lundi, 08 octobre 2018 15:55

Un CTM qui tourne en rond !

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2018 10 04 CR CTMCe CTM était présidé par Philippe MERILLON, Secrétaire Général (par intérim), accompagné de Jean-Pascal FAYOLLE, chef du SRH.


L'UNSA était représentée par Martine HARNICHARD, Alain STEUX et Annick COSTA.


Ci après la déclaration de l'UNSA


"Monsieur le Président,
Dans la continuité de notre intervention à l'occasion du CTM spécial budget présidé par le Ministre, l'UNSA réitère ses inquiétudes depuis que nous avons connaissance des propositions de certains préfets de département.


Au vu des remontées du terrain, pourrait se mettre en place un véritable kaléidoscope organisationnel illisible de nos services au nom de la modularité.
C'est ainsi que la Préfète de l'Indre et Loire soutient la création d'un secrétariat général commun à la préfecture, aux sous préfectures et aux DDI.


La préfète du Cher préconise la fusion des structures entre les départements du Cher et de l'Indre avec deux hypothèses :
• Première hypothèse : La création de deux DDI : DDT et DDCSPP, installées alternativement chacune dans un des deux départements.
• Deuxième hypothèse: la bi départementalité par un rapprochement des deux DDI du département.


Quant au Préfet de l'Indre, il avance avec une prudence de sioux et ne prend pas position pour l'une ou pour l'autre des hypothèses. Face à ce jeu de bonneteau, cela va générer une fois de plus un climat anxiogène et fragiliser la communauté de travail qui s'est investie dans la mise en place de ces directions depuis une dizaine d'années.


En d'autres termes, on peut s'interroger très légitimement sur la plus value apportée aux usagers par rapport à ces schémas.


Enfin, la préfète du Cher est également favorable à la création de plateformes d'instruction interdépartementales à périmètre régional qui serait étendue à la gestion des aides du deuxième pilier de la PAC. Elle préconise l'externalisation de la sécurité alimentaire d'audit du 1 er niveau en conservant l'audit du 2 ème niveau.


Dans notre argumentaire sur la circulaire du Premier Ministre, nous avons rappelé que l'interdépartementalité ne doit pas conduire à une perte de compétences, ni de technicité des SEA.
A travers ces quelques exemples, les services de l'Etat s'orientent vers une désorganisation totale où chaque acteur local se livre à une compétition du meilleur élève à la recherche du prix de l'excellence au détriment de l'action publique sur le territoire.
Le Ministre en a-t-il pris conscience ? Toujours est-il que nous attendions de sa part des réponses à nos interrogations et critiques sur ce chantier. Nous pouvons vous assurer, Monsieur le Président, que la communauté de travail est désorientée face à un tel mécano institutionnel qui génère un environnement professionnel instable et anxiogène facteur de RPS. Il suffit de se reporter sur le bilan social 2017 des DDI où les arrêts de maladie sont en augmentation.


Un CIA exceptionnel a été acté cette année pour les personnes relevant du RIFSEEP. Sa mise en place est profondément injuste au regard de l'investissement de nombreux agents. Il génère dans les services incompréhension et mécontentement. Avec ce train de réformes ininterrompu, ce CIA exceptionnel accentue le malaise de la communauté de travail.
Monsieur le Président, l'UNSA demande une attribution équitable entre tous les agents.


Lors de la CAP des TSMA le 25 septembre 2018, le passage des corps des Techniciens et des IAE au RIFSEEP à compter du 1 er janvier 2018 a été annoncé. La demande de dérogation a été rejetée par Bercy alors que; dans le même temps; nos collègues du MTES ont vu leur dérogation accordée.
Monsieur le Président, cette annonce est un mauvais signe pour notre ministère. Que vont penser nos collègues techniques de cette différence de traitement. Outre le fait que cela va engendrer des tensions supplémentaires pour nos collègues avec ce changement de prime, cela impactera également les prochaines CAP mobilité. En effet les agents ont déjà postulé sur des postes qui n'ont pas été cotés et cela aura une incidence sur leur RIFSEEP sans qu'ils aient les moyens de pouvoir intervenir. Et que dire des agents en PNA au MTES.
L'UNSA demande que soit mis en place très rapidement des groupes de travail sur ce sujet pour les TSMA et les IAE.


S'agissant du projet de fusion des deux établissements IRSTEA et INRA, applicable le 1 er janvier 2020, ce dossier nous interpelle tant sur la méthode que sur le contenu :
• Sur la méthode : nous déplorons un dialogue social inadapté alors que cette fusion complexe mérite un débat de fond en y associant totalement les représentants du personnel.
• Sur le contenu : la communauté de travail exprime ses craintes en raison de l'évolution des profils d'expertise des agents affectés à l'IRSTEA par rapport à celui des chercheurs de l'INRA.


En tout état de cause, l'UNSA attire l'attention du Secrétariat Général sur la mise en œuvre de ce mode opératoire afin de contribuer à la réussite de cette fusion.


Enfin pour conclure notre intervention, l'UNSA vous demande des précisions sur la mise en œuvre des plans de requalifications. S'agit-il de la filière administrative ou intègre-t-il la filière technique comme nous l'avons demandé dans un courrier adressé au Ministre de l'Agriculture le 28 juin 2018.


Monsieur le Président, les agents sont en attente légitime de reconnaissance professionnelle. Merci de votre attention »

 

Lire le compte rendu du CTM du 4 octobre 2018

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