jeudi, 05 avril 2018 16:54

Note de service SG/SRH/SDCAR/2018-257 - Journée de carence

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NoteServiceInstallation d'une journée de carence à compter du 1er janvier 2018 applicable pour les agents publics payés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

L'article 115 de la loi n°2017-1837 de finances pour 2018 adoptée le 30 décembre 2017 introduit un jour de carence pour la prise en charge des congés de maladie des personnels du secteur public.
La présente note de service en précise la portée et les modalités de mise en œuvre au sein du ministère en charge de l’agriculture (MAA).

 

Télécharger la note de service SG/SRH/SDCAR/2018-257 du 29 mars 2018SG/SRH/SDCAR/2018-257 du 29 mars 2018

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