Résumé : Compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 et de l’entrée en vigueur de la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, et comme annoncé par la note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-420, la présente note de service a pour objectif d’actualiser les dispositions applicables au ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA) à compter du 1er septembre, notamment en matière d’organisation du travail et de mise en œuvre des mesures sanitaires associées.

Texte de référence : circulaire du 10 août 2021 (en fin de note) portant sur les mesures issues de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire applicables aux agents publics de l’Etat.

Télécharger la note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-635 du 18 août 2021