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mardi, 18 janvier 2022 16:36

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-46 - Représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique pour les élections professionnelles 2022.

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NoteServiceRésumé : Dans le cadre des élections professionnelles du 8 décembre 2022, il est nécessaire d'établir une photographie des effectifs physiques par scrutin au 1er janvier 2022. La représentation en pourcentage des femmes et des hommes doit être déterminée à partir de cette liste d'effectifs. Il est demandé aux services déconcentrés et aux établissements de l'enseignement de renseigner, pour le 7 février 2022, la part d'hommes et de femmes, agents contractuels sur budget non gérés sous RenoiRH, présents au 1er janvier 2022 dans leurs structures en fonction des scrutins considérés.


Textes de référence :- Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
- Loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires ;
- Décret n°82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires modifié ;
- Décret n° 2020 - 1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat.

 

Télécharger la note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-46 du 17 janvier 2022

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