BandeauElection2022

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Résumé : Dans le cadre des élections professionnelles du 8 décembre 2022, il est nécessaire d'établir une photographie des effectifs physiques par scrutin au 1er janvier 2022. La représentation en pourcentage des femmes et des hommes doit être déterminée à partir de cette liste d'effectifs au plus tard huit mois…
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La date officielle est donc le 8 décembre 2022 fixée par l'arrêté du 9 mars 2022.   Le second arrêté du 9 mars 2022 précise les dérogations au vote électronique dans la FPE : Les dérogations au vote électronique pour la FPE font également l'objet d'un arrêté.. Ces dernières ont…
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Résumé : Dans le cadre des élections professionnelles du 8 décembre 2022, il est nécessaire d'établir une photographie des effectifs physiques par scrutin au 1er janvier 2022. La représentation en pourcentage des femmes et des hommes doit être déterminée à partir de cette liste d'effectifs. Il est demandé aux services…
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  Un courrier intersyndical a été adressé au directeur de cabinet du ministre le 16 février dernier concernant le périmètre des instances au vu des élections à venir en 2022.Vous trouverez ci-joint copie de ce courrier, ainsi que la réponse du directeur de cabinet, en date du 2 mars 2021.…
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