur la Fonction Publique (n+2) qui comptabilise non seulement la totalité des emplois, mais également la qualité de ces emplois (fonctionnaires, contrats de toutes natures). Qui plus est, il s’intéresse aux trois versants et non aux seuls fonctionnaires de l’État

Les récentes affirmations se sont donc faites sur la première option et essentiellement sur les choix affichés en matière de schémas d’emplois. Choix, comme nous allons voir, hasardeux puisque bâties sur, là aussi, des promesses…

 

Données Projet de Loi de Finances (PLF)


Les données PLF se réfèrent aux plafonds d’emploi qui ne rendent compte que d’une partie de l’emploi public, essentiellement les fonctionnaires, les ouvriers d’Etat et les contrats « classiques ». Les emplois aidés en sont écartés ce qu’a, à plusieurs reprises, critiqué la Cour des comptes.

Par ailleurs, une politique de transformation des contrats aidés en contrats publics (notamment à l’éducation nationale pour les personnels d’accompagnement s’est mise en place à partir de 2016
Les données correspondent aux budgets général et annexes de l’Etat et ne rendent pas compte de tout l’emploi (environ 80%) mais le plus « visible » constamment visé par les critiques de certains.

Ainsi peut-on voir l’évolution de l’emploi public total dans les documents des PLF successifs : lire la suite sur le site de l'UNSA Fonction Publique...

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