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aller l coleTextes de référence : Note n° 2168 du 7 août 2008 du secrétariat d'Etat chargé de la fonction publique.


Des facilités d’horaires peuvent être accordées aux pères ou mères de familles fonctionnaires et employés des services publics à l’occasion de la rentrée scolaire 2019.

Ces facilités sont accordées par le chef de service, à la demande de l’agent concerné, dans la mesure de leur compatibilité avec les nécessités de service.


En complément des dispositions prévues par la note du 7 août 2008 du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, il pourra être tenu compte de situations particulières, notamment l’entrée en internat des élèves, pour accorder certaines facilités d’horaires en dehors des jours définis par les services de la fonction publique.

 

Télécharger la note de service SG/SRH/SDDPRS/2019-606 du 16 août 2019

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NoteServiceObjet : Campagne de primes 2019 relative à l'attribution du complément indemnitaire annuel (CIA) concernant certains corps ou emplois affectés au MAA bénéficiant du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).

Résumé : La présente note de service a pour objet d'expliquer les modalités et les principes généraux de la modulation du complément indemnitaire annuel (CIA) pour la campagne 2019.

Télécharger la note de service SG/SRH/SDCAR/2019-593 du 7 août 2019

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NoteServiceObjet : Appel à candidature de 20 nouveaux correspondants internes au MAA dénommés – Ambassadeurs "handicap et compétences" - qui auront comme mission de sensibiliser leur proche communauté de travail sur les préjugés liés aux situations de handicap.

Résumé : Les ambassadeurs "handicap et compétences" sont placés auprès des structures. Leurs principales missions consistent à :
- renforcer les actions de communication engagées par le ministère,
- favoriser l'accueil et l'orientation des agents en situation de handicap,
- relayer les informations des interlocuteurs du handicap régionaux et nationaux.
Le ministère chargé de l'agriculture a mis en place depuis 2017 un réseau d’ambassadeurs « handicap et compétences » volontaires au sein de ses services et établissements. Conformément aux engagements inscrits dans le plan Handi-Cap 2017-2019 une à deux sessions de formation des nouveaux ambassadeurs sont organisées tous les ans.
La présente note a pour objet de recueillir 20 nouvelles candidatures d'agents qui souhaitent participer à la démarche pour devenir ambassadeurs « handicap et compétences ».
La fiche de candidature (annexe 1) vaut demande d'inscription à la formation qui se déroulera le 24 octobre 2019 à Paris.

 

Télécharger la note de service SG/SRH/SDDPRS/2019-589 du 5 août 2019

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NoteServiceObjet : Prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondants aux déplacements effectués par les personnels de l'Etat entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail pour les agents hors Ile de France.

Textes de référence : Décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
Circulaire du 22 mars 2011 portant application du décret n° 2010-676 du 21 juin 2010.
Décret n°2010-676 du 21 juin 2010 instaurant un dispositif unifié pour les remboursements de frais de transport.

 

Télécharger la note de service SG/SRH/SDCAR/2019-586 du 1er août 2019

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Loi FP UNSA FP

La loi de transformation de la Fonction Publique a été votée par le Parlement malgré l’unanimité des organisations syndicales contre ce texte. Elle a été publiée au JO du 7 août 2019.


L’’UNSA Fonction Publique fait un point non exhaustif sur son contenu.

 

Le projet ini­tial de loi conte­nait 36 arti­cles. Les par­le­men­tai­res ont ajouté de nom­breux autres arti­cles sans modi­fier en pro­fon­deur l’esprit de ce texte qui affai­blit le droit des agents publics.

 

Lire la syn­thèse de l'UNSA Fonction Publique pour tout savoir sur la loi

 

LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

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