jeudi, 02 juin 2022 11:46

Groupe de travail « Elections professionnelles 2022 Tests » Du 1er juin 2022

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2022 06 02 Vote electroniqueL’UNSA-AAF était représentée par Jérôme Chaur, Géraldine Fabioux et Martine Harnichard.


Présentation des tests des élections :


Ce GT aborde les éléments concrets des élections test qui se dérouleront du 7 au 10 juin prochain. La solution de vote électronique aura du retard. Elle ne sera livrée par Néovote que le 5 juin (dimanche).


Quelle organisation pour les opérations test ?


BVE : Pas besoin de présence physique des membres du BVE. Tout peut être fait à distance le 7 et le 10 juin.
BVEC : Se fait en présentiel dans les locaux du MTE à la Défense à partir de 10 h, en raison de la remise de clés USB pour l’opération de scellement le 7 juin.


Besoin de revenir le 10 juin en début d’après-midi (14h) :
♦Les urnes pourront être ouvertes à partir de 14h20.
♦Résultats établis vers 16h.
Incertitude de la durée des pré-scellement et scellement des urnes des bureaux de vote.
Réunion jeudi avec les secrétaires et présidents de BVE (représentants de l’administration) pour faire un pas à pas de l’opération de mardi 7 juin.


Les textes :


♦L’architecture globale faite par le MASA est validée sauf le sujet pêche qui change de compétence ministérielle.
♦Pourquoi un décret en Conseil d’Etat ? Le MASA propose un ensemble d’instances dérogatoires au droit commun. Donc un décret en Conseil d’Etat doit être pris.
♦Plusieurs textes sont en cours de signature (CAP, CSA MASA, CCP etc..).
♦Nombre de sièges par scrutin : Sera basé sur le plafond autorisé par la réglementation.
♦Liste électorale et fiabilité : en cours de travail.

Déploiement des bornes de vote :


La solution de vote électronique ne sera livrée que le dimanche 5 juin. Ce sera une plateforme avec l’intégralité des codes de connexion. Les codes de connexion seront adressés directement par les ministères :


1. Mardi matin : envoi sur mail pro les codes de BVEC et BVE,


2. Mardi après-midi : Envoi des codes des élections pour les électeurs. L’identifiant et le mot de passe seront dans un seul mail. En décembre, ce seront 2 mails différents.
Le code clé sera les 5 derniers chiffres de l’IBAN, dont la clé de l’IBAN.  Le numéro d’appel et mail d’assistance seront aussi précisés dans le mail,


3. Le 7 juin : livraison du module de vote,


4. Le 8 juin : livraison du module de gestion des candidatures. Volonté d’éviter les confusions,


5. La procédure de réassort (fourniture de nouveaux codes de connexion en cas de perte) sera testée en condition réelle entre le 7 juin et le 10 juin.


Communication :


♦Un flash info a été diffusé la semaine dernière. L’administration travaille sur des retours de mail en erreur pour assurer une bonne information,
♦Un second flash info sera diffusé d’ici vendredi vers les électeurs test,
♦Articles publiés sur intranet,
♦Flyers et affiches sont en cours de diffusion.


Questions-réponses :


1. L’administration peut donner la composition de chaque bureau de vote pour ces élections test ? Et avoir un numéro d’appel pour contact en cas de soucis ? Oui, il est prévu de transmettre ces informations.


2. Le Pas à Pas sera transmis ? Oui, c’est prévu


3. Un certain nombre d’agents n’a plus accès à l’intranet du MASA. L’administration va vérifier ce blocage.


4. La cellule d’assistance ? Elle sera activée le mardi 7 juin dès 9 h. Elle sera active entre le 7 et 10 juin à partir de 9 h.


5. Perte de la clé de chiffrement sur la clé USB ? Le cas est prévu. Il suffit de 3 clés (1 administration et 2 syndicat) pour procéder au dépouillement. Donc une perte d’une clé ne pose pas de souci. Il sera possible de palier une perte.


6. En cas de clé dématérialisée (en cas de COVID par exemple) ? Néovote transmettra un lien pour obtenir la clé de déchiffrement.

Télécharger le CT du "GT élections professesionnelles 2022 tests" du 1er juin 2022 en pdf

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