lundi, 31 mai 2021 08:45

Compte-rendu du CT des DDI du 27 mai 2021 « télétravail et élections professionnelles »

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VignetteDDILe CT des DDI, initialement programmé le 17 mai, s’est réuni ce jeudi 27 mai à 9 h 00 avec deux sujets soumis à avis : le projet d’arrêté sur le télétravail et les modalités relatives aux élections DDETS et DDETS-PP.


Le secrétaire général du Ministère de l’Intérieur (MI) introduit dans son propos liminaire ces deux sujets à l’ordre du jour. Il complète ses propos par un point sur la démarche entreprise par le MI sur les chantiers de convergence, en soulignant l’accord définitif existant entre la Direction du Budget et la Fonction Publique sur le point de la fusion des blocs CHORUS. Cette démarche va ainsi aboutir dès le 7 juin prochain.


Le SG du MI souhaite également inscrire des perspectives qui donnent du sens à ces chantiers de convergence au travers du « projet stratégique ATE », par l’intermédiaire du poste créé en mai au MI pour l’animation de cette réflexion stratégique qui conduira à un cadre commun au service des ambitions de l’administration de l’État.


Point soumis à avis relatif au projet d’arrêté « télétravail » présenté par le MI et instruction télétravail :
Plusieurs groupes de travail se sont réunis au printemps afin d’examiner les projets d’arrêté et d’instruction aux DDI.
L’UNSA a fait part des points qui méritaient encore d’être améliorés et certains ont été entendus par le MI avec notamment un renforcement de l’instruction sur le sujet des RPS, le temps de travail et les modalités d’exercice depuis le lieu de télétravail. En particulier, le système déclaratif sera accepté en l’absence d’un système de pointage à distance.


L’UNSA considère que ce texte demeure un texte transitoire au regard de la négociation qui est ouverte sur le sujet au niveau de la Fonction Publique. Bien que l’UNSA ait constaté les apports obtenus dans la cadre de la concertation, elle a regretté néanmoins que plusieurs points restent non tranchés, tels les sujets relatifs à l’ergonomie et aux coûts. Là-dessus, l’administration a renvoyé ces sujets à la négociation sur le télétravail à venir.


Le Président a précisé que ce projet d’arrêté sur le télétravail ne clôture en rien les réflexions sur ce sujet. Il a répondu favorablement à la demande de l’UNSA de pouvoir revenir sur l’arrêté et sur l’instruction suite à la négociation avec la DGAFP.

 

L’UNSA a ainsi obtenu une clause de revoyure et le MI s’est engagé à intégrer dans ses textes les éléments qui découleront des négociations futures sur le sujet, sur les différents pans qui le mériteraient.
Malgré les avancées obtenues par l’UNSA, des questions restent encore sans réponse ; l’UNSA comme l’ensemble des organisations syndicales s’est donc abstenue lors du vote de cet arrêté.


Enfin, le MI a précisé, en lien avec ce point relatif au télétravail, qu’une instruction partira à la fin de cette semaine en direction de l’administration territoriale pour décliner le dispositif global annoncé par la ministre de la transformation et de la fonction publique, dans sa note en date du 26 mai 2021, sur les évolutions progressives du déconfinement.


Point soumis à avis relatif aux élections dans les DDETS, DDETS-PP :
Ces élections professionnelles devaient avoir lieu en octobre 2021. Un report de 3 mois a pu être obtenu sous l’action de la DRH du MI et sous l’impulsion de l’UNSA qui souhaite que ces élections se déroulent dans les meilleures conditions possibles, compte tenu du contexte de réformes.
Deux votes étaient soumis sur ce point, l’un relatif au type de scrutin et barème fixant le nombre de sièges au CT et l’autre relatif au barème fixant le nombre de sièges à pourvoir au sein des CHSCT.


L’UNSA a rappelé son opposition constante à cette nouvelle réforme de l’OTE conduisant à la mise en place des DDETS et DDETS-PP.


Les règles de types de scrutins et de barèmes reprises par l’administration sont les mêmes qui figuraient dans les textes relatifs aux élections de 2018. En terme de sièges pour les 2 instances concernées, ils varieront entre 4 et 7 sièges en fonction des effectifs de chaque DDETS et DDETS-PP.


L’UNSA revendiquait un vote sur sigle pour l’ensemble des scrutins, mais l’administration n’a pas envisagé de faire évoluer les textes qui régissent les élections et prévoit ce vote sur sigle pour les services dont les effectifs sont inférieurs ou égaux à 100 agents. Pour les services de plus de 100 agents, les élections se dérouleront sur liste. Le vote aura lieu à l’urne au cours de la première quinzaine de décembre.
Les 2 votes réalisés pour chacune des instances CT et CHSCT conduisent à une abstention des syndicats FO, UNSA et CGT et à un vote contre de la CFDT (soit un résultat de 9 votes « Abstention » et 1 vote « Contre »).


Ce comité technique « exceptionnel » consacré essentiellement au télétravail a démontré que la conduite d’un dialogue social normal permet d’aboutir à un compromis. Le télétravail, déployé massivement dans le contexte de crise sanitaire, constitue un mode de travail et une organisation du travail désormais inscrits dans le paysage. Il est et restera un sujet important pour la qualité de vie au travail des agents des DDI et devra, à ce titre, demeurer au cœur des discussions nationales et locales entre les employeurs, les agents et leurs représentants.
Même si certaines questions en suspens devront être réglées à la lumière de l’accord Fonction Publique en cours de négociation (notamment les moyens, frais et coûts), les textes soumis au CT des DDI consolident le cadre d’exercice du télétravail. Ils ne pourront qu’évoluer dans les prochains mois.

Télécharger le CR du CT des DDI du 27 mai 2021

 

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