Instance de concertation chargée de donner son avis sur les questions et projets de texte relatifs à l’organisation et au fonctionnement des services (effectifs, emplois et compétences, règles statutaires, méthodes de travail, grandes orientations en matière de politique indemnitaire, formation, insertion professionnelle, égalité professionnelle, lutte contre les discriminations, …)
Il est également informé des incidences sur la gestion des emplois et des principales décisions à caractère budgétaire.
Il est composé des représentants du personnel élus et des représentants de l’Administration.