Conseils médicaux
lundi, 21 mars 2022 17:19

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Le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l'Etat détermine, pour les fonctionnaires de la fonction publique de l'Etat, les modalités d'organisation et de fonctionnement des conseils médicaux, afin de faciliter la prise en charge médicale des personnels dans le but…