Résumé : Dans le cadre des élections professionnelles du 8 décembre 2022, il est nécessaire d'établir une photographie des effectifs physiques par scrutin au 1er janvier 2022. La représentation en pourcentage des femmes et des hommes doit être déterminée à partir de cette liste d'effectifs. Il est demandé aux services…

  Un courrier intersyndical a été adressé au directeur de cabinet du ministre le 16 février dernier concernant le périmètre des instances au vu des élections à venir en 2022.Vous trouverez ci-joint copie de ce courrier, ainsi que la réponse du directeur de cabinet, en date du 2 mars 2021.…