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Résumé : Ce document a pour objet de rappeler la réglementation applicable aux instances de dialogue social local et de proposer des pistes pour en améliorer la conduite. Textes de référence :Loi n° 83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires ;Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires…
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Vous trouverez ci-jointe la note de service 2021-656, parue ce jour sur BoAgri, concernant les facilités horaires accordées lors de la rentrée scolaire. En effet, à l'occasion de la rentrée scolaire, des facilités d'horaires peuvent être accordées aux pères ou mères de famille ainsi qu'aux personnes ayant, seules, la charge…
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L’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP) est une aide non remboursable, destinée à contribuer à la prise en charge, dans le cas d’une location vide ou meublée, des dépenses réellement engagées par l’agent au titre du premier mois de loyer, y compris la provision pour charges, des frais…
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♦  la note 2021-496 relative à la mise à disposition d'un nouvel espace personnel "ressources humaines", pour les agents gérés ou employés par le ministère chargé de l'Agriculture "My Self Mobile". Cette note détaille la procédure d'accès à cet espace, les fonctionnalités de cet espace, à savoir, la consultation de…
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Résumé : Dispositif dérogatoire pour l'accès au tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement (IDAE) au titre de l'année 2022 dans le cadre d'une contractualisation de la fin de carrière. Textes de référence :- Décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 relatif au statut particulier du…
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