vendredi, 23 août 2019 10:02
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2019-606 - Facilités d'horaires accordées aux pères et mères de famille fonctionnaires et employés des services publics à l'occasion de la rentrée scolaire 2018
Textes de référence : Note n° 2168 du 7 août 2008 du secrétariat d'Etat chargé de la fonction publique. Des facilités d’horaires peuvent être accordées aux pères ou mères de familles fonctionnaires et employés des services publics à l’occasion de la rentrée scolaire 2019. Ces facilités sont accordées par le…
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vendredi, 23 août 2019 09:32
Note de service SG/SRH/SDCAR/2019-586 - Prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondants aux déplacements effectués par les personnels de l'Etat pour les agents hors Ile de France
Objet : Prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondants aux déplacements effectués par les personnels de l'Etat entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail pour les agents hors Ile de France. Textes de référence : Décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise…
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lundi, 22 juillet 2019 17:08
Note de service SG/SRH/SDCAR/2019-544 - Modalités d'accompagnement des agents au retour à l'emploi après une longue absence (hors raisons de santé).
Résumé : Cette note présente les modalités de retour à l'emploi des agents , au terme d'une absence de plus de trois mois consécutifs (hors raisons médicales). Télécharger la note de service SG/SRH/SDCAR/2019-544 du 17 juillet 2019
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lundi, 22 juillet 2019 16:50
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2019-540 - Instruction technique relative aux modalités de mise en œuvre de l’apprentissage dans les services du ministère chargé de l’agriculture et ses établissements publics sous tutelle.
La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a confirmé l'application du contrat d'apprentissage dans le secteur public qui devient désormais une modalité de recrutement de droit commun. Le précédent régime expérimental datant de…
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lundi, 22 juillet 2019 16:45
Note de service SG/SRH/MISIRH/2019-517 - Modalités d'organisation pour l'ouverture du SIRH RenoiRH.
La présente note expose les principales modalités de déploiement du système d’information des ressources humaine (SIRH) RenoiRH. Elle a pour ambition de fournir aux utilisateurs de la chaine RH, les éléments relatifs à l’organisation mise en place lors de l’ouverture du 15 juillet 2019. Cette note sera complétée de communications…
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