ct chsct ddiInstance de concertation chargée de donner son avis sur les questions et projets de texte relatifs à l’organisation et au fonctionnement des services (effectifs, emplois et compétences, règles statutaires, méthodes de travail, grandes orientations en matière de politique indemnitaire, formation, insertion professionnelle, égalité professionnelle, lutte contre les discriminations, …)

Il est également informé des incidences sur la gestion des emplois et des principales décisions à caractère budgétaire.

Il est composé des représentants du personnel élus et des représentants de l’Administration.

Les représentants de l'UNSA au CHSCT sont : Franck BAUDE, Patrick DURBANT, Martine HARNICHARD (Titulaires) et Alexandre GANTZER, Christine LAPLACE, Matthias DRUBIGNY (Suppléants).

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Le CT des DDI, présidé par Marc GUILLAUME, Secrétaire Général du Gouvernement (SGG) n'a pas eu lieu. En effet, l'intersyndicale (UNSA-FO-CGT-CFDT), après avoir prononcé la déclaration, ci-après, a décidé de se retirer.Compte tenu de l'actualité sociale ponctuée par la journée d'action de la Fonction Publique le 10 octobre 2017 et…
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Le groupe de travail du 13 septembre 2017, consacré à la feuille de route sociale ministérielle pour 2017, a examiné les résultats du baromètre social des agents MAA affectés en DDI.La réunion était présidée par Grégoire JOURDAN, adjoint du SRH. Marie-Claire HAMON, chef du BASS et Isabelle FABRE ainsi que…
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La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires garantit aux agents de la fonction publique une protection contre les violences physiques et verbales dont ils pourraient être victimes. La présente instruction précise le rôle des directions départementales interministérielles et la conduite à tenir pour…
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Le CHSCT des DDI du 4 juillet a adopté le texte de la circulaire relative à la protection des agents exerçant des missions en relation avec le public en DDI.L'UNSA se félicite de cet aboutissement de plusieurs mois de travaux, auxquels elle a activement contribué.Elle espère maintenant une publication rapide…
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La séance est présidée par Serge DUVAL, Directeur des Services Administratifs et Financiers du Premier Ministre (DSAF).Délégation UNSA : Franck BAUDE, Matthias DRUBIGNY, Alexandre GANTZER, Martine HARNICHARD, Christine LAPLACE, Alain PARISOT. Conclusion de l'UNSA : la teneur de ce premier CHSCT des DDI de 2017 démontre le bien-fondé de la…
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