jeudi, 02 juin 2022 16:21
Compte-rendu du groupe de travail « FEADER » du 31 mai 2022
L’UNSA était représentée par Angélique Chasseloup, Fabienne Durand et Gaël Guedes. Le secrétaire général adjoint introduit la réunion en rappelant l’accord État-Régions du 30 novembre 2021, prévoyant le transfert de 385 ETP et agents des SEA vers les conseils régionaux au 1er janvier 2023. Pour atteindre cet objectif dans les…
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Economie agricole
vendredi, 06 mai 2022 15:52
FAQ FEADER
Dans le cadre du transfert aux régions de l'autorité de gestion des mesures non surfaciques du FEADER au titre de la programmation 2023-2027, vous trouverez ci-jointe la FAQ-FEADER que nous a transmis l'administration (version actualisée du 5 mai 2022). L'UNSA espère que cette FAQ vous apportera des réponses aux…
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jeudi, 28 avril 2022 11:13
Arrêté FEADER du 20 avril 2022
L'arrêté, en date du 20 avril 2022, désignant les opérations de restructuration au sein des services déconcentrés de l'Etat en charge des politiques agricoles et forestières dans le cadre du transfert aux conseils régionaux des missions d'instruction et de contrôle des mesures non surfaciques de la politique agricole commune ouvrant…
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Economie agricole
vendredi, 11 février 2022 11:09
Compte-rendu du groupe de travail « FEADER » Du 3 février 2022
L’UNSA était représentée par Angélique Chasseloup et Fabienne Durand. Ce groupe de travail était présidé par Philippe MERILLON, Secrétaire Général Adjoint du MAA. 1. Etat d’avancement des discussions et travaux engagés Une boîte mail fonctionnelle a été créée pour les organisations syndicales, préfets, IGAPS, DDT, DRAAF, afin de centraliser les…
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Economie agricole
jeudi, 08 octobre 2020 09:31
L'UNSA interroge le ministre sur le transfert de la gestion des aides FEADER aux Conseils Régionaux
Télécharger le communiqué du MAA en pdf Télécharger le courrier au ministre en pdf
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