Eco Agri

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Le transfert des mesures non surfaciques FEADER traduit l’accord intervenu entre l’Etat et les régions qui prévoit que les régions soient autorités de gestion des mesures non surfaciques pour la programmation 2023-2027 et l’Etat autorité de gestion des mesures surfaciques. Les modalités de mise en place de ce transfert ont…
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L’UNSA-AAF était représentée par Fabienne Durand et Gaël Guedes. Ce groupe de travail était présidé par Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint du MASA. L’administration rappelle que : ♦ l’objectif est que les régions disposent d’agents compétents et en nombre suffisant. ♦ les IGAPS référents Vincent Farichon et Sylvestre Chagnard centralisent les questions…
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L’UNSA était représentée par Angélique Chasseloup, Fabienne Durand et Gaël Guedes. Le secrétaire général adjoint introduit la réunion en rappelant l’accord État-Régions du 30 novembre 2021, prévoyant le transfert de 385 ETP et agents des SEA vers les conseils régionaux au 1er janvier 2023. Pour atteindre cet objectif dans les…
vendredi, 06 mai 2022 15:52

FAQ FEADER

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Dans le cadre du transfert aux régions de l'autorité de gestion des mesures non surfaciques du FEADER au titre de la programmation 2023-2027, vous trouverez ci-jointe la FAQ-FEADER que nous a transmis l'administration (version actualisée du 5 mai 2022).   L'UNSA espère que cette FAQ vous apportera des réponses aux…
jeudi, 28 avril 2022 11:13

Arrêté FEADER du 20 avril 2022

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L'arrêté, en date du 20 avril 2022, désignant les opérations de restructuration au sein des services déconcentrés de l'Etat en charge des politiques agricoles et forestières dans le cadre du transfert aux conseils régionaux des missions d'instruction et de contrôle des mesures non surfaciques de la politique agricole commune ouvrant…
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