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mercredi, 15 juin 2022 10:10

Composition des CAP - CSA - textes parus au JO les 8 et 10 juin 2022

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Journal officielDeux textes parus au Journal Officiel du 12 juin en vue des élections professionnelles de décembre :


-Arrêté du 8 juin 2022 portant institution et composition des comités sociaux d'administration des établissements publics administratifs sous tutelle principale ou partagée du ministère en charge de l'agriculture,


-Arrêté du 10 juin 2022 portant institution et composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère chargé de l'agriculture,

 

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