dimanche, 18 novembre 2018 16:06

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-823 - Crédits hygiène et sécurité pour l’année 2019

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NoteServiceRésumé : Co-financement d'actions par le CHSCTM – Orientations et règles de présentation des demandes de co-financement pour 2019

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel (CHSCTM) co-finance certaines actions de prévention des CHSCT ou commissions d'hygiène et de sécurité (CoHS) locaux. La note ci-jointe de la Présidente du CHSCTM indique les orientations fixées pour 2019 et les règles de présentation des dossiers de demande de financement.
La date limite pour le dépôt des dossiers est fixée au 28 février 2019.

 

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