mardi, 09 mars 2021 16:43

Plan d’action relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation 2021-2023

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PlanAction2021 2023PRÉAMBULE


L’égalité entre les femmes et les hommes, grande cause nationale.
La France est pleinement engagée dans la recherche de l’égalité des droits entre les femmes et les hommes qui a été consacrée « grande cause nationale » par le président de la République le 25 novembre 2017.
La politique interministérielle poursuivie vise à conduire de véritables changements dans les pratiques et les comportements des femmes et des hommes, et ce tant dans la sphère publique que privée. Les mesures en faveur de l’égalité femmes/hommes n’ont pas uniquement pour vocation d’améliorer les conditions de travail des femmes, mais bien de constituer un facteur de progrès social.
L’État, les collectivités territoriales, les établissements hospitaliers se doivent d’être exemplaires en matière d’égalité professionnelle, de prévention et de lutte contre toute forme de discrimination.
Par ailleurs la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité sont au cœur des valeurs et des missions de la fonction publique. Et ce de longue date.
Un cadre a été posé avec l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, signé le 30 novembre 2018. Il prévoit l’élaboration et la mise en œuvre par tous les employeurs publics d’un plan d’action relatif à l’égalité professionnelle afin de favoriser l’adoption de mesures concrètes en matière d’égalité professionnelle dans l’ensemble des services publics.
Avec la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique qui modifie la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 en insérant des articles 6 quater et septies) une nouvelle ambition politique s’exprime pour que l’égalité de droits soit pleinement effective. L’article 80 de la loi donne un caractère obligatoire à la mise en œuvre d’un tel plan d’action, dont la durée ne peut excéder 3 ans renouvelables, et fixe des exigences pour son contenu ; il prévoit aussi la prise en compte des signalements et traitements des violences sexistes et sexuelles.


La politique conduite par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, s’est structurée dans le temps.

Le ministère est engagé depuis de nombreuses années dans la politique en faveur de l’égalité et élabore depuis 2013 son propre plan d’actions pluri annuel, au travers de la feuille de route ministérielle portée par la haute fonctionnaire à l’égalité et la diversité.
Les actions menées concernent autant le personnel du ministère que les élèves et étudiants/étudiantes de l’enseignement secondaire et supérieur agricole ou encore les personnes dont l’activité économique relève des politiques portées par le ministère.
À partir de 2018, l’engagement du ministère dans la démarche de double labellisation égalité et diversité, s’est traduit par l’adoption d’une nouvelle feuille de route pluri annuelle qui s’inscrit dans la continuité des précédentes sur le volet égalité mais qui s’est enrichie d’actions spécifiques concernant le volet diversité.

À l’instar des actions qui ont été conduites dans le cadre de la démarche de double labellisation, les actions du présent plan viendront alimenter la feuille de route ministérielle qui sera présentée aux partenaires sociaux en comité technique ministériel.
Au même titre que la certification AFNOR, le plan d’action est avant tout un outil d’aide au pilotage et à la mise en place d’actions concrètes en faveur de l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.


Le plan d’action du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation s’inscrit dans la continuité de l’action engagée mais intègre de nombreuses évolutions.
Le plan, élaboré pour trois ans, s’articule autour de cinq axes (article 6 septies de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et décret n° 2020-528 du 4 mai 2020 définissant les modalités d’élaboration et de mise en œuvre des plans d’action relatifs à l’égalité professionnelle dans la fonction publique) :
Axe 1 Évaluer, prévenir et, le cas échéant, traiter les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Axe 2 Garantir l’égal accès des femmes et des hommes aux corps, cadres d’emplois, grades et emplois de la fonction publique.
Axe 3 Favoriser l’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle et familiale .
Axe 4 Prévenir et traiter les discriminations, les actes de violences, de harcèlement moral ou sexuel ainsi que les agissements sexistes.
Axe 5 Organiser la gouvernance de la politique d’égalité professionnelle.
L’engagement du ministère dans une démarche de double labellisation a déjà conduit à mettre en place certaines exigences de la loi qui figurent dans les orientations de la feuille de route ministérielle égalité-diversité actuelle. Le présent plan a été préparé en concertation avec les organisations syndicales et soumis aux référents Égalité-Diversité du ministère. Il a reçu l’avis favorable du comité technique ministériel le 10 décembre 2020.


Le plan d’action s’applique à l’ensemble du périmètre du ministère.
Le présent plan d’action concerne tous les personnels d’administration centrale, des DRAAF et DAAF, des EPLEFPA et DDI, gérés et rémunérés par le MAA.
Cadre ministériel de référence, le plan fixe des objectifs qui se traduisent par des actions concrètes.
Il sera décliné et mis en œuvre dans chaque structure déconcentrée (DRAAF et DAAF) et établissement d’enseignement technique agricole public qui pourront engager des actions complémentaires ou spécifiques. Le présent plan a valeur d’instruction pour les services et établissements d’enseignement technique agricole.
Quant aux opérateurs sous tutelle et aux établissements d’enseignement supérieur, il leur appartient d’élaborer leur propre plan d’action d’ici le 31 décembre 2020 et de le transmettre au ministère au cours du premier trimestre 2021. Ils feront l’objet d’un suivi particulier par le ministère.

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