vendredi, 18 novembre 2022 14:42

Compte-rendu du CT "Alimentation" du 16 novembre 2022

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logo Agrifor 2k19L’UNSA-AAF était représentée par Emilie Cerisier et Alain Bounhoure.


Deux sujets figuraient à l’ordre du jour de ce CT Alimentation :


♦ Un point d’étape sur la réforme sécurité sanitaire des aliments avec la mise en place de la police sanitaire unique et le recours à la délégation de service public.
♦ La crise IAHP 2022/2023


Sécurité sanitaire des aliments (SSA) :


La réforme confie à la DGAL l’ensemble des missions relatives à la sécurité sanitaire des aliments, y compris les produits spécifiques (OGM, les compléments alimentaires, les denrées alimentaires enrichies, les améliorants -additifs, arômes-, les enzymes…) et les aliments pour animaux.


La DGCCRF reste en charge de la partie qualité et loyauté des produits alimentaires.


L’objectif affiché est de renforcer les contrôles de + 10 % hors remise directe et également les contrôles de remise directe à un taux restant à préciser.


Le renforcement des effectifs du ministère en charge de l’agriculture s’élève à 150 ETP (dont 19 ETP en administration centrale avec le recrutement d’un chef de projet), 60 ETP seront transférés depuis la DGCCRF, 90 postes feront l’objet d’une création nette d’ETP. Une clause de revoyure est prévue en 2023.


Calendrier de mise en œuvre :


Le pilotage par la DGAL des missions anciennement gérées par la DGCCRF est prévue au 1er janvier 2023 (15 février pour la gestion des alertes).


Le retrait des missions SSA de la DGCCRF est prévu au 1er septembre 2023, à l’exception des SSA en remise directe qui se poursuivront conjointement avec la DGAL jusqu’au 31 décembre 2023, afin d’assurer un maintien de la pression de contrôle actuelle. Lire la suite dans le CR du CT...

Lire et télécharger le CR du CT Alimentation du 16 novembre 2022

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