vendredi, 10 décembre 2021 11:53

Note de service SG/SRH/SDCAR/2021-937 - Report de congés 2021 sur 2022 et campagne de compte épargne-temps (CET) au titre de l’année 2021.

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NoteServiceLa note de service 2021-937, en date du 9 décembre 2021 et parue ce même jour sur BoAgri informe les agents des possibilités de report des congés 2021 sur 2022 et précise les modalités d'abondement du compte épargne temps.


♦A titre expérimental, les congés annuels des agents, constatés au 31 décembre 2021, peuvent être reportés jusqu'au 28 février 2022, dès lors qu'ils n'auront pas été versés sur le CET de l'agent et sous réserve de l'accord du supérieur hiérarchique ;
♦les autorisations exceptionnelles de report ne pourront pas être accordées au-delà du 31 mars 2022 ;
♦Les jours de RTT non pris ne pourront pas être reportés sur l'année 2022 mais pourront être, comme chaque année, portés sur les comptes épargne-temps à la demande des agents.


Important : Un agent à temps plein peut épargner au plus, au titre d'une même année : 5 jours de congés annuels (CA), 2 jours de fractionnement éventuels, et l'ensemble de ses 19 jours de RTT et RTT/CA, soit un maximum de 26 jours, dans la limite de 10 jours si le CET dispose déjà d'un solde de 15 jours.


A cette note est joint le formulaire de demande d'ouverture ou d'alimentation d'un CET.

 

L'UNSA  reste à votre écoute pour toute l'aide dont vous pourriez avoir besoin.

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