mardi, 07 juin 2022 14:39

Compte-rendu du CT des DDI du 2 juin 2022

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VignetteDDIUn CT exceptionnel s’est déroulé le 2 juin pour examiner le projet de texte instituant les comités sociaux d’administration au sein des ministères de l’intérieur et des outre-mer.


Ce projet inclut le CSA de réseau DDI ainsi que les CSA des DDI au niveau départemental.


L’UNSA, qui a relevé quelques anomalies, a demandé que soit vérifiée la liste des DDI avant signature et publication de l’arrêté.


À la demande de l’UNSA, l’administration accepte la majoration du contingent de jours d’autorisation d’absence pour le CSA de réseau des DDI (anciennement prévu par l’arrêté du 16 janvier 2017 pour le CHSCT des DDI). En revanche, elle refuse cette majoration pour les CSA locaux et les formations spécialisées au motif que toutes les DDI bénéficieront d’une formation spécialisée, ce qui constituait une possibilité. Les trois DDI dont le nombre des ETP est supérieur à 300 agents n’obtiendront pas de majoration comme demandé par l’UNSA.


Le coût des élections par vote électronique est estimé entre 1,2 et 1,4 M€, ce qui est trois fois moins élevé que pour des élections classiques avec vote à l’urne.


Après contrôle et réajustement des effectifs, suite à rapprochement des différents ministères, 6 DDI sont concernées et seule la DDT de l’Ariège (09) passe de 5 à 4 sièges par CSA ; pour les autres, pas de modification du nombre de sièges.


L’administration n’a pas retenu la solution France Connect pour le réassort des identifiants et mots de passe pour des questions de délai de publication de nouveaux textes pour répondre aux exigences de la CNIL.


L’UNSA était opposée à la loi TFP du 19 août 2019, tout comme au rattachement des DDI au MI ainsi qu’à la création des SGCD. Elle regrette la suppression des CHSCT, mais a obtenu du ministère de l’intérieur que chaque DDI soit dotée d’un CSA et d’une formation spécialisée. C’est la raison pour laquelle elle s’est abstenue lors du vote sur ce projet de texte.


D’ailleurs, celui-ci n’a obtenu aucune voix favorable des organisations syndicales représentatives du CT des DDI.


La phase élections-tests des DDI aura lieu en juillet. Les départements concernés seront 33 et 65.

 

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