mercredi, 02 novembre 2022 15:59

Compte-rendu du CT des DDI du 13 octobre 2022

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VignetteDDICe comité technique était présidé par M. Albertini, secrétaire général du Ministère de l’Intérieur. Avant de présenter l’ordre du jour, il rappelle les grands enjeux de cette fin d’année :


Il s’agit tout d’abord des élections professionnelles pour lesquelles nous portons tous une forte attention ; de nombreux travaux ont été engagés pour que celles-ci se déroulent au mieux. Elles ont beaucoup d’importance et recouvrent un enjeu important pour l’ensemble des partenaires.


Concernant l’ATE (Administration Territoriale de l’Etat), la mission d’animation des réseaux sera à l’ordre du jour lors du séminaire des directeurs et directrices des DDI, du 14 au 18 novembre 2022.


Ordre du jour du CT :


Pour avis :
Projet de décret relatif à la convention-type de mise à disposition des services de l’état chargés de la gestion du FEADER


Pour information :
Projet d’arrêté de restructuration relatif à la réforme des compétences en matière de sécurité alimentaire des aliments
Rapport de la mission inter-inspections relatif à l’état des lieux et aux perspectives des coopérations interdépartementales
Bilan des opérations de restructurations en DDI depuis 2021 et du mode opératoire des demandes
Projet de décret relatif au conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation
Création de la médaille d’honneur pour l’administration territoriale de l’état.
Questions diverses

 

Lire et télécharger le CR du CT des DDI du 13 octobre 2022

 

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