mercredi, 21 février 2018 15:19

Visite de l'abattoir du Boischaut (36)

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VisiteAbattoir

 

2018 02 20 Abattoir36

 

Philippe COSTA, accompagné de Nicolas BIDEAUX, Technicien Vétérinaire et Florianne RENAUD, Cheffe du Pôle Abattoir, a visité le 20 février 2018, l’abattoir de Boischaut dans l’Indre.


Cette visite fut très constructive et très riche d'enseignement sur les différents métiers et les conditions de travail des personnels, salariés et fonctionnaires (bruit, froid, humidité, travail physique).


Merci à Nicolas BIDEAUX pour son accueil et de son grand professionnalisme.

 

 

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ConcertationL’UNSA Fonction publi­que a été reçue le 15 février par le Secrétaire d’Etat Olivier Dussopt pour une pre­mière réu­nion bila­té­rale. Cette ren­contre a porté essen­tiel­le­ment sur la méthode et l’ordon­nan­ce­ment des sujets annon­cés par le Premier minis­tre le 1er février.

L’UNSA Fonction Publique a rap­pelé ses prin­ci­pes fon­da­men­taux sur les quatre chan­tiers qui seront ouverts par le gou­ver­ne­ment, notam­ment l’impor­tance d’une fonc­tion publi­que sta­tu­taire pour notre pays et la néces­sité de conser­ver toutes les ins­tan­ces de dia­lo­gue social (CT, CHSCT et CAP) qui per­met­tent la défense indi­vi­duelle et col­lec­tive des agents publics.

Elle a obtenu des cla­ri­fi­ca­tions en par­ti­cu­lier sur les plans de départs volon­tai­res. Il s’agi­rait, dans cer­tai­nes situa­tions de restruc­tu­ra­tion, de per­met­tre à des agents d’opter pour un départ de la fonc­tion publi­que plutôt que pour une mobi­lité, une for­ma­tion et/ou un reclas­se­ment.

La concer­ta­tion devrait durer un an avec deux pério­des. Elle devrait abou­tir à un projet de loi au prin­temps 2019.

Ainsi, avant l’été, seraient abordées les instances de dialogue social et la facilitation du recrutement sur contrat. D’ores et déjà, l’UNSA a rappelé que près de 20% des agents publics sont des contractuels.
Dans un second temps, l’accompagnement renforcé en matière d’évolution de carrière, incluant la question des plans de départs volontaires, et la rémunération seront traités de l’été à octobre.
L’UNSA Fonction Publique estime tou­jours que le débat sur les mis­sions de la fonc­tion publi­que est un préa­la­ble qui n’a pas eu lieu.

Enfin, l’UNSA Fonction Publique a renou­velé sa demande, portée avec sept autres fédé­ra­tions, pour avan­cer le rendez-vous sala­rial prévu ini­tia­le­ment en octo­bre 2018.

Le bureau natio­nal de l’UNSA Fonction publi­que a décidé, le 16 février, de ne pas appe­ler à la mobi­li­sa­tion le 22 mars. Il s’agit de donner toutes ses chan­ces au pro­ces­sus de concer­ta­tion. Cependant, l’UNSA se réserve la pos­si­bi­lité de recou­rir à toute forme d’action y com­pris la grève si néces­saire.

 

Source UNSA Fonction Publique

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2018 02 16 InterInspectionEncadrement DDIDans un courrier, adressé le 9 février 2018 à l'Inter Inspection Générale, Marc GUILLAUME, Secrétaire Général du Gouvernement a passé commande d'une étude consacrée à la situation de l'encadrement intermédiaire dans les DDI en mettant le focus sur les problématiques suivantes :
- Un diagnostic des fonctions exercées et du positionnement hiérarchique.
- Une évaluation du pilotage métier et des formations.
- Une étude des parcours de carrière, en fonction des statuts, corps d'appartenance, affectation dans les départements et des modalités de gestion nationale, en particulier les mesures d'amélioration (régime indemnitaire...).
- Une approche des perceptions de la situation des cadres intermédiaires par eux-mêmes et par leur hiérarchie.


La mission s'est déplacée dans les quatre départements du Loiret, de la Mayenne, de la Marne et du Bas-Rhin et a réalisé une centaine d'entretiens avec des cadres intermédiaires, de quatre DDT, deux DDPP, deux DDCSPP et deux DDCS. La mission s'est entretenue avec les préfets, les directeurs départementaux. Enfin, la mission a échangé avec les représentants syndicaux  siégeant au CT des DDI, dont l'UNSA Fonction Publique.


LE DIAGNOSTIC
Les acteurs ministériels, inter ministériels et locaux ont une vision peu claire, voire hétérogène de ce qu'est l'encadrement intermédiaire car il n'existe pas de définition partagée. La mission a simplement relevé que le positionnement de l'encadrement intermédiaire est sur une ligne située entre les agents de terrain et le niveau de la prise de décision stratégique ainsi que la dualité de leurs missions entre animation d'équipes et expertise métier.


C'est ainsi que les rapporteurs ont constaté que l'encadrement intermédiaire constitue une zone grise de connaissance au niveau des instances nationales de pilotage du réseau des DDI et n'est pas véritablement repéré ni par le niveau interministériel, ni forcément piloté par les ministères de rattachement sinon de façon inégale.


Les ministères de rattachement n'ont pas de cartographie des cadres intermédiaires et la vision que les directions métier ont de cet encadrement est contrastée.


Les associations et le groupement des Directeurs des DDI considèrent comme cadres intermédiaires les agents qui sont soit en position de chefs de service ou d'adjoints, soit encadrement des équipes et sont marqués par une forte culture métiers. Ils sont les conseillers des directeurs. Ces agents sont les piliers du changement au plus près de la mise en œuvre des politiques  publiques.


L'association des DDTM insiste sur la complexité de l'action de ces directions qui implique une refonte complète de la pyramide des emplois nécessaires à l'exercice d'une ingénierie d'Etat, à l'animation des équipes projet, à la sécurisation technique financière et juridiques des procédures. Pour autant, la situation de l'encadrement intermédiaire est vécue comme une position "entre le marteau et l'enclume".


La mission relève qu'il y autant de types de DDI que de modes d'organisation et de fonctionnement différenciés. Les organigrammes traduisent ainsi un positionnement clef de l'encadrement intermédiaire mais diversement identifié, mal connu des administrations centrales et variable selon les DDI.


En effet, la mission constate un nombre élevé de cadres intermédiaires d'une DDI à l'autre et des organisations qui ne couvrent pas les mêmes réalités.

 

COMMENTAIRES DE L’UNSA
A l'occasion de la rencontre bilatérale entre la délégation de l'UNSA Fonction Publique et l'Inter Inspection générale, le diagnostic sur le positionnement des cadres intermédiaires était largement partagé. Depuis la création des DDI, nous n'avons eu de cesse de dénoncer la dégradation des conditions de travail de l'encadrement intermédiaire qui doivent appeler vigilance nationale et locale.


Outre l'obligation de s'adapter en permanence dans un environnement administratif complexe, les cadres intermédiaires doivent non seulement le maîtriser mais aussi encadrer des équipes tout en conservant une expertise métier de haut niveau. Les cadres intermédiaires se sentent isolés faute d'un pilotage du réseau des DDI et d'une méconnaissance du niveau ministériel.


Les préconisations de la mission répondent à la problématique du positionnement des cadres intermédiaires. Il s'agit maintenant de les mettre en œuvre.


L'UNSA Fonction Publique s'en empare pour enrichir les travaux du CT des DDI.

 

Télécharger l'intégralité du CR du 16 février 2018 sur le rapport de l'inter inspection

vendredi, 16 février 2018 17:02

Guide de prévention de violences au travail

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Guide prevention violencesLe guide « prévenir les violences au travail » a pour objectif de prévenir toutes les violences au travail quelles que soient les circonstances : en situation de contrôle, d'accueil, en établissement d'enseignement et entre agents au sein du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Il a été adopté lors de la réunion du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel (CHSCT M) en octobre 2017.

Il est annexé à la présente note de service n°

SG/SRH/SDDPRS/2018-120 du 14 février 2018

 

Télécharger la note de service et le guide édité par le CHSCT-M

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barometreLe CTM s'est réuni le 8 février 2018 sous la Présidence de Valérie METRICH-HECQUET, Secrétaire Générale du MAA (SG). Les travaux du CTM étaient consacrés à l'examen des textes suivants :
Point d'information sur la feuille de route pour l'égalité des droits entre les femmes et les hommes et pour la Diversité
au MAA.
Point d'information sur le plan d'action pour la labellisation du MAA.
Point d'information sur la mise en œuvre du décret n°2017- 1845 du 29 décembre 2017 relatif à l'expérimentation territoriale d'un droit de dérogation reconnu au préfet.
L'UNSA était représentée par Philippe COSTA, Alain STEUX, Martine HARNICHARD et Annick COSTA.
L'UNSA a souhaité faire la déclaration suivante :

"Madame la Présidente,
Pour le premier CTM de l'année 2018, les sujets brûlants de l'actualité ne manquent pas. Nous commencerons dans un premier temps par les annonces du Premier Ministre à l'issue du Comité interministériel de la transformation publique du 1er février 2018. Puis, nous aborderons les pistes de réflexion du Programme action Publique 2022 qui font suite à la rencontre bilatérale du 1 er février avec le Préfet Claude KUPFER et Denis ROBIN, Secrétaire Général du Ministère de l'Intérieur. Dans un second temps, nous reviendrons sur la crise du lait infantile chez Lactalis. Dans un troisième temps, nous ré-aborderons la situation des SEA et nous nous limiterons à deux questions sur le suivi de la carrière des agents que nous n'avons pas inscrites en questions diverses afin de ne pas alourdir le débat et compte tenu des nombreux groupes de travail programmés.


La Fonction Publique : En marche rapide vers un recul sans précédent !
Les annonces du Premier Ministre sur le recrutement massif des contractuels, la simplification des instances de concertation, le développement de la rémunération au mérite, l'accompagnement des départs volontaires ou des reconversions dans la Fonction Publique sont des remises en cause du statut des fonctionnaires contre lesquelles l'UNSA est totalement opposée. Ces annonces ne sont-elles pas une confirmation déguisée d'une suppression massive d'emplois publics qui s'inspirent du modèle des entreprises privées. Cette politique contre le service public et les fonctionnaires en a l'apparence.

En effet, en cas de fermeture de services ou d'abandon de missions, ce qui peut être le cas dans notre Ministère car rien ne garantit le maintien de certaines de nos missions, les fonctionnaires n'auront plus qu'une seule issue, la porte de sortie inspirée des pratiques du secteur privé.
De même, dans son intervention du 3 janvier 2018, le Premier Ministre a fait savoir à ses Ministres qu'ils devaient présenter des propositions audacieuses en matière de transformation de leur administration, sous entendu que leurs propositions ne vont pas assez loin. C'est ainsi que le Premier Ministre a souhaité, lors de ce Comité, la simplification des instances de  concertation qui concernent les CT, les CHSCT et les CAP.
La question du rôle des CAP en particulier, est clairement posée par les employeurs publics si l'on en juge par les récents propos du DGAFP. La vision erronée des employeurs publics est de
considérer ces instances sous l'angle de la lourdeur de la gestion et de l'intérêt des séances ou du calendrier très rigide qui en découle. Nous nous inscrivons en faux contre cette interprétation. Ce serait un casus belli pour l'UNSA.
Vous savez que nous sommes très attachés à ces instances de concertation qui sont la clef de voûte de la défense des droits des agents et de leurs conditions de travail. Cela signifie-t-il que la feuille de route RH que vous nous avez présentée dans le cadre du groupe de travail du 13 décembre 2017 n'est plus d'actualité ?
Quelle est donc, aujourd'hui, votre position, Madame la Présidente, sur ce dossier ?


Les DDI en suspens suite à la rencontre bilatérale du 1er février 2018 Action Publique 2022 ?
Lors de la rencontre bilatérale "Action Publique 2022" du 1er février 2018, le Secrétaire Général du Ministère de l'Intérieur nous a clairement fait savoir que parmi les hypothèses de travail, celle de créer des secrétariats généraux uniques, voire une seule DDI par département n'est plus à écarter. Vous connaissez la position de l'UNSA.
Nous y sommes totalement opposés car à terme c'est la préfectorisation de nos services.
Quelle est également votre position, Madame la Présidente ?

Dans la continuité des travaux de ce chantier, Claude DUVAL, le DSAF, a également annoncé devant les secrétaires généraux des DDI, réunis le 24 janvier 2018, la poursuite du schéma de réduction des effectifs en prévoyant les conditions de mise en œuvre de cette réduction ainsi que des économies budgétaires à hauteur de 10 milliards d'euros. Nous ne voyons pas très bien dans quel domaine seront réalisées ces économies budgétaires dès lors que les DDI ont subi depuis leur création une baisse continue des effectifs et des moyens.


Affaire Lactalis : de l'utilité des contrôles alimentaires et sanitaires effectués par les services de l'Etat.
S'agissant de la crise du lait infantile, le Ministre a donné l'impression de ne pas totalement maîtriser sa communication devant la presse, ce qui a créé un trouble chez les agents de la DDCSPP de la Mayenne.
Sans vouloir paraphraser le journaliste Périgo LÉGASSE, nous considérons que l'acte alimentaire est un acte politique éminemment sensible car il y va de la santé de nos concitoyens. Ce qui signifie qu'à travers l'affaire Lactalis et ses suites, il est essentiel que les services vétérinaires et ceux de la CCRF assurent une veille permanente de la sécurité et l'intégrité des produits conçus et commercialisés. Mais encore faut-il que les effectifs de nos services soient renforcés et que la chaîne de commandement soient efficiente entre la DGAL et la DGCCRF..
Pour l'UNSA, le programme Action Publique 2022 ne pourra donc pas s'affranchir de cette priorité qu'est la sécurité alimentaire et sanitaire. Pour autant, à l'occasion du séminaire des secrétaires généraux des DDI du 24 janvier 2018, il a été annoncé que parmi les hypothèses de travail, celle de déléguer les contrôles à des tiers pourrait être envisagée. Ce que nous ne pouvons pas accepter. Il suffit de constater ce qui s'est passé chez Lactalis et pour d'autres crises précédentes comme les œufs contaminés.
S'en remettre ainsi à l'auto régulation des professionnels démontre, sans la moindre ambiguïté, que ce mode opératoire est déficient. Il faut, nous semble-t-il, repenser entièrement la gouvernance et le mode opératoire des contrôles. Et à cette occasion, qui fait le lien avec notre propos précédent, nous sommes très surpris de la publication du décret du 2 janvier 2018 relatif à l'expérimentation territoriale d'un droit de dérogation reconnu au préfet qui est inscrit tardivement à l'ordre du jour du CTM. Nous y reviendrons tout à l'heure.


La situation encore critique dans les SEA

Malgré les efforts entrepris pour répondre aux agents des SEA, force est de constater que des points de vigilance persistent dans ces services.
Nous allons en lister trois :
1 er point de vigilance : les agents sont amenés à réexaminer les dossiers du 1 er pilier et du 2 ème pilier surfacique une multitude de fois au rythme des consignes successives de l'ASP qui ne fonctionne plus qu'avec ses fameux feux verts dont les agents sont tributaires. En outre, pour les dossiers à l'investissement du 2 ème pilier, les agents doivent réaliser une double saisie sur un tableur proposé par la région car Osiris n'effectue pas les calculs et ceci à chaque mise en paiement.
2 ème point de vigilance : l'envoi des lettres de fin d'instruction de la conditionnalité 2015 annoncent à la fois des anomalies relevées lors des contrôles et ce trois ans après leur réalisation, à ponctionner sur les futurs versements. Force est de constater que les SEA pour 2018 seront amenés également à envoyer les lettres de fin d'instruction de la conditionnalité pour les  campagnes 2016 et 2017, tout en sachant que les campagnes 2015, 2016 et 2017 ne seront pas entièrement soldées.
3 ème point de vigilance : les turbulences de la PAC ont ainsi des conséquences très négatives sur l'attractivité des SEA qui se plaignent des vacances de postes prolongées. C'est la double peine. Les agents écœurés par les dysfonctionnements à répétition quittent le navire, souvent à regret.
Par voie de conséquence, les agents craignent des réactions fortes de la part des agriculteurs qui sont dans une situation financière critique en raison des retards d'instruction et de paiement des aides du 2 ème pilier. Aussi, nous insistons pour que le calendrier de livraison des applications des logiciels ISIS et OSIRIS soit respecté afin d'engager une campagne 2018 dans de meilleures conditions de travail.


Deux interrogations sur le suivi de la carrière des agents

S'agissant de la mise en oeuvre du RIFSEEP pour les IAE et les TSMA , la DGAFP a fait savoir que la date d'adhésion au dispositif est fixée au 1 er janvier 2018. Cette date d'adhésion est-elle effective pour le MAA ? Si tel est le cas, nous vous demandons de mettre en place un groupe de travail.
S'agissant des taux pro/pro, avez-vous obtenu une réponse pour la période triennale ?
Enfin, nous tenons à vous faire savoir et ce sera notre conclusion, que nous n'avons pas répondu à l'invitation du Ministre pour ses vœux dès lors que celui-ci n'a pas eu la courtoisie républicaine de répondre à notre courrier du 30 novembre 2017 à propos de la situation de l'IGN.
Merci de votre attention"

 

COMMENTAIRES DE L’UNSA


Bien que ce sujet n'était pas à l'ordre du jour, le CTM a abordé le Programme Action Publique 2022 à travers les déclarations des organisations syndicales.


Si l'UNSA reconnaît la démarche constructive de Valérie METRICH-HECQUET qui associe les organisations syndicales dans la transparence sur les orientations du MAA consacrées à ce chantier, rien ne nous garantit que celui-ci obtiendra les arbitrages favorable à sa feuille de route, suspendus aux décisions du Premier Ministre.


Les annonces du Premier Ministre à l'occasion du Comité Interministériel de la Transformation Publique du 1 er février 2018 ne nous incitent d'ailleurs guère à l'optimisme sur l'avenir de la Fonction Publique. Malgré ces menaces très sérieuses qui pèsent sur le statut des fonctionnaires et sur les missions de service public, l'UNSA a suspendu sa participation à la journée d'action de l'intersyndicale prévue le 22 mars 2018. En effet, après le semi échec de la journée d'action du 10 octobre 2017 sur le pouvoir d'achat des fonctionnaires (gel du point d'indice et report d'un an du PPCR), nous avons pris l'initiative d'interroger les agents sur les modalités d'une éventuelle action à conduire dans les prochaines semaines. Il est clair que nous ne pouvons pas nous permettre un nouvel échec de mobilisation.

Ce serait conforter le gouvernement.


C'est pourquoi, nous vous invitons à répondre à notre consultation en cliquant sur le lien ci-après :
Mobilisation Fonction Publique: une action oui mais laquelle ?

 

Lire l'intégralité du CR du CTM du 8 février 2018

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