mercredi, 10 novembre 2021 17:18

Compte-rendu du Comité Technique Ministériel du 9 novembre 2021

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logo Agrifor 2k19Un Comité Technique Ministériel s’est tenu le 9 novembre 2021, sous la présidence de Sophie DELAPORTE, Secrétaire Générale (SG) du MAA.


L’UNSA était représentée par : Emilie CERISIER, Didier FLEURY, Martine HARNICHARD, Nicolas MARTEL et Gwendoline PROSPER.


Après lecture des déclarations liminaires ci-jointes (en fin du CR en pdf), la SG a apporté les éléments de réponse suivants aux organisations syndicales (OS) :


Sur la dernière publication de L.214 :
Des mesures immédiates ont été prises par le MAA : déclenchement d’une mission d’inspection dans l’abattoir en cause, vérification du recrutement, appui d’une cellule psychologique notamment à la demande de la DDPP. Toutes ces mesures visent à préserver la capacité de travail et d’actions des agents et préserver leur santé.
L’administration reconnaît qu’il est impossible de pallier aux postes vacants avec des agents titulaires (notamment lors de remplacement de congés maladies). Le ministère s’est engagé avec l’Observatoire des Missions et des Métiers (OMM) à travailler sur le recrutement. Ce sujet sera de nouveau abordé lors d’un prochain CT Alimentation.


L’UNSA avait alerté le ministre dès le 28 octobre sur ce sujet et les conséquences pour les agents. Au-delà de cette affaire c’est bien l’enjeu du recrutement dans nos services d’inspection qui doit être abordé.


Brexit :
L’administration doit vérifier que les cycles horaires et l’organisation du travail soient cohérents avec le trafic et sa répartition. Il n’y a pas d’intérêt à maintenir du travail de nuit si c’est injustifié. D’autant plus que ces cycles ont un impact sur la santé des agents. Il faut privilégier l’activité en journée. L’UNSA émet le souhait de revoir la compensation des jours fériés et week-end. Pour l’administration, il faut plutôt se rapprocher d’un cycle classique.
Une expertise va être lancée pour les agents qui ont un cycle de travail dit « cycle de la capitainerie » car ces cycles nécessitent de prendre des cycles de congés de 5 jours mais le nombre de jours de congés n’étant pas un multiple de 5, ils rencontrent des difficultés pour les derniers jours.

 

Ce sujet sera à l’ordre du jour du prochain GT Brexit, en attendant l’UNSA continuera à alerter l’administration sur les situations « qui lui paraissent anormales ».

 

IFCE :
Une nouvelle enquête a été diligentée et a fait l’objet d’un point à l’ordre du jour du dernier CHSCT. Ce rapport va être analysé par le MAA qui échangera ensuite avec le Directeur Général (DG) de l’IFCE, responsable de la conduite du dialogue social et du travail dans son établissement. Sur la situation des CDD non renouvelés, la trajectoire d’évolution des effectifs n’ayant pas été modifiée, il est normal que l’établissement s’efforce de s’en approcher. Les non reconductions doivent par contre s’effectuer dans les règles.
Dans les points à l’ordre du jour, une charte de dialogue social élaboré par l’administration a été proposée aux OS. Celle-ci permet de cadrer les échanges et l’organisation lors des instances. Elle sera transmise à l’ensemble des structures du MAA pour illustrer les travaux qui peuvent être mis en œuvre dans le cadre du dialogue social.


Vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions diverses des OS :


Abattoirs :
Suite à l’alerte de l’UNSA sur le paiement des heures de nuit, l’administration a présenté l’échéancier suivant : rattrapage du différentiel du premier trimestre (suite à la revalorisation) et paiement du deuxième trimestre en novembre, paiement du troisième trimestre en décembre (en avance) pour les titulaires et en janvier pour les contractuels.
Concernant la revalorisation de la compensation des heures de nuit, le ministère a exprimé le fait que les services rencontraient des difficultés opérationnelles pour que les agents puissent récupérer ces heures. Il n’est donc pas envisagé pour l’instant de revalorisation de cette compensation qui est limité aux 4 premières heures de nuit de chaque semaine.


Défi environnemental MAA :
Le ministre a annoncé lors du CTM budget de septembre sa volonté de faire du MAA le premier ministère neutre en bilan carbone. Pour ce faire un bilan en administration centrale a été lancé et un diagnostic est en cours pour intégrer les trajets domicile/travail. Pour les DRAAF, ce diagnostic sera fait dans le cadre d’un marché avec l’UGAP. Pour l’enseignement agricole, une saisie des présidents des Conseils d’Administration va être faite. En terme d’actions, un rachat de crédit carbone auprès d’actions engagées en faveur de l’environnement et/ou de la forêt est prévu. Des actions préventives vont également être mises en œuvre (recrutement d’un haut fonctionnaire au développement durable effectué et chef de projet à venir).

 

Situation à l’ONF :
Une alerte a été lancée auprès du MAA par le médecin de prévention pour les cadres supérieurs membres du comité de direction. Après échange avec la Direction Générale, des entretiens bilatéraux ont été mis en œuvre et deux séminaires (un pour le CODIR plénier et l’autre spécifique pour les cadres supérieurs) se sont déroulés pour partager le sens des actions à conduire sur les prochaines années.


Revue des missions interministérielles :
Le MAA a rencontré les représentants en charge de la revue de missions. Tous les secrétaires généraux des ministères vont être reçus. Un comité de pilotage sur le sujet est prévu le 16 novembre et la présentation des conclusions devrait se faire au printemps 2022.

 

Carrière, rémunération, action sociale :
Les agents en SIVEP en service continu ne bénéficient pas tous de l’accès à un restaurant administratif, le MAA a demandé à la DRAAF de se renseigner auprès des autres entités travaillant sur site pour connaître leurs modalités mises en œuvre pour le déjeuner des agents.


La cellule de discrimination travaille actuellement sur un élargissement de son périmètre pour les agents de l’enseignement supérieur notamment.


Concernant le remboursement d’une partie des cotisations de la protection sociale complémentaire, la note de service 2021 prévoit le modèle d’attestation à fournir par les agents. Cependant, les OS estiment que l’information RH n’était pas suffisamment claire sur les modalités de mises en œuvre. Le MAA va transmettre un flash info explicatif et la FAQ de la DGAFP.


Pour les dossiers QPV (quartiers prioritaires de la ville), l’accent a été mis sur les agents proches de la retraite. La deuxième priorité sera de traiter les dossiers des agents déjà retraités.


Des résultats d’avancements complémentaires pour des corps de catégories B et C ont été annoncés suite à la conférence salariale de juillet. Des agents placés sur liste complémentaire ont donc pu être promus dès cette année.


Avancements, promotions :
Les promotions pour les TSMA devraient être publiées semaine 46, les tableaux d’avancement mi-décembre.


CIA :
Une réforme du CIA devait être mise en place dès 2021 pour un versement du CIA plus tôt dans l’année (si possible avant l’été). Celle-ci ne sera mise en œuvre qu’en 2022.


L’UNSA avait demandé cette réforme pour plus de cohérence car le CIA versé fin 2021 portera sur la manière de servir de l’agent pour l’année 2020.

 

Télécharger le CR du CTM du 9 novembre 2021 avec les déclarations liminaires de l'UNSA et de l'Intersyndicale

 

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