Ce comité technique était présidé par M. Albertini, secrétaire général du Ministère de l’Intérieur. Avant de présenter l’ordre du jour, il rappelle les grands enjeux de cette fin d’année :
• Il s’agit tout d’abord des élections professionnelles pour lesquelles nous portons tous une forte attention ; de nombreux travaux ont été engagés pour que celles-ci se déroulent au mieux. Elles ont beaucoup d’importance et recouvrent un enjeu important pour l’ensemble des partenaires.
• Concernant l’ATE (Administration Territoriale de l’Etat), la mission d’animation des réseaux sera à l’ordre du jour lors du séminaire des directeurs et directrices des DDI, du 14 au 18 novembre 2022.
Ordre du jour du CT :
Pour avis :
♦ Projet de décret relatif à la convention-type de mise à disposition des services de l’état chargés de la gestion du FEADER
Pour information :
♦Projet d’arrêté de restructuration relatif à la réforme des compétences en matière de sécurité alimentaire des aliments
♦Rapport de la mission inter-inspections relatif à l’état des lieux et aux perspectives des coopérations interdépartementales
♦Bilan des opérations de restructurations en DDI depuis 2021 et du mode opératoire des demandes
♦Projet de décret relatif au conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation
♦Création de la médaille d’honneur pour l’administration territoriale de l’état.
♦Questions diverses
Lire et télécharger le CR du CT des DDI du 13 octobre 2022
