Imprimer cette page
mercredi, 08 décembre 2021 16:52

Compte Rendu du Comité Technique Administration Centrale du 2 décembre 2021

Évaluer cet élément
(0 Votes)

2021 12 01 Bateau peche1L’UNSA était représentée par Nicolas Martel.
Le Comité Technique de l’Administration Centrale (CT-AC) était présidé par Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint du MAA, en présence notamment d’Éric Banel, directeur de la DPMA et de Thierry Coquil, directeur de la DAM au ministère de la mer.


Ce CT-AC était consacré principalement à la création de la DGMer.


Un avis des organisations syndicales était attendu sur le projet de décret modifiant le décret n°2008-636 relatif à l’organisation de l’administration centrale (AC) du MAA, permettant cette création. Le CT-AC du ministère de la transition écologique (MTE) devait également se réunir le même jour pour un avis sur le décret modifiant l’organisation de l’AC du MTE dans le même objectif.


L’ordre du jour était le suivant :
♦Avis sur le projet de décret modifiant le décret n°2008-636 du 30 juin 2008 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère chargé de l’agriculture, de l’alimentation, de l’agroalimentaire et de la forêt.


♦Information sur le projet d’arrêté désignant une opération de restructuration au sein du ministère de l’agriculture et de l’alimentation, ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines en vue de la sécurisation des transitions professionnelles.


Ce CT-AC du MAA fait suite au CTS DPMA du 1er décembre, et à la réunion de présentation de la DGMer du 19 novembre 2021. Il sera suivi par le CT-SG du 14 décembre prochain.


Avant que soit donné un avis par les organisations syndicales, l’administration a présenté les enjeux, le contexte et le processus de construction de cette nouvelle direction. La plupart de ces éléments ont déjà été évoqués lors de la réunion de présentation de la DGMer du 19 novembre 2021.

 

Nous vous renvoyons vers le compte-rendu que nous avions fait à cette occasion.


Concernant l’impact de cette réorganisation sur le personnel concerné :


♦81,4 % (201 sur 284) des agents seront reconduits sur leurs postes dans les mêmes conditions.


♦18,6 % (53 sur 284) des agents verront leurs missions modifiées ou changerons de supérieurs hiérarchiques. Ce seront essentiellement les services support de la MAG et du MSIPA. Pour les agents impactés, il leur sera proposé un premier poste, en cas de refus un second poste et à nouveau en cas de refus un ultime troisième poste. Il est prévu que les agents DPMA soient transférés au MTE mais pas immédiatement, en raison du calendrier budgétaire qui ne peut être modifié à ce stade. Ils resteront au MAA jusqu’à fin 2022 tout en étant mis à disposition du MTE, sous réserve de leur accord pour cette mise à disposition.


Au 1er janvier 2023, ces emplois seront effectivement transférés au MTE. A cette date, les agents relevant d’un corps du MAA seront affectés en PNA et les agents relevant d’un corps ministériel basculeront en gestion au MTE.


Seront garantis jusqu’en 2024 :
♦Pour les contractuels, le maintien des salaires et la continuité de leur contrat sans perte financière.
♦Pour les fonctionnaires, le maintien de la rémunération (salaire + primes).
♦Pour les emplois fonctionnels (sous-directeurs), le niveau de rattachement ne change pas.
♦Chaque ministère (MAA et MTE) aura son propre arrêté de restructuration qui intègrera :
♦Un dispositif d’accompagnement indemnitaire.
♦Un dispositif d’accompagnement à la mobilité et à la formation.
Le projet d’arrêté du MAA a été effectivement présenté lors de ce CT-AC (Point 2 de l’ordre du jour).


Pour l’UNSA, nous nous sommes attardés, comme la majorité des organisations syndicales, sur les points permettant aux agents de se pré-positionner :
♦notamment sur les conditions de rémunération après 2024, lorsque les emplois seront transférés au MTE (groupe fonction, primes). Une fiche financière devrait être fournie aux agents pour que ces derniers puissent se pré-positionner. Une FAQ sera disponible.


♦pour les contractuels nous avons demandé des informations concernant les modalités de réévaluation à minima triennale de la rémunération afin de savoir si celle-ci était soit comparable ou soit mieux-disant qu’au MAA.


Devant certaines incertitudes, et notamment n’ayant pas d’autre élément pour préjuger du bien-fondé ou pas de cette réorganisation pour les agents, en termes de missions et de rémunération au-delà de la période de garantie, nous nous sommes abstenus lors de l’avis à donner au projet de décret modifiant le décret n°2008-636 et permettant la création de la DGMer au niveau du MAA.


Les autres organisations syndicales se sont également toutes abstenues sur l’avis à donner sur le projet de décret.

 

Télécharger le CR du CT de l'AC du 2 décembre 2021 en pdf

 

Calendrier de mise en place de la DGMER

 

Création de la DGMER - Etude d'impact

 

Textes de référence2 - Enjeux, contexte et objectifs de la réforme


Processus de construction de la DG Mer - Organisation de la DG Mer

La Direction - Le Service Pêche maritime et aquaculture durables - Le service flottes et emplois maritimes


Le service territoires maritimes et littoraux - La sous-direction du numérique


Les missions support - Calendrier de la réorganisation


Impact de la création de la DG Mer - Impact organisationnel


Impact sur les agents - Modalités de passage à la cible - Postes

Impact sur les missions - Information des agents

Organigramme de la Direction des affaires maritimes - Organigramme cible DG Mer

Lu 534 fois