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2018 09 25 CTM spcial PLF 2019Ce CTM consacré à l'examen du PLF 2019 était présidé par Stéphane TRAVERT, Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA).
L'UNSA était représentée par Philippe COSTA, Alain STEUX, Martine HARNICHARD et Annick COSTA.

Le Ministre : Un budget de 4,6 Mds d'euros en CP, en baisse de 10% par rapport à 2018. Cette baisse doit être relativisée notamment au regard de la modification du périmètre relatif aux charges sociales qui relèveront du régime général et feront l'objet du Projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS).
Ce budget garantit le soutien aux filières et à la PAC pour 284 millions d'euros et 1,14 Mds d'euros pour le FEADER.
L'agriculture bio devra couvrir 15% des surfaces à l'horizon 2022. La dotation installation des Jeunes Agriculteurs est maintenue. Le dispositif de prévention et de vigilance des crises sanitaires doit être renforcé...Lire la suite et télécharger le document en PDF

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NoteServiceRésumé : La présente note a pour objet de présenter le dispositif de formation continue "PAC nouveaux arrivants" pour l'année 2019 comprenant :
- une formation "découverte de l'exploitation agricole" en présentiel ou accessible en ligne (e-formation) ;
- des sessions de formation dites « tronc commun » qui présentent les différents dispositifs en SEA dont une session, organisée à Paris, abordant la PAC outre-mer pour les agents concernés ;
- des modules de formation spécifiques : aides surfaciques, DPB, aides animales, base exploitant, contrôles et les bases de la photo-interprétation appliquées à la gestion des aides PAC.

 

Télécharger la note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-696

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arton1042 7d606Dans le cadre de la concertation, visant à «renforcer le contrat social avec les agents publics», la DGAFP a réuni un groupe de travail le 11 septembre 2018 consacré aux dispositifs d’accompagnement qui pourraient être proposés aux agents publics dans leur transition et leur mobilité professionnelle, notamment en cas de suppression de poste.


L’UNSA Fonction publique estime que toutes les mesures devront pouvoir être appliquées aux agents des trois versants de la fonction publique.


Dans un contexte de suppression de 120 000 emplois dans la fonction publique d’ici 2022 et d’évolution des métiers du fait de la transformation de l’action publique, les priorités de l’UNSA Fonction Publique, consistent notamment à prendre rapidement des disposition pour ... lire la suite et télécharger le document en pdf

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NoteServiceRésumé : Cette note a pour objet de recueillir les informations relatives à la localisation des bureaux de vote spéciaux et des sections de vote. Elle vise aussi au recueil des coordonnées des référents responsables de la remontée des résultats et de celles des agents en charge de la réception du matériel de vote dans les BVS.


Textes de référence :

Décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat ;
Décret n°2011-1035 du 30 août 2011 relatif à certains comités techniques au sein du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire ;
Arrêté du 27 juin 2011 modifié portant institution des comités techniques au ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire ;
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-442 du 12 juin 2018 relative à l’élection pour le renouvellement des comités techniques du ministère de l’agriculture – scrutin du 6 décembre 2018.

 

Télécharger la note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-666 du 10 septembre 2018

 

Télécharger la note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-555 du 24 juillet 2018

Cette note de service précise le calendrier et les modalités pratiques des élections des représentants du personnel des comités techniques du MAA, qui se tiendront le 6 décembre 2018.

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