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jeudi, 10 mars 2022 16:59

2 arrêtés concernant les élections professionnelles du 8 décembre 2022

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Journal officielLa date officielle est donc le 8 décembre 2022 fixée par l'arrêté du 9 mars 2022.

 

Le second arrêté du 9 mars 2022 précise les dérogations au vote électronique dans la FPE :

Les dérogations au vote électronique pour la FPE font également l'objet d'un arrêté.. Ces dernières ont été établies au terme "d'une analyse prenant en compte les spécificités des établissements et autorités en ayant fait la demande dans une approche volontairement limitative afin de maintenir la pleine portée du principe du vote électronique" selon le cabinet de la ministre de la fonction publique.

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