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Résumé : La présente note définit les modalités de gestion relatives aux demandes relatives au versement de la participation du ministère de l'agriculture et de l'alimentation aux cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé de ses agents durant la période transitoire débutant le 1er janvier…
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La note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-808 du 28/10/2021 est parue au BO Agri. Elle définit les modalités de versement de la participation du ministère de l'agriculture et de l'alimentation aux cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé de ses agents durant la période transitoire débutant le…
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4 notes de service parues sur BoAgri et pour lesquelles vous trouverez ci-après les intitulés et les liens : ♦ la note de service 2021-699 relative aux congés bonifiés de l'été 2022 ♦ la note de service 2021-700 relative au supplément familial de traitement ♦ la note de service 2021-702…
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Deux notes de service sont parues jeudi 16 septembre sur BoAgri peuvent vous intéresser : vous trouverez ci-après les liens si vous n'avez pas d'accès à l'Intranet : ♦ la note 2021-685 portant sur l'indemnité horaire pour travail de nuit versée aux personnes du ministère chargé de l'agriculture. Elle définit les…
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Le décret n° 2021-1164 du 8 septembre 2021, relatif au remboursement d'une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé des agents civils et militaires de l'Etat, est paru au Journal Officiel de ce 9 septembre 2021 et entrera en vigueur dès le 1er…
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