vendredi, 03 août 2018 15:56

Rapport CAP 2022 : une transformation radicale de la Fonction Publique !

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2018 08 03 Circulaire PMAprès une très longue période de flottement et d'évitement, le rapport CAP 22, censé rester secret jusqu'en octobre, a fuité dans la presse et l'Exécutif a fini par diffuser sa circulaire le 24 juillet 2018 relative à l'organisation territoriale des services publics.


Nous comprenons mieux maintenant les raisons pour lesquelles l'Exécutif a tenté d'organiser un black-out autour de ce rapport dès lors que tout se tramait déjà en coulisse entre le Comité Action Publique 2022 et l'Exécutif avant même la tenue des groupes de travail sur les chantiers transverses conduits par la DGAFP.


Les préconisations du rapport ont été reprises fidèlement par la DGAFP sur le nouveau modèle des CAP, le recours aux contractuels et la mise en place de plans de départs volontaires vers le secteur privé.

 

COMMENTAIRES DE L’UNSA


En fixant les grandes orientations sur le nouveau modèle des CAP, vidées de leurs compétences (mobilités, promotions), les agents se trouveront sans filet de sécurité que leur garantissent actuellement ces instances de concertation.


Autrement dit, ce sera le clientélisme assuré.


En recrutant davantage de contractuels dans la Fonction Publique, cette réforme s'inscrit dans la droite ligne de celle de la SNCF. C'est, à terme, la fin du statut des fonctionnaires.
En préconisant le regroupement du Programme 333 avec le Programme 307 de fonctionnement des préfectures qui sera effectif à compter du 1 er janvier 2020, nous pouvons admettre que dans une première étape, c'est la fusion des secrétariats généraux des DDI avec les secrétariats généraux de préfecture puis, dans une deuxièpe étape, l'intégration des DDI dans les préfectures. En clair, il faut sauver le soldat préfet.


L'UNSA ne manquera pas de rappeler son positionnement et dénoncera les dérives de ce chantier lors du CT des DDI du 6 septembre 2018 qui sera consacré entièrement à la présentation de la circulaire du Premier Ministre relative à l'organisation territoriale des services publics.

 

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Télécharger la circulaire du Premier Ministre du 24 juillet 2018 sur l'organisation territoriale des service de l'Etat

Télécharger la circulaire du Premier Ministre du 24 juillet 2018 sur l'organisation des Administrations Centrales

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