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2018 05 15 UNSA interpelle SG MAA

 

Madame la Secrétaire Générale,


Nous avons été interpellés par des collègues des SEA à la suite du Comité de pilotage SIGC du 4 mai 2018 à propos de la liquidation des dossiers MAEC/bio 2016 fixée le 21 mai 2018.


En effet, il a été décidé de lancer un premier train de paiements qui met de façon insupportable la pression aux niveaux national, régional et départemental sur les services.


L'ASP doit ouvrir en urgence l'outil OSIRIS en télé-déclaration le 11 ou le 14 mai 2018.


Les Conseils Régionaux vont imposer des échéances très courtes pour faire remonter les tableaux de programmation des enveloppes budgétaires. Ce qui met la pression sur les équipes des SEA dans le timing de fin de campagne PAC.


Compte tenu des délais très contraints, auxquels s'ajoute la période des ponts de mai, les SEA sont dans l'impossibilité de tenir les dates fixées.


A la suite des groupes de travail consacrés au rapport Orseu, il a été fortement recommandé de permettre d'étaler les mises en paiement dans des délais  supportables.


N'est-il pas possible de reporter l'échéance dès lors que sont prévues d'autres échéances les 8 et 29 juin 2018 ?


Je vous remercie, Madame la Secrétaire Générale, de bien vouloir porter une attention toute particulière à notre demande.

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2018 05 15 Comment dfinir un nouveau modle de dialogue socialLe gouvernement souhaite réfléchir avec les organisations syndicales et les employeurs publics à la mise en place, en matière de questions collectives, d'une nouvelle organisation qui recherche une meilleure organisation du dialogue social pour asssurer une plus grande cohérence dans l'articulation des attributions actuellles des CT et CHSCT.

Cette nouvelle organisation du dialogue social doit permettre de se prononcer de manière globale sur les  questions collectives et d'appréhender simultanément les problématiques de l'organisation des services dans toutes leurs dimensions (organisationnelle, santé au travail, RH...), de réinterroger les modalités de dialogue social sans s'interdire de proposer des évolutions pour sortir d'une logique jugée parfois trop procédurière en matière de consultations obligatoires.

COMMENTAIRES DE L’UNSA
A l'occasion de la réunion du 3 mai 2018, la DGAFP a présenté deux scénario. Le premier scénario consiste en une simple fusion des CHSCT et CT et le deuxième scénario envisage la création d'une formation  spécialisée santé, sécurité et conditions de travail en lien avec une assemblée plénière (CT actuel).


L'UNSA est défavorable à la fusion des CT et CHSCT dans une instance unique, comme c'est le cas dans le secteur privé avec les ordonnances sur le code du travail faisant disparaître les CHSCT et les comités d'entreprise au sein d'un comité social économique, ce serait un casus belli. Une ligne rouge à ne pas dépasser.


Si telle est la volonté inavouée du gouvernement de fusionner les CT et les CHSCT dans une instance unique, il faut s'attendre à ce que celle-ci traite à la fois les attributions des deux instances (organisation et fonctionnement des services, gestion prévisionnelle des emplois, les règles statutaires, les grandes orientations en matière de politique indemnitaire, l'égalité professionnelle femmes/hommes, la formation, le bilan social, les conditions de travail, l'environnement physique du travail, l'aménagement des postes de travail, les RPS, ....).


Pour l'UNSA, outre que les CHSCT ont fait leurs preuves depuis de longues années jouant le rôle de contre-pouvoir face à une hiérarchie parfois peu sensible aux questions relevant des conditions de travail, elles sont l'instance de représentation des agents la plus proche du travail au quotidien. La DGAFP reconnaît d'ailleurs que les représentants de l'administration sont insuffisamment formés à la pratique de la  négociation et du dialogue social. Un aveu sans appel qui se passe de commentaire.


Avec la disparition des CHSCT, le gouvernement prend le risque de remettre en cause la possibilité, pour les représentants du personnel, de faire remonter et reconnaître les signalements des tensions (souffrance au travail...) des disciminations, des risques professionnels, des RPS. Des dangers graves et imminents. Ces instances ont un pouvoir d'expertise et d'enquête nécessaire à la vie interne des services.
Les CHSCT sont d'autant plus indispensables que le baromètre social des DDI, des DRAAF et de l'Administration Centrale démontre, avec une grande acuité, les problématiques liées aux conditions de travail qui ont de fortes incidences sur le bien être des agents.


Quant au second scénario, la DGAFP doit donner des éclaircissements et des assurances sur le maintien des compétences des CHSCT actuels. Des évolutions sont possibles si toutefois la DGAFP répond aux questions suivantes :
Quel sera le lien entre la commission plénière et la formation spécialisée ?
Quelle sera la composition de cette nouvelle instance ?
Quelle sera la formation des membres ?
Quelles seront les domaines d'intervention de cette nouvelle instance ?


Toujours est-il, pour l'UNSA, les questions d'hygiène, de sécurité, de vie au travail, ne peuvent donc être occultées et diluées dans une instance de concertation unique.
L'UNSA en fait sa priorité.

 

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mercredi, 09 mai 2018 09:47

Tutoriel : mon CSHCT en 36 questions

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sante securite2Cet outil a pour objectif de faire un état des lieux, d’orienter les perspectives d’amélioration à partir des points faibles ainsi établis mais aussi de conforter les points forts ainsi révélés. Il ne présente aucun caractère obligatoire.


Que vous soyez président ou membre représentant du personnel, les questions qui vous seront soumises permettront de mettre en évidence les écarts éventuels entre, d'une part, le fonctionnement et l'implication de cette instance et, d'autre part, les préconisations voire les obligations fixées par le décret n°82-453 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique.
Les résultats sont à interpréter et à restituer en fonction de votre contexte propre. Ils pourront être partagés dans un souci de regard croisé sur les points de vue respectifs.


Les pistes de progrès et les évolutions éventuelles de votre système seront à réfléchir et à adapter au cas par cas, selon votre situation.
L'outil se présente sous la forme de 36 questions classées suivant quatre axes :
1. le positionnement de l'instance ;
2. le fonctionnement de l'instance ;
3. les questions investies par l'instance ;
4. les missions de l'instance.


Chaque axe est composé de 3 items et chaque item de trois questions.
Pour chaque question, 3 niveaux de réponse sont proposés (liste fermée) :
• Insuffisant (score 1), dans ce cas le CHSCT est loin de l'objectif à atteindre
• Intermédiaire (score 2), le CHSCT est en bonne voie mais doit progresser
• Avancé (score 3), le CHSCT a de sérieux atouts pour agir en prévention.


Pour chacune des questions, vous avez également la possibilité de rédiger des observations.
Vous disposez de 3 documents :
2 formulaires sous format pdf modifiables : 1 pour les représentants du personnel (RP) et 1 pour le président (P) ;
1 outil d'animation sous forme d'un tableur libre-office.

 

Télécharger le tutoriel

 

Pour accéder au KIT (formulaires sous format pdf et tableur sous libre-office), si vous disposez d'un accès à l'intranet du MAA, cliquer sur le lien suivant :

 

Lien Intragri

Poste externe au réseau, cliquer sur le lien suivant :

 

IdentificationAgricol R

 

 

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GuideEuropSSTLe présent guide est publié par le Comité de dialogue social européen pour les administrations des gouvernements centraux, un organe qui rassemble des syndicats et des employeurs pour ce secteur de toute l’Europe.  Le comité souhaitait se pencher en particulier sur les risques psy-chosociaux dans les administrations des gouvernements centraux parce que ces risques sont  probablement devenus les plus prégnants pour la santé et le bien-être des employés publics et des fonctionnaires.


Des réorganisations à rythme rapide, l’intensification du travail et le vieillissement au sein de la fonction publique ont contribué à la détérioration de la situation. Ce guide s’inscrit dans le cadre d’un projet plus large qui, comme le comité l’espère, contribuera à  protéger toutes celles et ceux qui travaillent dans ce secteur.


De nombreux guides ont été publiés sur le thème des risques psy-chosociaux, mais celui-ci, élaboré avec le concours de Lionel Fulton, du Labour Research Department de Londres, est le premier guide européen destiné en particulier à l’administration  centrale. Il est le fruit d’un examen de l’état actuel de la recherche sur la question, des discussions de deux ateliers, à Madrid et Vilnius, et d’une grande conférence qui s’est tenue à Berlin. Il contient aussi une série d’études de cas de situations réelles vécues dans l’administration centrale.


Le comité tient à remercier toutes les personnes qui ont apporté leur contribution à ce guide par les informations et le soutien qu’elles ont fournis. Nous sommes très reconnaissants à M. Fulton qui a su traduire en un langage simple des problématiques complexes. Nous voulons croire que ce guide, avec la recherche sur laquelle il s’appuie et le film d’animation en guise  d’introduction, fournira de la matière pour la formation et le dialogue social, à l’intention de tous ceux qui souhaitent améliorer le bien-être au travail et apporter leur contribution à une Europe sociale, qui promeut les services publics dans l’intérêt de tous.


Britta Lejon, porte-parole de TUNED et Présidente de ST (Suède) & Thierry
Le Goff, EUPAE France, DGAFP

 

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NoteServiceL’instruction interministérielle n° DSS/SD2B/2018/81 du 22 mars 2018 relative à la revalorisation des prestations familiales servies en métropole au 1er avril 2018, a revalorisé à compter de cette
date la base mensuelle de calcul des prestations familiales (BMAF). Elle est portée à 411,92 €.
La circulaire du 28 décembre 2016 relative aux prestations interministérielles d'action sociale à réglementation commune précise, dans son annexe, que "le taux de l'allocation pour les jeunes adultes handicapés poursuivant des études ou un apprentissage entre 20 et 27 ans" correspond à 30% de cette BMAF.
En conséquence, à compter du 1er avril 2018, le montant de cette allocation est porté à 123,57 €.
Le présent additif met à jour le fiche F8 relative à la prestation interministérielle citée ci-dessus, publiée le 1 er mars 2018 dans la note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-159 pour tenir compte
de ce nouveau montant.

 

Télécharger la note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-343 du 26 avril 2018SG/SRH/SDDPRS/2018-343 du 26 avril 2018

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