logo RIFSEEPRégime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel instauré par décret du 20 mai 2014.

Ce nouveau dispositif remplace, depuis fin 2016, la plupart des primes et indemnités existantes (sans perte de rémunération).

Il est centré sur une indemnité principale, l’Indemnité de Fonction, de Sujétion et d’Expertise (IFSE) à laquelle peut s’ajouter un complément indemnitaire versé annuellement (CIA) pour valoriser l’engagement professionnel.

L’UNSA, bien que totalement opposée à ce nouveau régime indemnitaire imposé par le Gouvernement, revendique que ce dernier s’applique à l’ensemble des personnels du MAA pour garantir l’équité de traitement entre les agents.

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Le ministre de l’action et des comptes publics, le ministre de l’agriculture et de l’alimentation et le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’action et des comptes publics,Vu la loi n o 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du…
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Télécharger la fiche d'aide ainsi que le modèle de courrier le plus adpaté à votre situation.     Courrier n° 1 - Recours gracieux - Demande d’examen relatif à mon classement dans le groupe de fonction pour l’année 2019pour l’année 2019   Courrier n° 1 bis - Recours gracieux -…
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Des précisions au MAA...Du Flou au MTES, ASP, ONF. Représentaient l'UNSA à ces groupes de travail :• GT TSMA : Emilie CERISIER, Olivier PIHOU, Jérôme CHAUR et Magali LEPRAËL ;• GT IAE : Jérôme CHAUR, Nicolas MARTEL et Éric BATAILLE. Ces groupes de travail étaient programmés pour présenter la mise en œuvre…
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Objet : Campagne de primes 2019 relative à l'attribution du complément indemnitaire annuel (CIA) concernant certains corps ou emplois affectés au MAA bénéficiant du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). Résumé : La présente note de service a pour objet d'expliquer…
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Résumé : La présente note de service a pour objet de préciser les modalités de gestion du RIFSEEP pour les agents appartenant aux statuts et aux corps sus-mentionnés, affectés au sein des services du MAA en métropole ou dans les départements et collectivités d’outre-mer. Elle s'applique à compter du 1er…
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