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RapportCourComptesSDEtat

mercredi, 13 décembre 2017 17:34

Services Publics : un big-bang en gestation !

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arton1013Le gouvernement a décidé une réforme des services publics en profondeur dans un contexte politique volontariste de transformation de la société, d’économies budgétaires, de baisse d’effectifs et de transition numérique.


Pour ce faire, il met en place deux types de pro­ces­sus dans le cadre de son pro­gramme « Action Publique 2022 ».


Ceux qui définissent les modalités de ces transformations : chantiers transversaux interministériels, projet de loi « un état pour une société de confiance », nouveau pilotage administratif de la réforme de l’État.


Ceux qui permettent au gouvernement de communiquer sur ces transformations : création du comité Action publique 2022, ateliers de co-construction, Forum de l’action publique.


Les pièces du puzzle s’assem­blent donc. La tra­jec­toire est lim­pide et les moyens déployés pour y par­ve­nir ne lais­sent que peu de place au doute sur cette volonté de réfor­mer les ser­vi­ces publics et la Fonction publi­que.


Tout le dis­po­si­tif est mené tam­bour bat­tant depuis sep­tem­bre 2017 et sera conduit dans un calen­drier très contraint.
Sont à crain­dre des réflexions insuf­fi­sam­ment abou­ties, davan­tage assi­ses sur des objec­tifs comp­ta­bles ou des pos­tu­lats que sur une réelle évaluation des poli­ti­ques publi­ques et un véri­ta­ble bilan de la situa­tion actuelle. Le projet de loi sur le droit à l’erreur en est un exem­ple.


L’UNSA cons­tate que la place lais­sée aux orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les est réduite à son mini­mum. Elle entend jouer plei­ne­ment son rôle et par­ti­ci­per aux tra­vaux de réflexion qui sont conduits. Elle n’hési­tera pas à dénon­cer des pro­ces­sus biai­sés ou des res­ti­tu­tions insin­cè­res.


Parallèlement, les agents publics et les usa­gers sont invi­tés à se connec­ter pour par­ti­ci­per à une consul­ta­tion sur inter­net, le « Forum de l’Action Publique ». L’UNSA a ana­lysé le sys­tème mis en place et cons­tate qu’il est com­plexe et peu intui­tif. Aussi, l’UNSA sera atten­tive à la nature des conclu­sions qui pour­raient en être tirées.


L’UNSA rap­pelle une évidence : toute évolution du ser­vice public et de la fonc­tion publi­que ne réus­sira que si les agents et leurs repré­sen­tants sont impli­qués et res­pec­tés.
Il en va de l’avenir des ser­vi­ces publics en France pour tous ses usa­gers ainsi que de celui de la Fonction publi­que et de ses agents, dont l’UNSA entend rendre comp­ta­ble le Gouvernement dans son ensem­ble.

 

Source UNSA Fonction Publique

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2017 12 08 Entete CTMLe CTM s'est réuni le 7 décembre 2017 sous la Présidence de Valérie METRICH-HECQUET, Secrétaire Générale du MAA (SG MAA). Les travaux du CTM ont été principalement consacrés au secteur de l'enseignement agricole.
La délégation de l'UNSA était représentée par Philippe COSTA et Alain STEUX.


L'UNSA a souhaité faire la déclaration suivante

 

COMMENTAIRES DE L’UNSA
Plusieurs réponses à nos demandes et interrogations ont été apportées par Valérie METRICH-HECQUET.
Le programme action publique 2022 : La SG ne voit pas, à ce stade de l'état d'avancement de ce chantier, d'abandon de missions dans le champ d'intervention du MAA. Il s'agit de sécuriser les procédures. Les arbitrages sont prévus pour le 2 ème trimestre 2018.
La situation des DRAAF : les secrétariats généraux ont font remonter leurs besoins. Les demandes ont été satisfaites. Pour ce qui est de la DRAAF de la Nouvelle Aquitaine, le SRH va expertiser les documents du CHSCT que nous avons remis à la SG. En revanche, cette dernière n'a pas abordé les difficultés que vont rencontrer les agents du bi-site de la DRAAF de l'Occitanie, situé à Montpellier.
Le projet de loi "Pour un Etat au service d'une société de confiance" : la SG s'est contentée de rappeler l'ensemble du dispositif.
PLF 2018 : L'annonce du Ministre de l'Action et des Comptes Publics de reporter d'un an le PPCR se traduit par le retrait des crédits, soit 5 millions d'euros, prévus dans le PLF 2018. Décision que l'UNSA conteste une fois de plus.
Situation de l'ONF : une réponse interministérielle est en cours de rédaction pour répondre à l'intersyndicale.
Enfin, il a été annoncé la réunion du groupe de travail RETEX, consacré aux SEA le 31 janvier 2018.


Contrairement aux propos rassurants de Valérie METRICH-HECQUET sur le maintien du périmètre d'intervention du MAA, et sans lui faire de procès, nous resterons  particulièrement vigilants sur les arbitrages qui interviendront au cours du 2 ème semestre 2018.

mardi, 05 décembre 2017 17:38

CTS action sociale du 23 novembre 2017

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2017 11 23 EnteteCTS ASLe CTS « action sociale » était présidé Grégoire JOURDAN (SRH) avec la participation de Marie-Claire HAMON, Prisca TOLENTINO (BASS) et Monique LENFANT (Conseillère technique nationale).
L'UNSA était représentée par Erwann COPPERE et Annick COSTA.

L'ordre du jour était le suivant :

Point sur le GT "prestations" du 7 novembre : logement et nouvelles prestations sociales

Point sur le référencement

Critères d'attribution de secours exceptionnels

Budget prévisionnel de l'ASMA nationale

COMMENTAIRES DE L’UNSA
Ce comité technique a essentiellement été consacré à la mise en œuvre de deux nouvelles prestations : l’aide au logement et l’aide à la scolarité qui répondent aux besoins des agents.
L’UNSA y souscrit pleinement mais reste consciente que leur application effective sur l’exercice 2018 reste bien évidemment conditionnée à l’accord de la direction du budget en raison de leur impact budgétaire.

Télécharger l'intégralité du CR du CTS action sociale du 23 novembre 2017

lundi, 04 décembre 2017 15:45

CAP 2022 : attention aux questions piège !

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QuestionsPiegesCAP2022Dans la continuité de notre argumentaire « Action Publique 2022 », l’UNSA Alimentation, Agriculture, Forêts souhaite apporter des éléments de réflexions sur le contenu du forum de l’Action Publique lancé vendredi 20 novembre 2017 par Gérald DARMANIN, Ministre de l’Action et des Comptes Publics, destiné à interroger les agents et les usagers.


Cette consultation se déroule jusqu’en février 2018.

 

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