lundi, 04 avril 2022 15:03

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-240 - Détermination de la représentation des hommes et des femmes pour les élections professionnelles 2022

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NoteServiceRésumé :

Dans le cadre des élections professionnelles du 8 décembre 2022, il est nécessaire d'établir une photographie des effectifs physiques par scrutin au 1er janvier 2022. La représentation en pourcentage des femmes et des hommes doit être déterminée à partir de cette liste d'effectifs au plus tard huit mois avant la date des élections, soit au 1er avril 2022.


Textes de référence :

-Code général de la fonction publique ;
-Décret n°82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires modifié ;
-Décret 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural ;
-Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat.

 

Télécharger la note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-240 du 24 mars 2022

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