jeudi, 13 septembre 2018 15:05

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-666 - Création et installation des bureaux de vote spéciaux et des sections de vote

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NoteServiceRésumé : Cette note a pour objet de recueillir les informations relatives à la localisation des bureaux de vote spéciaux et des sections de vote. Elle vise aussi au recueil des coordonnées des référents responsables de la remontée des résultats et de celles des agents en charge de la réception du matériel de vote dans les BVS.


Textes de référence :

Décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat ;
Décret n°2011-1035 du 30 août 2011 relatif à certains comités techniques au sein du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire ;
Arrêté du 27 juin 2011 modifié portant institution des comités techniques au ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire ;
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-442 du 12 juin 2018 relative à l’élection pour le renouvellement des comités techniques du ministère de l’agriculture – scrutin du 6 décembre 2018.

 

Télécharger la note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-666 du 10 septembre 2018

 

Télécharger la note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-555 du 24 juillet 2018

Cette note de service précise le calendrier et les modalités pratiques des élections des représentants du personnel des comités techniques du MAA, qui se tiendront le 6 décembre 2018.

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