jeudi, 27 octobre 2022 15:59

2 notes de service élections professionnelles 2022 - Organisation au MASA - Publication et modification des listes électorales

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2022 06 02 Vote electroniqueOrganisation des élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022 : note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-755 du 27 octobre 2022

RESUME : La présente note de service présente les modalités d'organisation des élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022 s'agissant des scrutins rattachés au système de vote électronique relevant du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

 

Elections pour le renouvellement des instances de dialogue social du ministère chargé de l’agriculture – Publication et modification des listes électorales : note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-802 du 27 octobre 2022

RESUME : Cette note a pour objet de préciser les modalités de publication et de modification des listes électorales. Elle s’inscrit dans le contexte de la refonte des instances de dialogue social et de la généralisation du vote électronique.

 

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